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Loud Pipes: amende passerait de 11 à... 1500 EUR... -Mise en sourdine grave

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Loud Pipes: amende passerait de 11 à... 1500 EUR... -Mise en sourdine grave

Message  g2loq le Lun 13 Juin 2016 - 17:55



Après-demain sera présenté à l'assemblée un projet de loi qui, si adopté risque d'impacter durement certains de nos amis HD

cf: Le Repaire des Motards: ICI


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Mise au point de la FFMC

Message  g2loq le Sam 18 Juin 2016 - 20:35



Mise au point de la FFMC dans CETTE PAGE  sur leur site
On retiendra que la FFMC a obtenu que le projet de loi initial, qui concernait tout type d’équipement non homologué, soit modifié lors de la première lecture à l’Assemblée nationale : un décret devra confirmer que, pour les deux et trois-roues motorisés réceptionnés, seuls les pots d’échappement non homologués sont concernés par cette mesure et que les discussions sont encore en cours

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Une loi qui ne fait pas de bruit !!

Message  DenisFont85 le Lun 27 Juin 2016 - 8:13

Une nouvelle loi à été voté à l'assemblée et est parti vers le Sénat contre la nuisance sonore des échappements !!!

La proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 15 juin.

http://www.motomag.com/Bruit-des-motos-la-proposition-de-loi-a-ete-amendee-votee-et-part-au-Senat.html#.V3DDaleZOFM

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Re: Loud Pipes: amende passerait de 11 à... 1500 EUR... -Mise en sourdine grave

Message  bls76 le Lun 27 Juin 2016 - 9:20

Je suis d'accord avec cette loi . Reste à l'appliquer ( ca c'est autre chose)
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Re: Loud Pipes: amende passerait de 11 à... 1500 EUR... -Mise en sourdine grave

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