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Flashé à 185km/h et... relaxé !

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Flashé à 185km/h et... relaxé !

Message  g2loq le Ven 17 Fév 2017 - 10:09


Bon... Pour une fois qu'il y en a un qui s'en sort... Comme quoi il ne faut jamais rien lâcher...




15/02/2017 17:50

TRIBUNAL DU CREUSOT : Flashé à 185km/h, un motard relaxé en raison d’un radar mal positionné

Titulaire du permis de conduire depuis dix ans, ce jeune menuisier qui se déplace quotidiennement avait su préserver ses douze points. 

Jusqu’à ce 15 août dernier où, au guidon de sa moto Suzuki roulant sur la départementale 680, il s’est fait flasher sur le territoire de la commune d’Autun.

Ce jour-là, il n’a pas fait dans le détail : vitesse constatée 185k/h, vitesse retenue 175 km/h pour 90 km/h autorisés. « Il n’y avait personne, la route était dégagée, j’étais certainement en excès de vitesse mais je ne sais pas de combien » expliquait le prévenu à la barre.

Ne contestant pas les faits, son avocate portait le débat sur un autre front : celui de l’exacte implantation du radar. « S’il avait été positionné là où les gendarmes l’indiquent dans le procès verbal, mon client l’aurait vu ». C’est pourquoi, elle avait demandé lors de l’audience précédente, l’ouverture d’une commission rogatoire permettant de déterminer le réel emplacement du contrôle.
Les conclusions de l’enquête sont accablantes : le préposé aux jumelles était posté dans un chemin forestier en retrait de 50 mètres par rapport à l’axe de circulation. Il ressort donc que, compte tenu des textes en vigueur le contrôle n’était pas conforme et que le procès verbal inexact quant à l'implantation du lieu de contrôle est considéré comme nul.
Relaxé, le motard échappe donc à l’amende de 300€ requise par le ministère public. Ce qui n’est pas rien.  Pour autant quid de la sanction préventive qui lui a déjà  été infligée...

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