Re: Amende pour non dénonciation

**Dédé** Ven 1 Sep 2017 - 22:12

Salut, gaffe en renseignant le courrier du cœur en provenance de la capitale bretonne, un coach de mon club s est trompé, vl immatriculé au nom du club on vient de recevoir une prune à 450€ pour non dénonciation, je vais faire un courrier (suis secrétaire de l association) et ça va s arranger, le problème vient aussi de l informatisation à outrance pour réduire l intervention humaine, prudence ,à tous

**Hayadada** Sam 2 Sep 2017 - 10:23

Amende pour non dénonciation - Page 2 4138970908

cet été, j'avais lu un truc comme quoi l'article de loi avait un flou juridique, ça va être encore des belles occasions pour les avocats à ce faire de l'argent...
De mémoire c'était si la personne dénoncée contestait l'infraction, mais je n'arrive pas ç retrouver l'article...

Bon we...

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