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Réglementation plaque immatriculation

2 participants

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Réglementation plaque immatriculation  Empty Réglementation plaque immatriculation

Message  gwpa Dim 31 Jan 2021 - 19:06

Réglementation plaque immatriculation  365723366 à tous 

La chasse est ouverte pour les plaques d'immatriculations motos non conforme .
135 € d'amende si vous avez collé un autocollant de changement de département par dessu l'ancien .

voila la réglementation : 



Plaque immatriculation : Guide de la réglementation

La fabrication de plaques d’immatriculation en France est réglementé tout comme l’est son installation sur les véhicules.
Cmaplaque vous propose un guide pratique pour choisir votre plaque d’immatriculation sans vous tromper.


Une plaque personnalisée est autorisée tant qu’elle respecte cette homologation. Cmaplaque vous propose ainsi diverses options de personnalisation de votre plaque.

Homologation

L’homologation d’une plaque est attribuée par le ministère des Transports par un numéro TPPR (Travaux Publics Plaque Réflectorisée), visible sur chaque plaque d’immatriculation.
Cette homologation est octroyée suivant différents critères comme la dimension de la plaque, sa résistances aux chocs ou bien encore les propriétés adhésives du support réfléchissant sur le support de base. Elle est indispensable puisqu’elle permet l’identification formelle du véhicule et une meilleure application des procédures permises par les plaques d’immatriculation, comme une meilleure gestion des stationnements en ville grâce au numéro d’immatriculation.

Dimensions

Les plaques doivent être conformes aux dimensions suivantes :

Couleurs

Le numéro d’immatriculation des véhicules mis en circulation depuis le 15/04/2009 doit être reproduit en caractères noirs sur fond rétro-réfléchissant blanc.

Caractères et tirets

Le numéro d’immatriculation est impérativement constitué par des caractères bâtons noir ne pouvant être détachés et respectant les dimensions de l’Arrêté.

Symbole européen

Le symbole européen constitué de 12 étoiles jaunes ainsi que la lettre F blanc doivent figurer obligatoirement sur la partie gauche de la plaque d’immatriculation et sur fond bleu.

Identifiant territorial

La plaque d’immatriculation doit comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro d’un des départements de cette région. Ils doivent figurer sur la partie droite de la plaque et sur fond bleu.
Le logo et le numéro de département doivent être identiques sur la plaque avant et la plaque arrière du véhicule.
L’identifiant territorial n’est pas nécessairement en lien avec la domiciliation du propriétaire du véhicule. Par exemple, celui-ci peut très bien habiter à Lyon (69) et choisir le département 83 avec le logo de la région PACA pour ses plaques.
En cas d’acquisition d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire garde le même numéro d’immatriculation, mais peut cependant demander à changer ses plaques d’immatriculation : soit parce qu’elles sont usagées, soit parce qu’il souhaite modifier l’identifiant territorial.
ATTENTION : La pose d’adhésifs ou éléments rapportés est strictement interdite et peut faire l’objet d’une contravention.

Disposition et fixation des plaques

Les plaques doivent être rivetées et non vissées ou collées pour faire partie d’une manière inamovible au châssis ou à la carrosserie du véhicule.

_________________
Cordialement : GWPA / PASCAL 
Réglementation plaque immatriculation  Pipera16   Réglementation plaque immatriculation  Cornem13
 
                                                       
Réglementation plaque immatriculation  Copie_10     

                                                         
                        
                                                           
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Réglementation plaque immatriculation  Empty Re: Réglementation plaque immatriculation

Message  Baroudalsace Lun 1 Fév 2021 - 15:15

Petit détail, les plaques moto en 130x170 ne sont pas homologuées, donc, verbalisable. On a assez râlé pour ça il y a deux ou trois ans, quand nombre d'entre nous ont du les changer.

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