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Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat

5 participants

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Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat Empty Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat

Message  g2loq Mar 31 Aoû 2021 - 9:35

Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat Dothef20
Grrrrr... Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat Sos56

Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat 2017-070
Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 09h14

Suspension du contrôle technique des deux-roues : une association dépose un recours

Ce contrôle bisannuel avait été suspendu par le gouvernement sous la pression des fédérations de motards. L’association Respire demande au Conseil d’Etat de le rétablir d’urgence.

Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat 723af64_193119327-000-92d7vg
Manifestation contre la mise en place d’un contrôle technique et du stationnement pour les deux-roues motorisés, à Paris, le 6 février 2021.

Rétablir de toute urgence le contrôle technique imposé aux deux-roues : c’est le motif du recours déposé auprès du Conseil d’Etat, mardi 31 août, par l’association Respire de lutte contre la pollution atmosphérique.

Imposé par une directive de l’Union européenne et appliqué dans de nombreux pays voisins, ce contrôle bisannuel avait été instauré à partir de janvier 2023 par un décret paru le 11 août au Journal officiel. Mais l’annonce de cette mesure au cœur de l’été avait provoqué la contestation des fédérations de motards. Dès le lendemain, le gouvernement avait fait volte-face, annonçant sa suspension « jusqu’à nouvel ordre », sur demande du président de la République.

Emmanuel Macron avait ensuite défendu cette décision par la volonté de ne « pas rajouter des contraintes » aux Français à un moment où ils subissent déjà la crise sanitaire. Le ministre délégué aux transports, Jean-Baptiste Djebbari, devait, selon son cabinet, rencontrer à la rentrée les associations de motards pour « échanger largement sur les différents sujets les concernant ».

Une suspension « surprenante et dangereuse »

Ce nouveau contrôle technique devait concerner tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris, pour lutter contre les accidents et la pollution.

Respire, qui considère sa suspension « surprenante et dangereuse », selon son président Tony Renucci, a engagé deux actions distinctes : une en urgence (référé-suspension) et une sur le fond, contre cette décision, devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française. Pour l’avocat de l’association, Pierre-Eugène Burghardt, ni le président de la République ni le ministre délégué aux transports n’avaient légalement la compétence pour suspendre le décret imposant ce contrôle, signé par le premier ministre.

Par ailleurs, les recours arguent également de l’impossibilité constitutionnelle pour la France de se soustraire à l’application d’une directive européenne, qui prévoyait par ailleurs une entrée en vigueur de la mesure au plus tard début 2022, et non 2023 comme l’envisageait le gouvernement français. Le Conseil d’Etat devrait examiner la demande d’urgence dans les prochaines semaines.

Le Monde avec AFP


Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat Format33
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Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat Empty Re: Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat

Message  Invité Mer 1 Sep 2021 - 20:01

Bof,

de toutes façons les terres rares vont devenir rarissimes pour produire les ultra-hautes densités de capacités nécessaires pour mouvoir
les corps terrestres avec un moteur électrifié ... en deux, trois ou 15 roues, ça change pas le débat .

Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat Tzolzo11

Le thermique n'est pas mort, et il faudrait commencer à chercher les origines du réchauffement avec des raisons, comment dire, un peu plus sérieuses :

https://www.youtube.com/watch?v=FTzmqjDNMmM

Et pour les pollutions des hyper-centres, ça reste simple. vélo, transports en communs ... dans l'est de la France, les usines teutones et bolchéviques,
à l'ouest ça roule . bref ...

et enfin pauvres de nous, motards invertébrés, d'arrêter les pétarades américanisées ou non, et d'améliorer nos statistiques ! qu'on nous y reprenne plus  cheers


Un tout petit souhait, vivement que les pragmatiques nous rapprochent un peu de la vitesse de la lumière Smile



Bisous bisous Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat 365723366

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Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat Empty Re: Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat

Message  gwpa Dim 5 Sep 2021 - 18:10

Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat 365723366 à tous

Ou en est on sur le ct :

Vidéo instructive :



bonne rte et prudence sur le bitume

_________________
Cordialement : GWPA / PASCAL 
Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat Pipera16   Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat Cornem13
 
                                                       
Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat Copie_10     

                                                         
                        
                                                           
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Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat Empty Le recours d’urgence rejeté

Message  g2loq Lun 13 Sep 2021 - 17:21

Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat 48-8182
On s'y attendait, mais quand même, ça fait plaisir de voir qu'il y a encore un peu de bon sens Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat Clindo74
Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat V_cop151

Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat 2017-070
Le Monde avec AFP Publié le 13 septembre à 12h11

Suspension du contrôle technique des deux-roues : le recours d’urgence rejeté

Ce nouveau contrôle technique devait concerner tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris, pour lutter contre les accidents et la pollution.

La justice administrative a rejeté la demande de suspension en urgence de la décision gouvernementale annulant l’instauration d’un contrôle technique des deux-roues, a-t-on appris, lundi 13 septembre, auprès de l’association à l’origine de la demande et de son avocat.

L’association Respire – qui lutte contre la pollution atmosphérique – avait lancé une procédure d’urgence (référé suspension) contre la volte-face du gouvernement, qui, après avoir publié le 11 août au Journal officiel un décret instaurant à partir de janvier 2023 ce contrôle, imposé par une directive de l’Union européenne, avait annoncé dès le lendemain sa suspension « jusqu’à nouvel ordre », sur demande du président de la République, face à la grogne des fédérations de motards.

Ce nouveau contrôle technique devait concerner tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris, pour lutter contre les accidents et la pollution.

« Coconstruire un dispositif alternatif »

Mais le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé que la condition d’urgence n’était pas valable, notamment en raison des délais d’entrée en vigueur prévus, a expliqué l’avocat de Respire, Pierre-Eugène Burghardt. « Alors que nous faisons face à une urgence climatique, c’est assez paradoxal », a-t-il estimé, tout en se félicitant que le juge n’ait pas rejeté la demande sur le fond, qui argue notamment que ni le président de la République ni le ministre délégué aux transports, Jean-Baptiste Djebbari, n’avaient légalement la compétence pour suspendre le décret initial, signé par le premier ministre.

Emmanuel Macron avait défendu cette décision par la volonté de ne « pas rajouter des contraintes » aux Français à un moment où ils subissent déjà la crise sanitaire. Et M. Djebbari a réuni au début de septembre les fédérations de motards afin de « coconstruire un dispositif alternatif ».

Mais Respire a estimé, au contraire, malgré la décision rejetant sa procédure d’urgence, qu’« il existe, eu égard aux impératifs de sécurité routière et de protection de l’environnement, une nécessité de mettre en œuvre, sans délai, cette directive » européenne.

Aucune date n’a été immédiatement fixée pour un examen de la procédure sur le fond.

Le Monde avec AFP

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Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat Empty Un nouveau recours déposé !

Message  g2loq Mer 13 Oct 2021 - 17:53

Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat 14731627
Et ils insistent, ces C... ! Ils s'y mettent même à plusieurs... !  bounce
(Je ne savais pas que je faisais partie d'un lobby ?!)  silent

Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat Caradi37
Olivier Cottrel Le 13 Octobre 2021

Un nouveau recours déposé contre la suspension du contrôle technique des motos et scooters

Officialisé par le Gouvernement puis immédiatement suspendu par Emmanuel Macron, le contrôle technique des motos et scooters n’a pas fini de faire parler de lui. 

Après un premier recours rejeté il y a quelques semaines, trois associations viennent de déposer une nouvelle requête afin de demander l’annulation de la suspension.

Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat S1-un-nouveau-recours-depose-contre-la-suspension-du-controle-technique-des-motos-et-scooters-692979
Le contrôle technique des motos et scooters continue de faire parler.

Véritable sac de nœud, le futur contrôle technique des motos et scooters continue d’encombrer les tribunaux et de donner du travail aux avocats. Officialisé en plein mois d’août par le Gouvernement avec la publication d’un décret au Journal Officiel, le contrôle technique des deux-roues a été immédiatement suspendu par Emmanuel Macron, jugeant le moment peu opportun pour la mise en place d’une telle mesure (comprendre, en période électorale).

Mécontentes de cette mise au placard de la mesure, trois associations viennent de déposer une requête en excès de pouvoir, et un référé suspension devant le Conseil d’État contre le report de la mise en application du contrôle technique des motos et scooters (sont aussi concernés tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, les 50 cm3 et les voitures sans permis) prévue à partir de janvier 2023.

"Respire" (déjà auteure du premier recours en urgence rejeté), "Ras le Scoot" et "Paris Sans Voiture" vont ainsi tenter de faire infléchir la décision pour une mise en place de la mesure telle qu’elle était prévue initialement.

Particulièrement remonté, Tony Renucci, directeur général de "Respire" estime que : « Cette décision scandaleuse du Gouvernement se fait au détriment de la santé de millions de Français ».
Franck-Olivier Torro, porte-parole de "Ras le Scoot" préfère quant à lui pointer du doigt les motards et utilisateurs de scooters : « Nous ne comprenons pas pourquoi les deux-roues motorisés seraient exemptés du contrôle technique. Tous les véhicules thermiques doivent être contrôlés, c'est une mesure de justice envers les autres usagers non représentés par le lobby des motards. »

C’est vraiment trop injuste.  drunken

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Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat Empty Re: Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat

Message  bandit52240 Mer 13 Oct 2021 - 18:05

faut pas se leurrer ce n'est pas une association de M.....e qui aura notre peau, mais c'est l'Europe qui l'aura à coup d'amende quand un pays n'applique pas les normes européenne, ben le pays se voit infligé une amende renouvelable tous les ans.

avec l'âge je perd un peu la mémoire, mais la France a déjà payé des amendes énormes, mais je ne sais plus pour quel motif et bien sur le port monnaie a craqué et ils ont été obligés de mettre en application la norme européenne.

faut bien assurer le train de vie de tous ces ministres européens qui sont élus encore une fois par le peuple de chaque pays.
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Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat Empty Re: Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat

Message  boris-jc Jeu 14 Oct 2021 - 6:24

Paradoxe d'Olson...

Contrairement aux idées reçues, dans une démocratie, ce sont les minorités actives qui s'imposent à la majorité, qui se mobilise moins ou pas.

Bruxelles (mais pas seulement) traduit donc l'activisme très organisé d'une minorité... donc : méf, restons mobilisés nous aussi !!

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Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat Empty Re: Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat

Message  Mik Jeu 14 Oct 2021 - 7:22

boris-jc a écrit:Paradoxe d'Olson...

Contrairement aux idées reçues, dans une démocratie, ce sont les minorités actives qui s'imposent à la majorité, qui se mobilise moins ou pas.

Bruxelles (mais pas seulement) traduit donc l'activisme très organisé d'une minorité... donc : méf, restons mobilisés nous aussi !!


Salut tout l'monde.
Tout à fait d'accord avec Boris, et c'est ainsi pour chaque sujet d'actualité. Les minorités activent pèsent bien plus lourd dans la balance décisionnaire que la majorité passive.
La faute à qui !?
Mais surtout, "que faire" pour contrer ces mouvements minoritaires ... ?!

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Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat Empty Re: Contrôle Technique moto - Un recours déposé auprès du Conseil d’Etat

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