Rechercher
Derniers sujets
» Présentation nouveau membre [Michmoto]par VintageBiker Hier à 23:57
» Problèmes de carburation sur GL 1100
par sky.fred Hier à 22:12
» Hello d'un Newbie qui va réaliser son rêve de gamin [Sambot78]
par Didou57 Hier à 19:35
» Merci de votre acceptation. [George]
par dagobert Hier à 19:26
» Cambriolage et vol de montres
par Filip91 Hier à 18:36
» Le retour en 1000 GL
par Emile Hier à 17:58
» Top 50 ventes motos en Allemagne. BMW carton plein en 2022
par Etche Hier à 17:29
» Goldwing 2009
par Georgio Hier à 15:55
» Météo
par Didou57 Hier à 13:46
» Joyeux anniversaire aujourd'hui à ...
par Didou57 Hier à 12:46
» Maniabilité à basse vitesse
par Etche Hier à 11:55
» Une image marrante ou insolite par jour...en forme toujours
par domi 35 Hier à 11:40
» Top Case 2021 sur modèle 2018 ?
par tomcat59 Hier à 10:41
» Eric B, peut-être un nouveau gold-man
par ventoura66 Hier à 10:17
» Vidéos à la suite....
par g2loq Hier à 9:02
» Pompe à eau 1200
par clowntriste64 Hier à 8:35
» Film XPEL transparent
par Pascal78 Ven 27 Jan 2023 - 23:25
» Le conducteur d’une Skoda aurait un QI plus élevé que celui d’une BMW ?
par JBT Ven 27 Jan 2023 - 22:15
» Une moto sans frein: « la poignée est chez moi »
par Etche Ven 27 Jan 2023 - 20:07
» Restauration d'une GL1000 de 1979
par Emile Ven 27 Jan 2023 - 19:44
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 60 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 60 Invités :: 2 Moteurs de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 732 le Mar 24 Déc 2019 - 1:56
Connexion
Ce qui va changer pour les détenteurs d’armes à partir de février
3 participants
Page 1 sur 1
Ce qui va changer pour les détenteurs d’armes à partir de février
Oyez, oyez, Roger et collègues du forum, amateurs de tir sportif 

Jérôme Gicquel Twitter Publié le 13/01/22
Ce qui va changer pour les détenteurs d’armes à partir de février
RÉGLEMENTATION Pour déclarer une arme à feu et conserver le droit de la détenir, les cinq millions de Français en possession d’une arme devront désormais passer par un nouveau système

Les armuriers utilisent déjà le nouveau système d'information sur les armes depuis octobre 2020. — THOMAS OLIVA / AFP
* Cinq millions de Français détiennent légalement des armes à feu dans le pays.
* A partir du mois de février, ils devront s’enregistrer sur le nouveau système d’information sur les armes.
* Le logiciel vise à simplifier les démarches administratives et à renforcer le contrôle des armes.
Le chiffre paraît hallucinant mais près de cinq millions de Français détiennent légalement des armes à feu dans le pays. Les quatre millions de chasseurs, dont 1,2 million de pratiquants actifs, forment bien sûr le gros des troupes. Mais le chiffre englobe aussi les professionnels des armes, qu’ils soient fabricants, importateurs ou armuriers, les licenciés du tir sportif, les biathlètes ou les amateurs de ball-trap. Dans les prochains mois, ces millions de détenteurs d’armes vont devoir changer de logiciel pour être en règle.
A partir de février, le fichier Agrippa va en effet tirer sa révérence. « Ce système est devenu obsolète et peu fiable », reconnaît Jean-Simon Merandat, chef du service central des armes et des explosifs. Mis en place en 2007, ce fichier virait souvent au casse-tête administratif pour déclarer ou demander l’autorisation de détenir une arme. « Il y avait beaucoup de pièces justificatives à fournir et tout cela se faisait uniquement sur papier, ce qui occasionnait parfois des pertes », souligne Jean-Simon Merandat. Selon les préfectures, les délais d’instruction étaient également plus ou moins longs, allant « de quelques semaines à deux ans ».
Assurer une meilleure traçabilité des armes
Ce parcours du combattant devrait prendre fin avec la mise en place du système d’information sur les armes (SIA), un outil déjà déployé chez les armuriers depuis octobre 2020. Ce nouveau logiciel vise bien sûr à simplifier les démarches pour les détenteurs d’armes. Une fois leur compte personnel créé, ils pourront ainsi effectuer toutes les démarches administratives en ligne, en renseignant notamment le numéro de série de leur arme.
Mais l’enjeu est aussi sécuritaire, le SIA devant permettre de renforcer le contrôle des armes, détenues légalement cela s’entend, en assurant leur traçabilité en temps réel. « Ce sera plus facile pour nous de géolocaliser les armes, ce qui nous permettra de renforcer la sécurisation des interventions des forces de l’ordre », précise Jean-Simon Merandat.
Des contrôles renforcés pour les détenteurs
Avec ce nouveau système, les détenteurs d’armes seront également soumis à plus de contrôles. « Au moins un par an », promet le chef du service central des armes et des explosifs, les détenteurs n’étant jusqu’alors contrôlés que lors de l’achat d’une arme. Dorénavant, leur casier judiciaire sera épluché régulièrement, de même que leurs antécédents psychiatriques ou les fichiers de police les concernant.
Les armuriers auront également accès à ces informations et sauront ainsi, d’un simple clic, s’ils peuvent ou non vendre une arme à la personne en face d’eux. Avec le SIA, les autorités entendent aussi lutter contre la fraude, certaines personnes faisant usage de documents frauduleux pour tenter d’obtenir une arme.
Le calendrier du déploiement du SIA
Ce sont les chasseurs qui ouvriront le bal avec la possibilité de se connecter au nouveau SIA à partir du 8 février. Le logiciel sera ensuite accessible aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes en mars, aux tireurs sportifs en mai et aux collectionneurs en juin.
Toute personne détenant une arme devra se créer un compte personnel avant la date limite du 30 juin 2023. « Cela vaut aussi pour ceux qui ont hérité de l’arme du grand-père qui traîne dans le grenier », prévient Jean-Simon Merandat.



Jérôme Gicquel Twitter Publié le 13/01/22
Ce qui va changer pour les détenteurs d’armes à partir de février
RÉGLEMENTATION Pour déclarer une arme à feu et conserver le droit de la détenir, les cinq millions de Français en possession d’une arme devront désormais passer par un nouveau système

Les armuriers utilisent déjà le nouveau système d'information sur les armes depuis octobre 2020. — THOMAS OLIVA / AFP
* Cinq millions de Français détiennent légalement des armes à feu dans le pays.
* A partir du mois de février, ils devront s’enregistrer sur le nouveau système d’information sur les armes.
* Le logiciel vise à simplifier les démarches administratives et à renforcer le contrôle des armes.
Le chiffre paraît hallucinant mais près de cinq millions de Français détiennent légalement des armes à feu dans le pays. Les quatre millions de chasseurs, dont 1,2 million de pratiquants actifs, forment bien sûr le gros des troupes. Mais le chiffre englobe aussi les professionnels des armes, qu’ils soient fabricants, importateurs ou armuriers, les licenciés du tir sportif, les biathlètes ou les amateurs de ball-trap. Dans les prochains mois, ces millions de détenteurs d’armes vont devoir changer de logiciel pour être en règle.
A partir de février, le fichier Agrippa va en effet tirer sa révérence. « Ce système est devenu obsolète et peu fiable », reconnaît Jean-Simon Merandat, chef du service central des armes et des explosifs. Mis en place en 2007, ce fichier virait souvent au casse-tête administratif pour déclarer ou demander l’autorisation de détenir une arme. « Il y avait beaucoup de pièces justificatives à fournir et tout cela se faisait uniquement sur papier, ce qui occasionnait parfois des pertes », souligne Jean-Simon Merandat. Selon les préfectures, les délais d’instruction étaient également plus ou moins longs, allant « de quelques semaines à deux ans ».
Assurer une meilleure traçabilité des armes
Ce parcours du combattant devrait prendre fin avec la mise en place du système d’information sur les armes (SIA), un outil déjà déployé chez les armuriers depuis octobre 2020. Ce nouveau logiciel vise bien sûr à simplifier les démarches pour les détenteurs d’armes. Une fois leur compte personnel créé, ils pourront ainsi effectuer toutes les démarches administratives en ligne, en renseignant notamment le numéro de série de leur arme.
Mais l’enjeu est aussi sécuritaire, le SIA devant permettre de renforcer le contrôle des armes, détenues légalement cela s’entend, en assurant leur traçabilité en temps réel. « Ce sera plus facile pour nous de géolocaliser les armes, ce qui nous permettra de renforcer la sécurisation des interventions des forces de l’ordre », précise Jean-Simon Merandat.
Des contrôles renforcés pour les détenteurs
Avec ce nouveau système, les détenteurs d’armes seront également soumis à plus de contrôles. « Au moins un par an », promet le chef du service central des armes et des explosifs, les détenteurs n’étant jusqu’alors contrôlés que lors de l’achat d’une arme. Dorénavant, leur casier judiciaire sera épluché régulièrement, de même que leurs antécédents psychiatriques ou les fichiers de police les concernant.
Les armuriers auront également accès à ces informations et sauront ainsi, d’un simple clic, s’ils peuvent ou non vendre une arme à la personne en face d’eux. Avec le SIA, les autorités entendent aussi lutter contre la fraude, certaines personnes faisant usage de documents frauduleux pour tenter d’obtenir une arme.
Le calendrier du déploiement du SIA
Ce sont les chasseurs qui ouvriront le bal avec la possibilité de se connecter au nouveau SIA à partir du 8 février. Le logiciel sera ensuite accessible aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes en mars, aux tireurs sportifs en mai et aux collectionneurs en juin.
Toute personne détenant une arme devra se créer un compte personnel avant la date limite du 30 juin 2023. « Cela vaut aussi pour ceux qui ont hérité de l’arme du grand-père qui traîne dans le grenier », prévient Jean-Simon Merandat.

g2loq- Co-administrateur
- Messages : 19197
Date d'inscription : 29/04/2013
Age : 69
Re: Ce qui va changer pour les détenteurs d’armes à partir de février
Ou est le bon temps ou je me promenais avec un smith 7,65 et un vieux Atlas automatique dans ma voiture....et ou je me fournissait moi civil, en munition, au club de la gendarmerie.....qui allait chercher la matière premiere en fourgonnette en belgique...
Ni vu, ni connu....

Flip- Membre incontournable !
- Messages : 650
Date d'inscription : 18/03/2017
Age : 66
Re: Ce qui va changer pour les détenteurs d’armes à partir de février
A quoi bon posséder un pistolet ou un révolver si c'est juste pour aller faire joujou dans un stand de tir? Si j'avais une arme ce serait dans le but inavoué de m'en servir et du coup inutile de se la procurer chez un armurier et de la déclarer puisqu'après usage elle disparaitrait mystérieusement de la circulation

kuczynski- Membre incontournable !
- Messages : 5939
Date d'inscription : 22/10/2012

» A partir 1er juin équipement complet pour conduire !!!!
» La C.I.F. à nouveau autorisée pour trois ans à partir du 2 août
» Renseignements pour vente de ma 1800 gold
» Vidéos à la suite....
» Un pps de temps en temps
» La C.I.F. à nouveau autorisée pour trois ans à partir du 2 août
» Renseignements pour vente de ma 1800 gold
» Vidéos à la suite....
» Un pps de temps en temps
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum