Suppression de la vignette d'assurance

Perso, depuis que j'ai la Gold, je n'ai jamais mis la vignette, car je ne lui trouve pas de place discrète.
J'ai lu sur un autre site, que le macaron figurant sur les pare-brise des automobiles devrait disparaître le 1^er avril 2024.


https://www.quechoisir.org/actualite-fin-de-la-vignette-verte-des-millions-d-euros-d-economies-pour-les-assureurs-n109014/




La fin confirmée de la vignette d'assurance

Le certificat d'assurance supprimé dans le cadre de la lutte contre la non-assurance routière

Toujours pas de date annoncée pour la mise en place de la mesure

Afin de pouvoir conduire un véhicule motorisé en France, il est impératif d'être non seulement titulaire du permis de conduire correspondant, mais aussi d'être assuré au titre de la responsabilité civile a minima.

Pour démontrer sa bonne foi et permettre aux agents qui procèdent à des contrôles que le véhicule est bien assuré, un certificat d'assurance, la fameuse vignette verte, doit être clairement exposé derrière le pare-brise d'une automobile ou sur la fourche de la moto (ou devant, l'installation n'étant pas forcément évidente).
Mais voilà, si tout cela était nécessaire en raison de l'absence de base de données croisant les certificats d'immatriculation et les contrats d'assurance en vigueur, la création du Fichier des Véhicules Assurés est venue simplifier les procédures puisque désormais les agents des forces de l'ordre peuvent savoir si un véhicule est assuré grâce à son numéro d'immatriculation.

Ainsi, France Assureurs (ex-Fédération Française des Sociétés d'Assurance) a milité pour faire disparaitre cette vignette verte afin d'alléger la charge administrative des assureurs, d'économiser pas moins de 50 millions de certificats chaque année, mais aussi d'éviter aux assurés d'être verbalisés pour avoir oublié leur vignette ou encore de réduire les risques de fraudes (il est plus compliqué de falsifier un contrôle numérique).

En septembre dernier, Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie, avait déjà répondu favorablement à la demande de France Assureurs en indiquant que toutes les parties prenantes travaillaient bien à la suppression du certificat d'assurance, précisant que la disparition devrait être effective courant 2023.

La mesure est désormais actée puisqu'elle a été présentée lors du dernier Comité Interministériel de Sécurité Routière. Ici, c'est surtout la possibilité de lutter contre les fraudes en utilisant des vignettes falsifiées ou appartenant à des contrats résiliés qui est mise en avant. En revanche, aucune date de mise en place n'a encore été confirmée.

C'est effectivement une bonne nouvelle, j'espère qu'ils feront la même chose avec la vignette crit'air

   ... et idem pour le contrôle technique.

falcon a écrit:   ... et idem pour le contrôle technique.

Bonjour Christian, 

Pour information, si tu fais référence à l'apposition de la vignette du contrôle technique, elle n'est pas obligatoire, donc ça fait déjà une chose en moins sur le pare-brise (et la bulle bientôt  )

Bien souvent les centres la colle par défaut mais en réalité le procès verbal du CT et le timbre sur le certificat d'immatriculation sont les seuls documents obligatoires à garder sur soi en cas de contrôle. 

Cependant celle de l'assurance est obligatoire avec son NATINF 6166 "NON APPOSITION SUR LE VEHICULE DU CERTIFICAT D'ASSURANCE OU APPOSITION DE CERTIFICAT NON VALIDE"

Bonne journée 

Salut : merci pour ces précisions et détails que j'ignorais !
V