Signalement de l'inaptitude à la conduite

par Alexis Ferrant | 29.11.2024

Signalement de l'inaptitude à la conduite

Une campagne pour sensibiliser à la procédure de signalement d'un proche


Signalement de l'inaptitude à la conduite

Au fil des ans passés à conduire, on gagne en expérience de conduite, on anticipe mieux les comportements des autres usagers et on prend généralement moins de risques.
Mais, avec l'âge ou à cause de certaines pathologies, il arrive que la conduite puisse présenter un risque.

En France, la règlementation prévoit déjà un certain nombre de cas pouvant entrainer une interdiction de conduire. La liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire a d'ailleurs fait l'objet d'une mise à jour en 2022.

Si le sujet d'un contrôle médical d'aptitude à la conduite est évoqué dès qu'un fait divers relate l'implication d'un conducteur sénior, ces contrôles médicaux existent déjà, mais ne sont pas obligatoires et les conducteurs ou leurs proches sont assez peu informés sur le sujet. Il y a un an, le Conseil National de Sécurité Routière avait annoncé vouloir renforcer la formation des médecins pour mener ces contrôles, mais aussi l'information des particuliers. Et c'est ce qui est en train d'être fait avec le lancement d'une nouvelle campagne de sensibilisation.

La Sécurité Routière s'est en effet fixé l'objectif de faire connaitre le dispositif de signalement d'inaptitude à la conduite. Cette dernière consiste à alerter les personnes compétentes dès qu'un parent ou un proche semble ne plus être en capacité de conduire en toute sécurité.

La procédure de signalement

Concrètement, il convient d'adresser un courrier postal ou électronique au préfet du département de résidence de la personne concernée en détaillant le cas avec des éléments probants, ses coordonnées et l'identité du conducteur que l'on souhaite signaler.

Le courrier est examiné par la préfecture. S'il est considéré comme convaincant quant à la supposée dangerosité au volant, la préfecture contacte la personne signalée et lui fixe un délai pour passer un contrôle chez un médecin agréé. Une liste de praticien est fournie.

Le médecin émet un avis d'aptitude ou d'inaptitude à la conduite à la préfecture et c'est le préfet qui prend la décision de suspendre ou non, avec ou sans condition, le permis de la personne. Le conducteur est enfin informé par décision.

Campagne de sensibilisation

Le but de cette démarche est de protéger des proches, pas de tenter de nuire à quelqu'un, en cas de signalement abusif, l'auteur du signalement peut être poursuivi pour dénonciation calomnieuse, un délit pénal qui peut entrainer jusqu'à 5 ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Pour faire connaitre la procédure, la DSR a réalisé deux chroniques de 45 secondes où Nadia Hulin, coordinatrice et cheffe de la sécurité routière à la préfecture de Nice et le Dr Jean-François Romero, médecin agréé sécurité routière à Narbonne, expliquent son fonctionnement et son utilité. La diffusion des spots radio est réalisée en cette fin d'année sur France Inter, France Bleu, RTL, Nostalgie et Radio Classique.

Plus d'infos sur les signalements d'inaptitudes à la conduite
Site : www.securite-routiere.gouv.fr



Ne dites pas à ma mère que je suis co-admin chez FGI Elle croit que je suis gogo-dancer dans un bar gay

Empêcher un proche de conduire est toujours une décision difficile... qui peut sauver des vies... mais le jour où nous serons directement concernés comment allons nous réagir   

La vie...
Toute la vie...
Rien que la vie

   Personnellement, je pense que ce n'est que de la com. pour se dédouaner de ce problème qui est peut-être réel, mais certainement bien moins important que d'autres (conduite sous alcool, stupéfiants, barbituriques ou autres...) qui font surement plus de victimes.
              On va mettre une autre usine à gaz en route, aussi couteuse qu'inutile.
              Mais pour les vieux, pas de pitié.
               Pour parler franc, les vieux font chier tout le monde : ils touchent de "grosses" retraites, ils sont toujours malades, ils leur faut des établissements et équipements spécialisés , ils vont aux supermarchés le samedi et à l'heure de l'ouverture, on leur donne des chocolats gratis dans beaucoup de mairie (aux frais des contribuables), on organise des repas, des thés dansants,.....et j'en passe. Et en plus - cerise sur le gâteau - ils vivent de plus en plus longtemps. Ça devient insupportable pour la société des plus jeunes.
               Je ne suis pas pressé de vieillir 

A quand le principe du film (pour les cinéphiles) SOLEIL VERT;

Bonne route, bonne retraite et bonne journée à tous les p'tits jeunes du forum...
Christian Pépé69

Attention à ne pas généraliser... Des vieux ont pris des autoroutes à contre sens, ont tués ou blessé gravement...
J'ai en souvenir une jeune femme qui a perdu une jambe parce que le papy a perdu le contrôle de son véhicule

Cette situation est à prendre en considération... Le bon sens n'est pas partout et à tous les étages

La solution les voitures autonomes

Mouais, une nouvelle loi basée sur la délation, franchement, c'est pas ma came.

Les vieux sont dangereux?
Pas + que les jeunes.
Faut vivre avec tout le monde, et c'est vrai, c'est un risque, mais c'est la vie.

Supprimer la voiture d'un vieux en zone rurale, c'est le clouer chez lui, et le tuer prématurément.

Il faut surtout arrêter de mettre la société sous cellophane, sous prétexte de protéger la bien pensance.

quelle  société de merde !!
pauvre France ,pays de faux culs
suis écoueré

Papififi a écrit:Mouais, une nouvelle loi basée sur la délation, franchement, c'est pas ma came.

Les vieux sont dangereux?
Pas + que les jeunes.
Faut vivre avec tout le monde, et c'est vrai, c'est un risque, mais c'est la vie.

Supprimer la voiture d'un vieux en zone rurale, c'est le clouer chez lui, et le tuer prématurément.

Il faut surtout arrêter de mettre la société sous cellophane, sous prétexte de protéger la bien pensance.

je plussoie !

chris5 a écrit:Attention à ne pas généraliser... Des vieux ont pris des autoroutes à contre sens, ont tués ou blessé gravement...
J'ai en souvenir une jeune femme qui a perdu une jambe parce que le papy a perdu le contrôle de son véhicule

Cette situation est à prendre en considération... Le bon sens n'est pas partout et à tous les étages

La solution les voitures autonomes

Tout à fait d'accord avec Christophe

Il y a 20 ans, le fils de nos amis et donc le copain de nos enfants fut tué sur sa moto car le petit vieux lui avait grillé le stop
Le tribunal se prononça pour une incapacité évidente à ne plus conduire mais le mal était fait! Le jeune était mort.

 A la même époque, j'ai souvenir d'avoir croisé des petits vieux complètement affolés roulants sur la bande d'arrêt d'urgence en sens opposé à la circulation sur l'autoroute Narbonne Toulouse

A ces niveaux là, il s'agit d'un problème médical qui devrait être décelé bien avant la tragédie

Pour suivre les différentes discutions sur le forum de personnes abandonnant la moto à partir d'un certain âge, je pense que c'est beaucoup plus facile à partir du moment où on se sent en insécurité.
Pour la bagnole, je suis persuadé qu'il reste toujours une espèce de: "Bon jusqu'à là, ça passe" et en sécurité.
C'est un truc de mec, les femmes abandonnent plus facilement le volant quand vient l'âge...

Nous non car on est persuadé de maîtriser.
Nous, on est mû par le fait que conduire une bagnole fait de nous des hommes

De ce fait, je ne suis pas contre un examen médical comme cela se pratique déjà dans d'autres pays

Le sujet est pas évident parce que comme ca a été évoqué plus haut, il y a des personnes isolées en millieu rural qui, sans voiture, se retrouveraient coupées du reste du monde et ce serait délétère pour elles.

Après, il faut pas les laisser mettre en danger d'autres utilisateurs de la route. Si la personne zapp les stop, s'engage a contre sens un coup sur deux parce qu'elle a mal lu la situation, ne voit pas les feux rouges, ou meme de vient dangereuse car tres apeurée et avec une conduite en conséquences, c'est évident que sa place n'est pas sur la route. Perso, quand je voit que certaines personnes âgées mettent 5 bonnes minutes a s'asseoir parce qu'elles ont peur de mal viser leur fauteuil et de finir le cul par terre, j'me dit que si on est si peu convaincu de sa motricité qu'on arrive pu a s'asseoir, il est plus que temps d'abandonner la conduite parce que ca demande autrement plus de réflexes et de coordination. Idem pour ceux qui visent pas bien leur bouche quand ils mangent, etc.

Par contre, c'est bien beau de potentiellement leur retirer la possibilité de conduire, mais faut aussi que l'état prévoit un truc pour leur permettre de rester autonome. Comme une carte qui leur permettrait de prendre le taxi gratos (dans un rayon de 40km par exemple) pour aller aux commissions ou rdv medicaux ou meme aller voir leurs familles.

Question: qui ici, peut se targuer qu'il prendra cette décision de son propre chef et suffisamment tôt pour éviter un accident ??? ....

Jife a écrit:Question: qui ici, peut se targuer qu'il prendra cette décision de son propre chef et suffisamment tôt pour éviter un accident ??? ....

That is the question.... 🥴

Jife a écrit:Question: qui ici, peut se targuer qu'il prendra cette décision de son propre chef et suffisamment tôt pour éviter un accident ??? ....

C'est sûr, mais considérer que quelqu'un va le faire à ta place parce qu'il te juge inapte, il est là, le problème.

On fait tous des conneries plus ou moins graves, sur la route, sinon, les accidents n'existeraient pas.
Dénoncer des comportements jugés dangereux, c'est se considérer plus vertueux que tout le monde, parfait conducteur imbu de lui-même.

Et c'est pas parce qu'un vieux a fait une connerie, qu'il est monstrueusement dangereux ?
Il a juste fait une connerie comme vous ou moi à un moment.
Mais il est vieux, alors, dénonciation, et rideau, tchao le vioc...

Hmm, pas mon truc.

Papififi a écrit:
Hmm, pas mon truc.

+1

  OUI + 1

"Les cons , ça ose tout ; c'est même à ça qu'on les reconnait"  :  Michel Audiard !
Est-ce valable également pour la conduite ?

J'interdirais de suite la conduite des camping car sans visite médicale aux personnes de plus de 70 ans. Même si ce n'est pas un poids lourd. Sur 10 000 km de voyage au Cap Nord en Juin 2024 j'en ai vu des vertes et des pas murs. Des vieux qui arrivaient face à moi avec des yeux terrorisés en pensant que cela ne passait pas.

L'avenir biens sur étant la voiture autonome à 20 000 € ;-) .