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Un texte de loi clair et limpide

5 participants

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Un texte de loi clair et limpide Empty Un texte de loi clair et limpide

Message  Invité Sam 13 Déc 2014 - 17:24

Si d'aventure vous avez un doute ou si un vendeur vous dit que c'est pas vrai, vous avez ici un résumé clair net et précis !!!


Certain que ça va faire causer  :GIF34:


Dernière édition par RESCATOR le Sam 13 Déc 2014 - 19:17, édité 1 fois

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Message  Invité Sam 13 Déc 2014 - 18:51

Effectivement la synthèse est claire, mais ...

En consultant la fameuse directive européenne  2007/46/CE, article 3 - Définitions :
Alinéa 11

11. «véhicule à moteur»: tout véhicule à moteur, complet, complété
ou incomplet, se déplaçant par ses propres moyens,
ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par
construction supérieure à 25 km/h;

Donc ? ....

Fallait bien qu'il y en ait un qui commence ... Rolling Eyes

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Message  Invité Sam 13 Déc 2014 - 19:14

ET JUSTE EN DESSOUS 
12. «remorque»: tout véhicule non automoteur sur roues, conçu et construit pour être tracté par un véhicule à moteur;

Dans tous les textes de ce type la définition de chaque "mots" est détaillée dans un article pour qu'il n'y ait pas de confusion (pour les traductions dans les X langues de la CEE)
C'est comme le lire le numéro en bas de la page, tu peux, mais ça n'à pas d’intérêt lol!

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Message  Invité Sam 13 Déc 2014 - 20:42

bon hé bé ma remorque ira derrière le quad.... Suspect

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Un texte de loi clair et limpide Empty Ben alors...

Message  g2loq Sam 13 Déc 2014 - 21:04

Salut,

Comprend pas; Toute la directive 2007/46/CE parle de véhicules et de remorques et si:

11. «véhicule à moteur»: tout véhicule à moteur, complet, complété
ou incomplet, se déplaçant par ses propres moyens,
ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h; 

et 


-12. «remorque»: tout véhicule non automoteur sur roues, conçu et construit pour être tracté par un véhicule à moteur;


Je ne vois pas en quoi les membres du forum, sur trike et / ou deux roues sont concernés  lol!  lol!  jocolor

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Message  Invité Jeu 1 Jan 2015 - 21:34

Le mieux est de passer un coup de fil à la DREAL de Graveline, beaucoup plus simple la réponse est limpide

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Message  ciryl Ven 2 Jan 2015 - 5:29

ah.....les subtilités de l'administration française!
Puisque j'ai aussi l'esprit tordu, il n'est pas stipulé que les remorque construite avant le 28/10/2012 et circulant encore après cette date devront faire l'objet d'une homologation donc la mienne aura forcement ète construite avant cette date et été achetée à un pseudo particulier qui m'aura fourni une attestation sur l'honneur stipulant bien que la date de construction est antérieure au 28/10/12.
Du coup plus de problème!
Me trompe-je??

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Un texte de loi clair et limpide Empty la concurrence fait décidément peur!

Message  Invité Dim 4 Jan 2015 - 19:25

Apparemment la lecture de certains articles est toujours a sens unique pour certains, il n’empêche qu'une certification n'est pas une homologation :GIF28:
et a voir certains " carnet d'homologation de certains fabricants" je reste dubitatif sur leurs véracité.

attendons la suite.

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Message  Invité Dim 4 Jan 2015 - 20:17

Comme le dit Bull4462 il est intéressant de lire ce que disent les fabricants qui sont sérieux, aussi j'ai glané quelques infos complémentaires pour compléter l'information

Un fabricant neutre 
http://www.mil-remorques.fr/infos_remorque.htm

Le plus intéressant et aussi à lire ici puisque le sujet des remorques à été évoqué au Sénat
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140411276.html

La ratification du projet de loi qui date quand même de 2010
http://www.senat.fr/europe/textes_europeens/e5619.pdf

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Message  Berni69 Lun 5 Jan 2015 - 16:51

Certes, mais le problème c'est quoi ?
Parce que en général, c'est la moto qui n'est pas autorisée à tracter sauf si cela est mentionné sur la CG ...
histoire d'en rajouter un peu Rolling Eyes

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Message  dagobert Lun 5 Jan 2015 - 18:32

PAT MOUT a écrit:Effectivement la synthèse est claire, mais ...

En consultant la fameuse directive européenne  2007/46/CE, article 3 - Définitions :
Alinéa 11

11. «véhicule à moteur»: tout véhicule à moteur, complet, complété
ou incomplet, se déplaçant par ses propres moyens,
ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par
construction supérieure à 25 km/h;

Donc ? ....

Fallait bien qu'il y en ait un qui commence ... Rolling Eyes

Bonjour
Voilà ce que dit le code de la route sur les véhicule à moteur. On y fait pas mention du nombre de roues... les catégorie M et L par contre le précise. L a catégorie M est divisée en sous catégorie M1 M2 Etc pour les VL PL et TC et la Catégorie L idem pour les deux roues.
Article L110-1 En savoir plus sur cet article...
Pour l'application du présent code, les termes, ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

1° Le terme "véhicule à moteur" désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus, et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails ;

2° Le terme "remorque" désigne tout véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule.
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Un texte de loi clair et limpide Empty Limpide,Limpide!

Message  Invité Mer 21 Jan 2015 - 16:51

Bon, après un énième contact avec la Dreal et leur services véhicules, c'est pas si limpide que certains cherchent a le faire croire.

Et pour cause, voici leurs réponses:

Si vous êtes fabricant Français de remorques ( moins de 500 kg) et que vous ne vendez que sur le territoire National, cette directive européenne ne vous concerne pas!

Si par contre vous voulez distribuer vos produits sur la zone euro, alors effectivement vous êtes concerné par cette directive.

Si un fabricant étranger veut distribuer ses remorques sur le territoire National alors il devra faire dans SON PAYS une réception par type lui permettant de vendre dans la zone Europe y compris la France.

Chaque pays pouvant ensuite demander au fabricant d'autre mesures suivant son propre code de la route.

Le code de la route Français ne demande aucune réception sur les remorques de moins de 500 kg.

Il y en a certain qui vont :GIF29:

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Message  Invité Mer 21 Jan 2015 - 18:35

Merci d'apporter cette précision Bull4462, ce qui veut dire que tu ne fais pas homologuer tes remorques ????

Ne me dis pas que tu condamnes tes clients à ne rester qu'en  France ?

Si tel est le cas effectivement y'en a qui vont  :GIF29:

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Message  Invité Mer 21 Jan 2015 - 23:40

Alors pour répondre au questions que certains se posent, j'ai un numéro de constructeur officiellement attribué par L'AFNOR, ce que vous n'avez pas si vos remorque sont fabriqués par d'autres! 

Les Seules règles à respecter sont celle du code de la route français, puisque la DREAL se réfère toujours à ce code et qu'a ce niveau il n'y à pas d'harmonisation en Europe.

 Sinon aucun semi-remorque fabriqué en Espagne par exemple ne pourrais rouler en France!  ils peuvent rouler ici puisque leur remorques ont été réceptionner en Espagne, par contre les fabricant pour vendre leurs remorque en France on du se mettre au norme du code de la route Français.

Ensuite mes remorques peuvent voyager partout en Europe et elle voyagent sans que l'une d'elles n'est été immobilisé par des forces de l'ordre.

Je le répète une remorque pour être VENDU/EXPORTER en Europe (hors pays fabricant)doit être réceptionner, mais personne ne vous interdit de ROULER en Europe avec votre remorque si elle est immatriculé en France et si vous respectez le code de la route des pays que vous traversez.

 

Aller sur ces quelques lignes je vous laisse, faut bosser dur pour le nouveau modèle,faut qu'il soit prêt pour l'inter et le temps passe vite

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Un texte de loi clair et limpide Empty Re: Un texte de loi clair et limpide

Message  Invité Mer 21 Jan 2015 - 23:54

Petite précision concernant les remorque camion espagnoles ( leurs largeur autorisé en Espagne est de 2.55, en France 2.50) il ont donc du faire une réception et se mettre en conformité pour les remorque VENDU/EXPORTER en France.
J'ai jamais vue un routier Espagnol bloqué avec un semi qui fait 2.55m.
Donc il faut bien lire les directives et surtout comprendre qui est ou pas concerné et c'est la que certain foutent la pagaille lol!.

Mais bon y a pas mort d'homme

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Message  Invité Jeu 22 Jan 2015 - 8:12

Décidément on ne te comprendra jamais. Étais tu concerné par ce post ??? Non il me semble.
Je donne a des usagers un texte claire et limpide issu de la DREAL plus un texte de loi en toutes lettres avec des n° des amendements etc..
Le but..Informer de ce qui est demandé et exigé de nos jours pour être en règle et en sécurité, c'est aussi le but de ce forum

Pourquoi dire que ce qui est écris est faux ??? tu prétends avoir téléphoné à qui ?? tu as un écrit ??
Les paroles s'envolent les écrits restent
Demande un écrit de ce qui est t'a été dit et lorsque qu'un assureur, un service de police ou autres bloqueront un usager sur ce sujet nous pourrons leur opposer ton texte écrit sur feuille à entête. 

Avec un peu de jugeote tu admettrais qu'en 2015 il est logique qu'un véhicule destiné à la une mise en circulation sur la voie publique soit certifié surtout en Europe le continent ou il y a le plus de textes de loi pour tout et n'importe quoi.

Maintenant que nous savons que ton produit n'a pas d'homologation, je trouve dommage de ne pas avoir fait le nécessaire pour que tes clients aient un produit agréé. Cela ne demande pas grand chose si ce n'est qu'un investissement en temps et des essais qui ont un coût certes, mais que tu amortiras très vite avec un produit reconnu.
Je suis sincère qu'en je dis que tu as un excellent et très beau produit, et tout aussi sincère qu'en je dis qu"il soit dommage de ne pas lui donner un atout supplémentaire pour le vendre

Je n’appelle pas cela "mettre la pagaille" mais du bon sens et du professionnalisme. Certes, cela te contrarie mais tout comme ton obligation d'avoir des masques, des ventilations des extracteurs d'air etc.. pour faire ton métier ou employer un salarié dans tes murs, tu as des obligations sur les produits que tu vends.

Maintenant en ce qui concerne les textes que j'ai remis ils sont tous d'actualités et non discutable sauf par un écris (ce qui rendra service à tout le monde moi en premier)
Un de nos confrères justement Espagnol qui vend des remorques tente vient de faire son homologation également..à lire ici  http://www.imc-motorcom.fr/contents/fr/d525_Comanche_Tente.html  (désolé pour la pub)

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Message  Invité Jeu 22 Jan 2015 - 11:29

Ok Rescator,

tu est le meilleur, seule tes remorques sont autorisé a rouler   lol!, en tout cas c'est le message que tu cherche à faire passer,
Mais la réalité est toute autre.

a suivre!

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Message  Didou57 Jeu 22 Jan 2015 - 11:59

: :gif64: :

Je vois effectivement que le sujet fait débat, surtout parmi les professionnels... 

bull4462 a écrit:tu est le meilleur, seule tes remorques sont autorisé a rouler   Un texte de loi clair et limpide Lol, en tout cas c'est le message que tu cherche à faire passer,
Sans prendre parti, puisque je n'ai pas de remorque et n'en veut pas, je trouve cette remarque un peu "réductrice"... pourquoi ne pas plutôt comprendre que Rescator se donne tous les moyens d'être en conformité avec la législation Européenne ? 

Je ne mets pas en doute la bonne foi de ce que vous réalisez l'un et l'autre dans vos domaines mais si nous avons l'exemple de discordance dans l'interprétation des différents écrits légaux par des professionnels, excusez moi mais de mon point de vue, ce n'est pas rassurant... 

Faites quand même en sorte que cette discussion reste au stade de la discussion... merci.  Wink

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Message  Invité Jeu 22 Jan 2015 - 12:45

Pour ma part il n'y a pas ambiguïté, l'information que je donne me concerne également, je ne suis pas au dessus des lois et je m’inscris dans une réflexion d'industriel responsable avec un maximum d'information et de formation à la clientèle mais aussi sur ce forum ou je ne suis pas avar de renseignements. (c'est d’ailleurs moi qui ai ouvert ce post) 

Il suffit de visiter notre site pour s’apercevoir que tout ce que j'écris est aussi en toutes lettres sur notre site et sur les pages de nos produits car c'est un devoir envers les clients et aussi une obligation.

Maintenant si notre ami Bull4462 nous apporte un courrier officiel qui contredit un texte de loi, je serais le premier très heureux, car ma contribution personnelle tous les ans pour les diverses homologations, certifications et autres.. ont dépassés les 50K€ en 2014... si je peux m'en passer j'en  serais ravi et mes prix de vente seront plus attractifs.

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Message  Invité Jeu 22 Jan 2015 - 16:57

aucune ambiguïté pour moi, et ce n'est qu'une discutions avec des point de vue divergents et une lecture des textes tout aussi divergeante ,qui d'après Rescator ne me concerne pas!
à la différence que je suis fabricant et pas un simple distributeur.

a suivre!

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Message  Invité Jeu 22 Jan 2015 - 17:32

Tu expliqueras ça à tes clients ils vont apprécier ! C'est à mettre sur le compte de ta jeunesse et ton manque d'expérience....de fabriquant

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