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Nouvelles plaques d'immatriculations.

3 participants

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Nouvelles plaques d'immatriculations. Empty Nouvelles plaques d'immatriculations.

Message  DenisFont85 Dim 1 Mar 2015 - 17:50

: : gif61: :

Petite communication qui a son importance Wink Wink

Bonjour à tous,

Pour votre information j'attire votre attention sur la parution de l'arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (ci-joint).

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0CCEQFjAA&url=http%3A%2F%2Flegifrance.gouv.fr%2Feli%2Farrete%2F2015%2F2%2F11%2FINTS1423388A%2Fjo%2Ftexte&ei=_kPzVIb-NpHgaJ2ngfAO&usg=AFQjCNGRnfvc4ampnAg0l6gj2NM3tsWu1Q&sig2=kGA8D-5Ec4amweqpJA8TTg&bvm=bv.87269000,d.d2s

En résumé, pour les motos, il existait 3 types de format de plaque, il n'y en aura maintenant plus qu'un seul, de dimension unique (210 x 130).

NOR: INTS1423388A
ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/11/INTS1423388A/jo/texte

Publics concernés : conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé ; entreprises intervenant en matière de plaques d'immatriculation ; forces de l'ordre.
Objet : le présent arrêté a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : l'arrêté du 9 février 2009 prévoyait trois formats de plaques d'immatriculation pour les véhicules à moteur à deux roues (140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs, 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes) et un format « cas général » 2 lignes (275 mm ou 300 mm par 200 mm) pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés. Le présent arrêté vise à uniformiser le format de ces plaques d'immatriculation, en retenant maintenant un format unique pour l'ensemble des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés : le format 210 mm par 130 mm. Toutefois, les anciens formats de plaques d'immatriculation peuvent continuer d'être posés jusqu'au 30 juin 2015.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Bonne lecture !

La mienne fait 140 X 210, je suis sauvé cheers cheers cheers

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Nouvelles plaques d'immatriculations. Empty Re: Nouvelles plaques d'immatriculations.

Message  Invité Lun 2 Mar 2015 - 10:18

Super, encore une de mes plaque perso qui va finir sur l'étagère .......

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Nouvelles plaques d'immatriculations. Empty Re: Nouvelles plaques d'immatriculations.

Message  El_TiTeP Lun 2 Mar 2015 - 11:42

Salut Christian,

tazman a écrit:Super, encore une de mes plaque perso qui va finir sur l'étagère .......

Pas si sûr, ces nouvelles dispositions n'intéressent que les nouvelles immatriculations à partir du 1 juillet prochain. Donc pas d'obligation de changer les anciennes plaques.
Si je me trompe, n'hésitez pas à le signaler !!!

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Nouvelles plaques d'immatriculations. Empty Re: Nouvelles plaques d'immatriculations.

Message  DenisFont85 Lun 2 Mar 2015 - 12:14

El_TiTeP a écrit:

Pas si sûr, ces nouvelles dispositions n'intéressent que les nouvelles immatriculations à partir du 1 juillet prochain. Donc pas d'obligation de changer les anciennes plaques.
Si je me trompe, n'hésitez pas à le signaler !!!

Je m'autoriserai à penser que c'est uniquement pour les nouvelles immatriculations. Les motos déjà immatriculé pourront rester au anciennes normes qui n'était pas je le rappelle un timbre post lol! lol!
Mais sur les Goldwing, les plaques sont souvent à la bonne taille. On ne peut pas être en surcharge et avoir des mauvaises plaques :GIF34: :GIF34:

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Message  dagobert Mar 3 Mar 2015 - 20:42

: :gif64: : 

cela ne concerne effectivement que les nouvelles motos. les anciennes conservent leur plaques actuelles.
Plus qu'une harmonisation des plaques pour deux roues quadricycle etc... il s'agit ni plus ni moins d'avoir des plaques plus grosses avec des chiffres plus gros pour que nos radars préférés qui ne sont pas allé chez l'ophtalmo puisse nous lire mieux et nous photographier avec moins d’erreur... Twisted Evil
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