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Allo: Bientôt tous des hors-la-loi ? - loi Cazeneuve (oreillettes) - HP casque et filaire

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Allo: Bientôt tous des hors-la-loi ? - loi Cazeneuve (oreillettes) - HP casque et filaire - Page 5 Empty Re: Allo: Bientôt tous des hors-la-loi ? - loi Cazeneuve (oreillettes) - HP casque et filaire

Message  Invité Ven 6 Juil 2018 - 7:33

Bonjour!Ma question aura au moins permis de clarifier les choses et de pouvoir,le cas échéant,discuter avec l'agent qui voudrait verbaliser le port d'un intercom filaire sur nos Gold.Merci à tous de vos réponses.

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Allo: Bientôt tous des hors-la-loi ? - loi Cazeneuve (oreillettes) - HP casque et filaire - Page 5 Empty oreillettes et intercom filaire

Message  g2loq Ven 6 Juil 2018 - 8:15

Allo: Bientôt tous des hors-la-loi ? - loi Cazeneuve (oreillettes) - HP casque et filaire - Page 5 2782311512
Bonjour Jean-Marie,

Effectivement, la loi Cazeneuve, de juillet 2015 autorise l'usage d'un casque équipé de Haut-Parleurs.
Les H-P étant différenciés des oreillettes, elles interdites.

Merci pour ton rappel. Je m'en vais ajouter cet échange dans ce sujet existant, dont je complèterai le titre pour d'autres futures recherches éventuelles Wink 

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Message  Elsasser68 Ven 6 Juil 2018 - 8:21

Salut à tous, je confirme c'est bien interdit, c'est l'article R412-6-1 du Code de la Route et le décret du 24 Juin 2015  Neutral
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Allo: Bientôt tous des hors-la-loi ? - loi Cazeneuve (oreillettes) - HP casque et filaire - Page 5 Empty The décret en question

Message  g2loq Ven 6 Juil 2018 - 8:38

Allo: Bientôt tous des hors-la-loi ? - loi Cazeneuve (oreillettes) - HP casque et filaire - Page 5 365723366
Salut Bissame !

The décret en question (à télécharger ici, si vous voulez en garder une copie dans le larfeuille, à côté du permis...)  Allo: Bientôt tous des hors-la-loi ? - loi Cazeneuve (oreillettes) - HP casque et filaire - Page 5 1797587972
[url= https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_rtf.do?idTexte=JORFTEXT000030784499&dateTexte=29990101]Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 - en document RTF[/url]

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Message  Elsasser68 Ven 6 Juil 2018 - 8:41

Je suis tellement nul je ne suis pas arrivé à faire une copie du lien, merci Christian, mais on avait dit "en langue nationale" lol!
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Message  Elsasser68 Ven 6 Juil 2018 - 9:18

Mais bon un motard s'est fait verbaliser dans le Haut Rhin par la Gendarmerie pour un dispositif audio dans le casque en bluetooth, sans oreillettes..... vas comprendre ...... Mad
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Message  Elsasser68 Ven 6 Juil 2018 - 9:21

Je vous jure que ce n'est pas moi .... je n'y suis pour rien lol!
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Message  g2loq Ven 6 Juil 2018 - 9:29

Allo: Bientôt tous des hors-la-loi ? - loi Cazeneuve (oreillettes) - HP casque et filaire - Page 5 365723366
Ciao Philippe,

Si c'est un pote de moto-club, tu peux lui conseiller de se faire défendre par une association ou bien par un avocat

Du moment qu'il ne tenait pas en main, ni ne "portait à son oreille" (oreillette) aucun dispositif destiné à émettre du son.  Wink

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Message  Elsasser68 Ven 6 Juil 2018 - 9:31

Je ne le connais même pas ce motard, on a appris ça par les employés de MOTO RS COLMAR lors d'une patrouille Neutral
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Message  Invité Ven 6 Juil 2018 - 12:22

Il y a quand même un sacré contre sens dans toutes ses lois .......  on ne dois pas se distraire pendant la conduite ( et ça c'est plus que normal ) 

Dans le même temps les tableaux de bord des bagnoles deviennent de véritable casse tête à faire fonctionner ,

 des tablettes qui deviennent aussi grosse que des écrans de télévision , avec des fonctions qui font tout sauf ne pas te distraire au volant .

Que fait le service des mines à la réception de toutes ses bagnoles ? pourquoi ils laissent passer ? 

Encore des histoires de pognon certainement et des accords avec les constructeurs ... mais la logique la dedans elle est ou ?  .

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Message  Jean Bart Ven 6 Juil 2018 - 12:30

Oh bah c'est simple, Loïc...

Ils jouent sur le texte de loi. Les systèmes intégrés au véhicule échappent à cette loi, quelle que soit la méthode d'intégration, d'origine ou en "after-market".

C'est le même principe que les fournisseurs d'avertisseurs de radar ont utilisé en leur temps. Au lieu de "zone de contrôle de radar fixe" et "zone de contrôle de radar mobile", ils disent désormais, "zone de danger" et "zone de danger potentiel"...

La langue française possède toutes sortes de subtilités qui permettent de contourner la réalité de ce que tu voudrais exprimer. Et certains manient ces subtilités habilement.
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Message  Invité Ven 6 Juil 2018 - 14:00

Oui c'est sur .... mais la on parle de sécurité .. et eux nous rabâchent toujours le même refrain ( qui est un bon refrain du reste ) 

" pas de distractions au volant regardez la route " ... mais dans les faits il y a deux poids et deux mesures . 

Et pire encore pour ceux qui achètent des voitures dite " moderne " .... 

Le choix d'acheter une voiture sans tout ses gadgets devient mission impossible .... tablette qui occupe la moitié du tableau de bord obligatoire .

Caméra de recul obligatoire ... park asist obligatoire et tout le reste bourré de capteurs irréparables obligatoire ...

Et la dessus étonnement Autoplus ne lance pas de débat sur ce sujet ...... y aurait pas eu quelques petites enveloppes en dessous de table ?

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