Allo: Bientôt tous des hors-la-loi ? - loi Cazeneuve (oreillettes) - HP casque et filaire

Hélas tout est clair: on peut revendre (à l'étranger, forcément...) nos dispositifs intercom (je venais juste d'en acheter un tout neuf!!!!) car tout usage en est interdit. En plus, le filaire n'étant pas particulièrement discret, je vois mal des gendarmes (y compris motocyclistes) sur le bord de la route nous regarder passer sans réagir en voyant le cordon qui pendouille. Il faut s'y faire: nous vivons dans une société de plus en plus contrôlée, où tout doit être assuré, verrouillé, garanti... bref: une société où l'on s'emmerde de plus en plus. C'est comme ça.
Ci-dessous le lien avec la sécurité routière pour aller vérifier tout cela.
Appel de phare à tous



http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/reglementation-et-sanctions/telephone

Dervieux a écrit:Hélas tout est clair: on peut revendre (à l'étranger, forcément...) nos dispositifs intercom (je venais juste d'en acheter un tout neuf!!!!) car tout usage en est interdit. En plus, le filaire n'étant pas particulièrement discret, je vois mal des gendarmes (y compris motocyclistes) sur le bord de la route nous regarder passer sans réagir en voyant le cordon qui pendouille. Il faut s'y faire: nous vivons dans une société de plus en plus contrôlée, où tout doit être assuré, verrouillé, garanti... bref: une société où l'on s'emmerde de plus en plus. C'est comme ça.
Ci-dessous le lien avec la sécurité routière pour aller vérifier tout cela.
Appel de phare à tous



http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/reglementation-et-sanctions/telephone

Ben Pascal,
le lien est déjà cité plus haut par Alain
Et les dispositifs intégrés au casque sont autorisés comme les intercoms (???)

Bonjour à toutes et à tous....

Pas... d'inquiétude :-)

Ce qui est autorisé :

En voiture, utilitaire, poids lourd... : dispositif intégré au véhicule

A deux-roues motorisé : dispositif intégré au casque

Et le "truc" qui pendouille... il est ou?
Intégré au casque. 
Pourquoi?
Parce que les écouteurs, oreillettes, ou.... "les trucs pour écouter" sont: Intégrés au casques.

Pour autant, je reste persuadé qu'eu égard aux éléments de langage avancés par la Délégation Sécurité et Circulation Routière (DSCR) les "wingers" constituent et constitueront un flou juridique et ..... qu'ils ne l'ont pas intégré   .
Je vous propose de me rapprocher de Pascal Dunikowski, chargé de mission 2RM à la DSCR. Au risque de lui mettre la puce à l'oreille.
Mais, en tout état de cause, les écrits mentionnés sur le site nous l'autorise... l'élément légal à venir (dans l'attente d'avis du conseil d'Etat) quant à lui me laisse perplexe car: mettre son casque c'est "de facto"... porter à l'oreille.

Vous l'aurez compris, je me fais l'avocat du diable.

Il faut s'y faire: nous vivons dans une société de plus en plus contrôlée, où tout doit être assuré, verrouillé, garanti... bref: une société où l'on s'emmerde de plus en plus. C'est comme ça.

Un peu fataliste comme point de vue, non ? Je me croyais en démocratie, étymologiquement une société où le peuple a le pouvoir, on a dû se faire enfumer quelque part... :GIF34:

mimile a écrit:

Il faut s'y faire: nous vivons dans une société de plus en plus contrôlée, où tout doit être assuré, verrouillé, garanti... bref: une société où l'on s'emmerde de plus en plus. C'est comme ça.

Un peu fataliste comme point de vue, non ? Je me croyais en démocratie, étymologiquement une société où le peuple a le pouvoir, on a dû se faire enfumer quelque part... :GIF34:

Et les gars!
vous voulez que je vous offre un stage de motivation en Syrie, Iran, Érythrée, Tibet, Corée du Nord, Chine, Soudan... il y en a plein d'autres

ça aussi c'est fataliste de se contenter de sa merde sous prétexte qu'il y a plus merdique ailleurs...

  aussi...


P.S. : Le PIB par habitant du tibet, comme des autres pays que tu cites, est un peu différent de celui de la France...

Juste pour mettre un peu plus le bordel dans ce post, je me suis informé de ce qui est obligatoire pour les étrangers.... RIEN

leurs dispositifs étant intégré au casque (oreillettes et micro) la FRANCE n'a aucun droit de les faire démonter sous prétexte qu'en France une loi est votée et qu'en cas de contrôle il est impossible de prouver que la personne était en communication..c'est l'Europe qui prime !

Voila le truc qu'il m'à été donné par la gendarmerie, qu'en vous êtes contrôlé, mettez les HP en marche....c'est légal.

Maintenant faites ce qui vous plait

mimile a écrit:ça aussi c'est fataliste de se contenter de sa merde sous prétexte qu'il y a plus merdique ailleurs...

  aussi...

Raaaaa on dit pas fataliste mais salafiste... ok, pour le coup je sors aussi.

Oh et puis ça suffit...

Si tout le monde sort, je vais faire enrager qui, moi ???

mimile a écrit:Oh et puis ça suffit...

Si tout le monde sort, je vais faire enrager qui, moi ???

Oui, il serait temps de sortir de ce genre de discours et considérations qui n'apporte rien à ce sujet.

En bon entendeur...

J'en prends bonne note...

Au fait, on dit "à bon entendeur"...

Et comme je ne suis pas sourd, je vous dit salut et bonne continuation.

Bravo pour cette auto censure...

Invité a écrit:J'en prends bonne note...

Au fait, on dit "à bon entendeur"...

Et comme je ne suis pas sourd, je vous dit salut et bonne continuation.

Merci.
 quand j'étais jeune... j'appelais cela des conversations de vieux c.ns !!!

Cool, manquerait plus que vous vous preniez le choux pour ceux qui sont à l'origine de ces conneries, klaxonnez a tout va quand vous passez devant leur dortoir...une idée à lancer 

bonjour

Motomag apporte le décodage suivant :
Système Bluetooth intégré au casque autorisé
Les seuls appareils à passer au travers des mailles sont les systèmes Bluetooth intégrés au casque, ainsi que les systèmes mains libres à installer dans son véhicule 4-roues. Pour trancher, les spécialistes de la sécurité routière ont considéré que le casque d’un motard pouvait être assimilé à l’habitacle de l’automobile. L’idée est que, si le son est diffusé dans l’habitacle, il est moins dangereux que s’il arrive dans l’oreille directement.
Il sera donc toujours possible d’utiliser un système Bluetooth, dès l’instant qu’il est intégré au casque, que ce soit par le fabricant de casque directement, ou ajouté dessus sous forme de kit.
http://www.motomag.com/Juillet-2015-fin-de-l-oreillette.html
 
 
 
Mais surtout, le texte lui-même publié sur le site Legifrance :
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000030784499&fastPos=1&fastReqId=1647646930&oldAction=rechExpTexteJorf
 
JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10882 
texte n° 14 


DECRET 
Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière 

NOR: INTS1510982D 
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/24/INTS1510982D/jo/texte 
Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/24/2015-743/jo/texte

« Publics concernés : usagers de la route.
Objet : lutte contre l'insécurité routière due au port à l'oreille de dispositifs sonores et à l'alcool.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : afin de réduire l'accidentalité, le présent décret modifie le code de la route dans le but d'interdire, sauf dérogations, aux conducteurs de porter à l'oreille tout dispositif susceptible d'émettre du son. Les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques visés à l'article R. 431-1 du code de la route et qui ne nécessitent le port à l'oreille ou la tenue en main d'aucun dispositif restent autorisés sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 412-6 du même code.
Le présent décret abaisse par ailleurs le taux maximal autorisé d'alcoolémie de 0,5 g/l de sang à 0,2 pour les conducteurs novices. Cette dernière mesure s'applique à l'ensemble des actuels conducteurs disposant de permis probatoire ou en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé de la conduite. Ce taux a été fixé à 0,2 g/l et non à 0 pour des raisons physiologiques. En tout état de cause, il est préférable de s'abstenir de boire avant de conduire.
Références : le code de la route modifié peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 223-1, L. 234-1, R. 211-3, R. 234-1, R. 243-1, R. 244-1, R. 245-1, R. 311-1 et R. 412-6-1 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 21 mai 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :…. »

bonjour
juste un petit mot
les personnes qui sont censés nous controler ne sont ni  plus intelligents ni plus betes que nous
si le filaire vous fait peur et que vous preferez metttre votre tete dans un micro onde(je sais j'exagere mais je suis de Marseille)
le Bluetooth est fait pour vous
ps:je suis a la recherche de deux systèmes filaires

Bonjour,
Le décret 2015-743 ne précise pas le mode de connexion entre la moto et le casque. Que cette connexion soit filaire ou bluetooth elle est autorisée dans la mesure où le dispositif d'écoute n'est pas tenu en main.

J'ai posé la question au service relation clientèle de chez Honda ; voici la réponse :

Bonjour Monsieur. 

Pour faire suite à votre demande, nous vous informons que le kit intercom commercialisé par notre département accessoires moto pour le modèle Goldwing correspond à la nouvelle réglementation du 1er juillet et peut être utilisé. 

Cordialement. 

Jean-Claude BISIACH
Responsable de Relation Clientèle
Honda Motor Europe Ltd Succursale France
Tel: 01.60.37.30.49
Fax:01.60.37.33.80
E-mail :jean-claude.bisiach@honda-eu.com

L'intercom de Honda est bien filaire.
Certes la réponse concerne leur produit, mais elle peut s'appliquer à tous les produits similaires d'autres fabricants.

Bonjour,

@Dervieux : pourquoi serait-on inquieté alors que la population automobilistique est immense ? ils ont plus de boulot avec tous ceux-là qu'avec nous et ils sont plus facile à attraper ! (quoique)


Encore ce matin je roulais derrière un gars en voiture qui portait des gros écouteurs de chaîne stéréo dans sa caisse... possible qu'il n'ait jamais regardé les infos à la télé...et mes lumières bleues ne l'ont même pas inquièté...

Je ne compte meme pas les automobilistes portables a l oreille que je croise encore ... ca ne les inquiete pas plus que ca , alors la fin des oreillettes pour eux  .

Petite devinette : 

Dans une camionnette sur l'autoroute, trois mecs sont assis à l'avant sur la banquette. C'est lequel qui téléphone ? 
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 > Ben c'est celui qui conduit !      Je comprendrais jamais cette attitude...    Et çà, je le voit aussi dans les autres véhicules...  sans compter les débiles qui ne lâchent pas leur téléphone lorsqu'ils font leur plein d'essence...    Par moment, j'en peux plus de toutes ces incivilités et imbécillités.... Allez ! c'était mon moment de décompression...

salut a tous
pour avoir posé directement la question a nos amis de la maréchaussée
c'est le flou total,aucune consigne particulière pour les motards
dailleurs ils utilisent  aussi des inters coms intégré a leurs casques
après filaire ou bluetooth je vois pas la différence

Te voilà le derche sur une 18:fort bieng!ça roule,c'est bien,dejà 3000 bornes depuis 15 jours,tu as trouvé(!) 'intercom! Bon,mais depuis un an ou plusse,les ''trucs'' filaires sont interdits par la loi? Qu'en est-il de l'intercom filaire? Si j'investis là dedans,je reste au filaire avec le risque de me faire niquer par qui vous savez ou y faut que je passe de suite au BT? Besoin de vos avis,merci!
PS:la Gold,c'est quand même le panard!

Pour commencer :  

Les "trucs filaires" ? La Gold est livrée avec une installation radio et intercom donc compris dans l'homologation du véhicule. Je ne crois pas avoir lu nul part que quelqu'un se soit prit une prune pour être branché sur sa Gold...

Il est fort probable qu'on en parle dans un sujet de cette rubrique , à consulter...

Perso, je ne me suis jamais posé de question là dessus.

Bonjour,

Le type qui m'a vendu son 1500, s'est fait rouspéter par les forces de l'ordre car il utilisait son intercom en laison filaire avec la moto.

J'ai jeté un œil sur le code de la route, et j'ai lu (depuis mon téléphone) que l'article avait été modifié me semble-t-il, mais je dois le retrouver sur mon pc pour valider ou pas ce que je pense avoir compris.

Je reviens vers vous si je le trouve.

Ah ! Le voici !


http://www.lequipement.fr/info/962/Intercoms-moto-Ils-restent-autorises

Le dispositif intercom Honda étant intégré au casque, même s'il faut le relier à la moto, ne nécessite pas de le tenir en main, ni ne nécessite de le mettre dans l'oreille.

On entre donc dans l'interprétation de la loi, mais c'est une niche qu'il faut exploiter concernant nos systèmes intercom pré-montés sur nos machines.

Du moins, j'envisage fortement de m'équiper le casque avec ça. D'où le fait que j'ai un peu cherché sur le net...

Bonjours(avec un 's' pour dire bonjour à tous! Je vous remercie de vos réponses promptes et précises. J'ai,moi-même,entretemps,fouillé un peu sur le Net et trouvé la réponse que vous m'apportiez:le système filaire étant intégré au véhicule et ne nécessitant pas l'usage des mains pour être utilisé est considéré comme légal; donc si les forces de ''l'ordre''(le leur, quoi...) vous interpelle à ce sujet ,vous êtes en droit de le lui indiquer...Je vous remercie de votre aide.
Je m'en vais maintenant regarder de plus près les différentes solutions que vous avez apportées(avec accord du C O D plaçé avant le verbe avoir,s'il vous plaît) sur le net et vais m'en inspirer. Peut-être d'autres questions à poser mais, avant,je prendrai soin d'essayer de trouver la réponse qui, je n'en doute point, sera déjà sur notre site!

Depuis le 01 juillet 2015 le port d'écouteurs, oreillettes ou casque audio en conduisant est interdit.

En fait ce n'est pas un problème de filaire ou bluetooth, mais d'utiliser ou non des écouteurs.


Cette mesure s’applique à tous les usagers de la route poids lourds, voiture, et deux roues motorisés ou non moto, scooter, cyclomoteur, vélo.

L’interdiction ne concerne pas seulement la conversation téléphonique mais également la musique et la radio, dès lors qu’elles transitent par un dispositif en contact avec les oreilles.

Les systèmes (mini haut parleurs) montés dans les casques de moto (càd sans mettre quelque chose dans l’oreille) restent tolérés.

Dérogation : Les systèmes à écouteurs restent autorisés pour les moto-école car chaque élève a son casque.

Donc le système audio Honda avec un fil entre la moto et le casque est autorisé puisque la diffusion audio se fait par des mini HP solidaires du casque.

Bonsoir Christian,

Mon analyse de l'article était donc bonne.

Merci et bonne soirée.

Bonjour!Ma question aura au moins permis de clarifier les choses et de pouvoir,le cas échéant,discuter avec l'agent qui voudrait verbaliser le port d'un intercom filaire sur nos Gold.Merci à tous de vos réponses.