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Loud Pipes: amende passerait de 11 à... 1500 EUR... -Mise en sourdine grave
3 participants
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Loud Pipes: amende passerait de 11 à... 1500 EUR... -Mise en sourdine grave
Après-demain sera présenté à l'assemblée un projet de loi qui, si adopté risque d'impacter durement certains de nos amis HD
cf: Le Repaire des Motards: ICI
g2loq- Co-administrateur
- Messages : 21921
Date d'inscription : 29/04/2013
Age : 70
Mise au point de la FFMC
Mise au point de la FFMC dans CETTE PAGE sur leur site
On retiendra que la FFMC a obtenu que le projet de loi initial, qui concernait tout type d’équipement non homologué, soit modifié lors de la première lecture à l’Assemblée nationale : un décret devra confirmer que, pour les deux et trois-roues motorisés réceptionnés, seuls les pots d’échappement non homologués sont concernés par cette mesure et que les discussions sont encore en cours
g2loq- Co-administrateur
- Messages : 21921
Date d'inscription : 29/04/2013
Age : 70
Une loi qui ne fait pas de bruit !!
Une nouvelle loi à été voté à l'assemblée et est parti vers le Sénat contre la nuisance sonore des échappements !!!
La proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 15 juin.
http://www.motomag.com/Bruit-des-motos-la-proposition-de-loi-a-ete-amendee-votee-et-part-au-Senat.html#.V3DDaleZOFM
La proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 15 juin.
http://www.motomag.com/Bruit-des-motos-la-proposition-de-loi-a-ete-amendee-votee-et-part-au-Senat.html#.V3DDaleZOFM
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Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.
Avant je roulais en Goldwing, mais ça c'était avant
DenisFont85- Membre incontournable !
- Messages : 10959
Date d'inscription : 22/08/2013
Age : 64
Re: Loud Pipes: amende passerait de 11 à... 1500 EUR... -Mise en sourdine grave
Je suis d'accord avec cette loi . Reste à l'appliquer ( ca c'est autre chose)
Bruno
Bruno
bls76- Membre incontournable !
- Messages : 409
Date d'inscription : 06/09/2013
Age : 66
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