Les conducteurs seniors dans le collimateur du préfet

65 ans parce que c'est le préfet du 65 ? 


Tu savais, toi qu'il peut dèjà suspendre un permis si on lui "dénonce" un conducteur dont l'ètat de santé est incompatible avec le maintien de son permis de conduire ? 
 Back to Vichy ?!? 


par Alexis Ferrant | 07.02.2018 à 15:50

Les conducteurs seniors dans le collimateur du préfet

Plus d'examen d'aptitudes pour les 65 ans et + des Pyrénées Atlantiques

Une possibilité inscrite dans le Code de la Route



Gilbert Gayet, préfet des Pyrénées Atlantiques, a fait part de sa volonté d'augmenter les suspensions de permis de conduire pour les conducteurs séniors.

Alors que la question d'un contrôle médical des conducteurs de plus de 70 ans à souvent été évoquée, mais toujours rejetée, notamment par le Sénat qui mettait fin au projet de loi visant à l'instauration d'un examen d'aptitudes en 2013.

Mais voilà, dans les Pyrénées Atlantiques, un tiers des tués sur les routes l'année dernière avaient plus de 70 ans. C'est donc pour les "protéger" que le préfet souhaite multiplier les contrôles de l'état de santé de ses administrés de 65 ans et plus.

Il faut dire que cette tendance n'est pas propre au département, mais bien nationale. Si la mortalité routière des seniors a baissé de 36 % depuis 2000, l'évolution est nettement inférieure à la moyenne nationale de -58 %. Dans le même temps, les Seniors représentent la seule tranche d'âge à avoir vu sa mortalité bondir sur les routes depuis 2010 (+13%) quand la tendance était totalement inverse pour les autres usagers (-13% national).

Pour autant, le préfet peut-il aussi simplement demander des examens médicaux ? Oui. C'est en tout cas ce qui est prévu par l'article R221-14 du Code de la Route :

Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut enjoindre à un conducteur de se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite :

1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état de santé du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical est réalisé par un médecin agréé consultant hors commission médicale ; au vu de l'avis médical émis, le préfet prononce, s'il y a lieu, soit la restriction de validité, la suspension ou l'annulation du permis de conduire, soit le changement de catégorie de ce titre ;

2° A tout conducteur impliqué dans un accident corporel de la circulation routière ;

3° Avant la restitution de son permis, à tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur à l'encontre duquel il a prononcé une mesure restrictive ou suspensive du droit de conduire pour l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3, afin de déterminer si l'intéressé dispose de l'aptitude médicale à la conduite du véhicule. Cette mesure est prononcée, selon le cas, par le préfet du département de résidence du conducteur ou de l'accompagnateur de l'élève conducteur.

A l'issue de ces examens pourront ainsi être prononcé des interdictions de conduite pour raison de santé.