Rechercher
 
 

Résultats par :
 

 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
» je vends ma gold
par Didou57 Aujourd'hui à 19:11

» Restauration d'une GL1000 de 1979
par Emile Aujourd'hui à 18:11

» Les Brèves du Coq Des Bruyères
par g2loq Aujourd'hui à 16:23

» Les conseils essentiels pour rouler sur la neige en moto
par chris 36 Aujourd'hui à 16:02

» Météo
par Didou57 Aujourd'hui à 13:19

» Joyeux anniversaire aujourd'hui à ...
par Didou57 Aujourd'hui à 12:54

» Une image marrante ou insolite par jour...en forme toujours
par domi 35 Aujourd'hui à 12:24

» Pompe à eau 1200
par clowntriste64 Aujourd'hui à 11:57

» Achat participatif
par Etche Aujourd'hui à 11:49

» Nouveaux Marathon M888 (pour 1800)
par Claude 38 Aujourd'hui à 11:47

» Présentation clowntriste64
par chris 36 Aujourd'hui à 11:40

» Vidéos à la suite....
par g2loq Aujourd'hui à 6:38

» Petit nouveau [Sebmoto47]
par Peter31 Hier à 21:18

» projet visu sur region centre du 5 au 9mai 2023
par Filip91 Hier à 18:14

» Citations
par Didou57 Hier à 13:10

» BOLID’STER et JEAN’STER 2 : Le jean made in France qui tient la route.
par boris-jc Hier à 12:18

» Goldwing 2023
par paolosoprani Hier à 10:33

» Nouveau Inscrit [SPREX]
par boris-jc Dim 4 Déc 2022 - 19:46

» renovation carbu sur 1982 GL1100A : besoin d'un avis
par sky.fred Dim 4 Déc 2022 - 16:32

» Gold 1800 et BMW RT1250
par chounig Dim 4 Déc 2022 - 15:34

Décembre 2022
LunMarMerJeuVenSamDim
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031 

Calendrier Calendrier

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 243 utilisateurs en ligne :: 17 Enregistrés, 0 Invisible et 226 Invités :: 4 Moteurs de recherche

BLACKBIRD38, chris 36, chris5, Dadou, DenisFont85, Didou57, domi 35, Etche, g2loq, lpsl, ludo66, Marco13, mau, POTZIE, Pépé69, sky.fred, thierry930

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 732 le Mar 24 Déc 2019 - 1:56
Connexion

Récupérer mon mot de passe

-37%
Le deal à ne pas rater :
Couette 2 places (220×240) – Polyester – Fabrication Française
29 € 46 €
Voir le deal

Création du fichier des véhicules assurés

2 participants

Aller en bas

Création du fichier des véhicules assurés Empty Création du fichier des véhicules assurés

Message  g2loq Jeu 26 Juil 2018 - 15:29

Création du fichier des véhicules assurés 62745114

At least (and not at last, j'espère) ! Création du fichier des véhicules assurés Invisi13
Création du fichier des véhicules assurés Bow11

Création du fichier des véhicules assurés Min-lo23
par Alexis Ferrant | 26.07.2018 à 13:35

Création du fichier des véhicules assurés

Un répertoire pour contrôler plus facilement les conducteurs non-assurés

Entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2019

Création du fichier des véhicules assurés Creation-fichier-vehicules-assures-fva

La conduite sans assurance est un phénomène qui n'a cessé de prendre de l'ampleur depuis 2009. Selon les estimations de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), ce sont 700.000 conducteurs qui rouleraient sans assurances, soit un peu moins de 2% du trafic. Pourtant ces derniers restent très impliqués dans l'accidentalité puisqu'ils sont impliqués dans 7% des accidents mortels (235 décès en 2016).

Mais en France, il est difficile de lutter contre cette pratique puisqu'il n'existait jusqu'à présent aucun fichier permettant de faire le rapprochement entre véhicules immatriculés et contrats d'assurance, à l'inverse de ce que l'on trouve dans les autres pays européens.

En octobre 2015, le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière avait ainsi préconisé la mise en place d'un tel fichier et plus de l'obligation de présenter une attestation d'assurance pour l'immatriculation d'un nouveau véhicule. La création d'un fichier des véhicules assurés (FVA) fut ensuite introduite fin 2016 dans la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle.

Le décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018, paru cette semaine au Journal Officiel, vient préciser les modalités de constitution et d'alimentation de ce fichier dont l'objectif est de permettre aux forces de l'ordre de contrôler plus efficacement les fautifs.

Le FVA est constitué par l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) et regroupe l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité. A partir du 1er janvier 2019, les forces de l'ordre pourront le consulter lors de leurs contrôles. A terme, le FVA sera également utilisable par les lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation (LAPI) pour détecter les véhicules en infraction.

Plus d'infos sur la conduite sans assurance
Consulter le décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018

_________________
Création du fichier des véhicules assurés Rj8
 Création du fichier des véhicules assurés Zkmy
Ne dites pas à ma mère que je suis co-admin chez FGICréation du fichier des véhicules assurés Admin11 Elle croit que je suis gogo-dancer dans un bar gayCréation du fichier des véhicules assurés Lun13
g2loq
g2loq
Co-administrateur
Co-administrateur

Messages : 18919
Date d'inscription : 29/04/2013
Age : 69

Revenir en haut Aller en bas

Création du fichier des véhicules assurés Empty Re: Création du fichier des véhicules assurés

Message  kuczynski Jeu 26 Juil 2018 - 15:44

On peut supposer que la vignette du pare-brise ne sera plus nécessaire clown .

_________________
Création du fichier des véhicules assurés Blog1210
kuczynski
kuczynski
Membre incontournable !
Membre incontournable !

Messages : 5921
Date d'inscription : 22/10/2012

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum