Une commune condamnée pour un ralentisseur non conforme

Premier d'une longue série ? 




Guillaume Dayan - 02/01/2020

Une commune condamnée pour un ralentisseur non conforme

Un automobiliste a porté une affaire de ralentisseur non conforme devant le tribunal administratif de Lyon et a obtenu gain de cause.
Un jugement dont ne peuvent que se réjouir les motards qui savent à quel point un ralentisseur non conforme constitue un véritable piège sur la route.



C’est le site de Patrick Gaulmin,, avocat au barreau de Toulon qui relate cette affaire qui intéresse les motards au premier plan. L’homme a en effet été chargé par son client de faire condamner la commune de Saint-Jean-le-Vieux (01) pour un ralentisseur non conforme sur lequel il avait endommagé sa voiture.

Avant de saisir la justice, l’automobiliste avait fait une demande amiable au maire de la commune de supprimer le ralentisseur incriminé. Le responsable communal ayant opposé une fin de non-recevoir à cette demande, la victime du ralentisseur trapézoïdal a sollicité maître Gaulmin afin qu’il porte l’affaire devant le tribunal administratif de Lyon. Le jugement a été rendu le 17 décembre 2019.

Commune condamnée

Le tribunal a conclu a l’illégalité du dispositif qui ne répond pas aux exigences du décret n°94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos-d’âne ou de type trapézoïdal. Le ralentisseur se trouve en effet sur une route (route de Génève) sur laquelle circulent plus de 7000 véhicules/jour alors même que l’article 3 du décret n°94-447 indique que « L’implantation des ralentisseurs est interdite sur des voies où le trafic est supérieur à 3 000 véhicules en moyenne journalière annuelle ». Le tribunal note également que le ralentisseur fait 18 à 19 cm de haut alors qu’il ne devrait pas dépasser 10 cm. En conséquence de quoi, le tribunal donne 6 mois à la commune pour supprimer son ralentisseur.

Maître Gaulmin, rappelle par ailleurs sur sa page que « s’agissant de l’indemnisation des dégâts causés aux personnes (notamment aux motards victimes d’une chute) ou aux véhicules, il convient de rappeler qu’il est nécessaire, voire indispensable, d’avoir des attestations de témoins, présents au moment de l’accident, pour étayer les demandes. En effet, l’administration prétend toujours, même sans preuve, que l’accident est lié à la vitesse excessive ».

personnellement , je ne comprends pas que çes ralentisseurs soient toujours plus nombreux alors qu ils sont dangereux pour les usagers de la route , engendre une polution supplémentaire ( freinage , accélération) et sonore

gsxr1135 a écrit:
personnellement , je ne comprends pas que çes ralentisseurs soient toujours plus nombreux alors qu ils sont dangereux pour les usagers de la route , engendre une polution supplémentaire ( freinage , accélération) et sonore

Sans compter les dommages physiques: femmes enceintes, cervicalgiques, lombalgiques, prostatiques  et autres désagréments corporels. Ces ralentisseurs sont une honte et une hérésie. 
Je suis plutôt pour le feu rouge qui s'allume dès qu'il y a dépassement de la vitesse autorisée. Ça ça marche pas mal.

Super, chez nous plusieurs ont été retirés, trop hauts, et étaient hyper mal placés comme en entrée et sortie de rond point sur artère super passante ......

Suzu'Kid a écrit:Super, chez nous plusieurs ont été retirés, trop Haut, et c'était hyper malade placés......

C'est normal dans le sud ... plus tu descends et plus il y a de kéké sur les routes ... faut les calmer 

j'en connais même qui mettent sur leur bécane des lumières partout avec des sirènes 
et qui font des étincelles dans les virages   

MÉKILÉCONÇUILA........

Suzu'Kid a écrit:MÉKILÉCONÇUILA........

je n'invente rien