Rechercher
Derniers sujets
» Thierry de LA CIOTATpar thierry Aujourd'hui à 11:32
» [résolu]Réglages Carburation 1500 Goldwing
par mau Aujourd'hui à 11:30
» Joyeux anniversaire aujourd'hui à ...
par mau Aujourd'hui à 11:24
» équipements Ali Ex---s pour SC 79 ?
par Sharky77FR Aujourd'hui à 11:20
» Visu Vercors du 5 au 10 juin 2024
par Flip Aujourd'hui à 11:13
» Acheter commutateur à clef Neuf GL 1500
par Xavier62 Aujourd'hui à 10:04
» présentation sebdu10
par VintageBiker Aujourd'hui à 9:16
» Citations
par g2loq Aujourd'hui à 8:55
» Météo
par eddy tionspéciale Aujourd'hui à 8:35
» Une image marrante ou insolite par jour...en forme toujours
par g2loq Aujourd'hui à 8:34
» Vidéos à la suite....
par g2loq Aujourd'hui à 8:21
» Dans le secret des freins en MotoGP
par Eric 50 Hier à 23:50
» Comment bien nettoyer une rampe de carbu 1100
par matchless Hier à 20:26
» Prise auxiliaire
par Etche Hier à 20:16
» Ridificateur/stabilisateur fourche 1000 GL
par H.X. Hier à 19:45
» Recherche - Rigidificateur / stabilisateur fourche GL 1000
par H.X. Hier à 19:26
» Une chinoise primée pour son design ! (+vidéo)
par chris33 Hier à 17:01
» Intercom casque modulable
par Gold65 Hier à 16:41
» Ayrton Senna : 30 ans déjà
par g2loq Hier à 14:01
» GP de France 12 mai 2024
par Etche Hier à 11:09
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 349 utilisateurs en ligne :: 19 Enregistrés, 0 Invisible et 330 Invités :: 3 Moteurs de recherchebruno94, Cad, chris5, eddy tionspéciale, Emile, Etche, Flip, Gekko, George, jacgl67, Jife, mau, Pany59, Pépé69, Sharky77FR, thierry, True0_2, VintageBiker, Wild-Weasel
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 1170 le Mar 5 Déc 2023 - 20:42
Connexion
Nouvelles plaques d'immatriculations.
3 participants
Page 1 sur 1
Nouvelles plaques d'immatriculations.
: : gif61: :
Petite communication qui a son importance
Bonjour à tous,
Pour votre information j'attire votre attention sur la parution de l'arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (ci-joint).
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0CCEQFjAA&url=http%3A%2F%2Flegifrance.gouv.fr%2Feli%2Farrete%2F2015%2F2%2F11%2FINTS1423388A%2Fjo%2Ftexte&ei=_kPzVIb-NpHgaJ2ngfAO&usg=AFQjCNGRnfvc4ampnAg0l6gj2NM3tsWu1Q&sig2=kGA8D-5Ec4amweqpJA8TTg&bvm=bv.87269000,d.d2s
En résumé, pour les motos, il existait 3 types de format de plaque, il n'y en aura maintenant plus qu'un seul, de dimension unique (210 x 130).
NOR: INTS1423388A
ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/11/INTS1423388A/jo/texte
Publics concernés : conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé ; entreprises intervenant en matière de plaques d'immatriculation ; forces de l'ordre.
Objet : le présent arrêté a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : l'arrêté du 9 février 2009 prévoyait trois formats de plaques d'immatriculation pour les véhicules à moteur à deux roues (140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs, 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes) et un format « cas général » 2 lignes (275 mm ou 300 mm par 200 mm) pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés. Le présent arrêté vise à uniformiser le format de ces plaques d'immatriculation, en retenant maintenant un format unique pour l'ensemble des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés : le format 210 mm par 130 mm. Toutefois, les anciens formats de plaques d'immatriculation peuvent continuer d'être posés jusqu'au 30 juin 2015.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Bonne lecture !
La mienne fait 140 X 210, je suis sauvé
Petite communication qui a son importance
Bonjour à tous,
Pour votre information j'attire votre attention sur la parution de l'arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (ci-joint).
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0CCEQFjAA&url=http%3A%2F%2Flegifrance.gouv.fr%2Feli%2Farrete%2F2015%2F2%2F11%2FINTS1423388A%2Fjo%2Ftexte&ei=_kPzVIb-NpHgaJ2ngfAO&usg=AFQjCNGRnfvc4ampnAg0l6gj2NM3tsWu1Q&sig2=kGA8D-5Ec4amweqpJA8TTg&bvm=bv.87269000,d.d2s
En résumé, pour les motos, il existait 3 types de format de plaque, il n'y en aura maintenant plus qu'un seul, de dimension unique (210 x 130).
NOR: INTS1423388A
ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/11/INTS1423388A/jo/texte
Publics concernés : conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé ; entreprises intervenant en matière de plaques d'immatriculation ; forces de l'ordre.
Objet : le présent arrêté a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : l'arrêté du 9 février 2009 prévoyait trois formats de plaques d'immatriculation pour les véhicules à moteur à deux roues (140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs, 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes) et un format « cas général » 2 lignes (275 mm ou 300 mm par 200 mm) pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés. Le présent arrêté vise à uniformiser le format de ces plaques d'immatriculation, en retenant maintenant un format unique pour l'ensemble des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés : le format 210 mm par 130 mm. Toutefois, les anciens formats de plaques d'immatriculation peuvent continuer d'être posés jusqu'au 30 juin 2015.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Bonne lecture !
La mienne fait 140 X 210, je suis sauvé
_________________
Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.
Avant je roulais en Goldwing, mais ça c'était avant
DenisFont85- Membre incontournable !
- Messages : 11005
Date d'inscription : 22/08/2013
Age : 64
Re: Nouvelles plaques d'immatriculations.
Super, encore une de mes plaque perso qui va finir sur l'étagère .......
Invité- Invité
Re: Nouvelles plaques d'immatriculations.
Salut Christian,
Pas si sûr, ces nouvelles dispositions n'intéressent que les nouvelles immatriculations à partir du 1 juillet prochain. Donc pas d'obligation de changer les anciennes plaques.
Si je me trompe, n'hésitez pas à le signaler !!!
tazman a écrit:Super, encore une de mes plaque perso qui va finir sur l'étagère .......
Pas si sûr, ces nouvelles dispositions n'intéressent que les nouvelles immatriculations à partir du 1 juillet prochain. Donc pas d'obligation de changer les anciennes plaques.
Si je me trompe, n'hésitez pas à le signaler !!!
El_TiTeP- Membre incontournable !
- Messages : 837
Date d'inscription : 18/04/2013
Age : 64
Re: Nouvelles plaques d'immatriculations.
El_TiTeP a écrit:
Pas si sûr, ces nouvelles dispositions n'intéressent que les nouvelles immatriculations à partir du 1 juillet prochain. Donc pas d'obligation de changer les anciennes plaques.
Si je me trompe, n'hésitez pas à le signaler !!!
Je m'autoriserai à penser que c'est uniquement pour les nouvelles immatriculations. Les motos déjà immatriculé pourront rester au anciennes normes qui n'était pas je le rappelle un timbre post
Mais sur les Goldwing, les plaques sont souvent à la bonne taille. On ne peut pas être en surcharge et avoir des mauvaises plaques :GIF34: :GIF34:
_________________
Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.
Avant je roulais en Goldwing, mais ça c'était avant
DenisFont85- Membre incontournable !
- Messages : 11005
Date d'inscription : 22/08/2013
Age : 64
Re: Nouvelles plaques d'immatriculations.
: :gif64: :
cela ne concerne effectivement que les nouvelles motos. les anciennes conservent leur plaques actuelles.
Plus qu'une harmonisation des plaques pour deux roues quadricycle etc... il s'agit ni plus ni moins d'avoir des plaques plus grosses avec des chiffres plus gros pour que nos radars préférés qui ne sont pas allé chez l'ophtalmo puisse nous lire mieux et nous photographier avec moins d’erreur...
cela ne concerne effectivement que les nouvelles motos. les anciennes conservent leur plaques actuelles.
Plus qu'une harmonisation des plaques pour deux roues quadricycle etc... il s'agit ni plus ni moins d'avoir des plaques plus grosses avec des chiffres plus gros pour que nos radars préférés qui ne sont pas allé chez l'ophtalmo puisse nous lire mieux et nous photographier avec moins d’erreur...
dagobert- Membre incontournable !
- Messages : 2241
Date d'inscription : 27/12/2014
Age : 62
Sujets similaires
» rappel en plus des plaques
» Vidéos à la suite....
» Bientôt des plaques d'immatriculation à l'AV des deux-roues motorisés
» PAMREX 600 GRIPTOP : LE REVÊTEMENT ANTI DÉRAPANT POUR LES PLAQUES D’ÉGOUT
» Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017
» Vidéos à la suite....
» Bientôt des plaques d'immatriculation à l'AV des deux-roues motorisés
» PAMREX 600 GRIPTOP : LE REVÊTEMENT ANTI DÉRAPANT POUR LES PLAQUES D’ÉGOUT
» Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|