Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017

Nouveau format de plaque d'immatriculation pour les deux-roues français dès le 1er janvier 2017

Un arrêté de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) du Ministère de l'Intérieur français a été notifié le 25 juillet dernier devant la Commission Européenne. Il "vise à généraliser à l'ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés, à compter du 1er janvier 2017, le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d'immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015".

Le message est clair, d'autant plus que l'arrêté 2016/385/F a un effet rétroactif. En effet, même les plaques jusqu'alors autorisées devront répondre au nouveau format universel applicable à tous les deux, trois et quatre-roues à moteur non-carrossés : "Les plaques d'immatriculation aux anciens formats devront donc être changées avant le 1er juillet 2017."

Déposé il y a deux jours, ce texte, signé par le délégué à la sécurité et à la circulation routières Emmanuel Barbe, est en statu quo jusqu'au 26 octobre, période pendant laquelle la Commission et les autres États membres peuvent critiquer, aviser ou réviser le texte. Mais cette requête étant franco-française, il y a peu de chances qu'elle soit adoptée en l'état. Affaire à suivre, donc.

cf. : Acidmoto.ch ICI

Hello,

c'est le format actuel de nos plaques, (sur les golds) .

Tant qu'on ne passe pas au format ridicule des plaques allemandes ça ira...

kuczynski a écrit:Tant qu'on ne passe pas au format ridicule des plaques allemandes ça ira...

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Tout cela va donné l'occasion au forces de l'ordre de fair des contrôles appuyés. Je vois souvent du n'importe quoi sur des customs avec plaques sur le coté et micro "clignotant" quand il y en a .....
Pour nous rien à craindre, nous sommes de bons éléments

 
C'est vrai qu'au niveau sécurité routière, cela va limiter les accidents !! 
Les automobilistes nous verrons mieux avec une plaque plus grande !! 
Encore un changement pour ne rien améliorer ... sauf donner de l'argent à l'état ( TVA à 20% )...
Bonnes vacances à tous, bonne route et prudence...

fifi18 a écrit: 
C'est vrai qu'au niveau sécurité routière, cela va limiter les accidents !! 
Les automobilistes nous verrons mieux avec une plaque plus grande !! 
Encore un changement pour ne rien améliorer ... sauf donner de l'argent à l'état ( TVA à 20% )...
Bonnes vacances à tous, bonne route et prudence...

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Encore une fois a cote de la plaque .

PAT MOUT a écrit:

kuczynski a écrit:Tant qu'on ne passe pas au format ridicule des plaques allemandes ça ira...

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Question d'appréciation personnelle 

Je trouve que les plaques d'outre-Rhin passent bien, du moins sur les golds

Certainement mieux que les plaques anglaises ou hollandaises, à mon avis 

En plus, leurs pastilles servent d'attestation d'assurance (impossible d’immatriculer un véhicule sans l'assurer au préalable) et de contrôle technique. Pas à rajouter des vignettes un peu partout ailleurs...

Ci-dessous celle d'un illustre Fumeur de havane et la mienne l'année dernière: laquelle des deux plaques habille le mieux la Gold ?

Salut Christian,

g2loq a écrit:laquelle des deux plaques habille le mieux la Gold ?

La sienne ! Dans mon cas, si j'adopte la tienne, il me faudrait tout repenser mon système de porte-bagage bas arrière car pour l'instant, on la voit ma plaque malgré le sac, pas besoin de rajouter des feux...

Salut Didier,

Ah, c'est un argument utilitaire auquel je n'avais pas songé... 

Bonne journée,

PS:  (j'espère que tu n'as pas oublié la tenue de pluie pour le retour ce soir) 

g2loq a écrit:

Salut Didier,

[....]

PS:  (j'espère que tu n'as pas oublié la tenue de pluie pour le retour ce soir) 

Même pas peur ! 
De toute façon, une chance sur deux de rentrer sec.... 

Puisque le ministère de l'Intérieur communique sur le sujet aujourd'hui, je le déterre !
Pour le dernier point : il faut se balader avec la facture ?

Pour jouer avec les mots, on peut avoir une plaque conforme, lisible et inamovible monté sur un support mobile  qui ne serait bien visible que lors des contrôles humains

Frédéricos un invité, nous fait remarquer que le dernier paragraphe d'un communiqué de la sécurité routière ICI dit:

"Les véhicules qui disposent déjà de plaques n'ont pas à les changer. En effet, seuls les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque doit être posée (nouvelle immatriculation, plaque cassée ...) sont soumis à cette disposition.

Je viens de vérifier sur le site gouvernemental, légifrance.fr (ICI) :L'arrêté en vigueur au 29mars2017 -et en particulier l' Arrêté du 9 février 2009 - art. 11 bis (V) dit toujours:


Les plaques d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé doivent être remplacées avant le 1er juillet 2017 par des plaques d'immatriculation dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1 bis, 3, 4 bis et 6 bis de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé

Il y a peut-être boulette dans la mise à jour de la sécurité routière, mais dans ma comprenotte: à partir du 1er juillet 2017, tous les deux-roues, y compris ceux immatriculés avant juillet 2015, devront porter une plaque de 210 x 130 mm. Point barre.
Comme rappelé par Maître Kovac, dans cet article récent ICI ou bien dans cet autre du Bien-Public

Bonne journée

  à tous,

Confirmation ce matin par Dédé, avec arrêté à la clé, qu'à partir du 1 Juillet 2017 tous les 2RM devront être équipés de plaque d'immat en 21 X 13 cm, j'avais espoir que la taille des caractères soit pris en compte pour le modèle intermédiaire mais que nenni... donc je suis bon pour changer 3 plaques sur 4, ce n'est pas tant pour le budget, mais franchement... bon j'arrête je fais faire monter ma tension... 

Gekko a écrit:  à tous,

Confirmation ce matin par Dédé, avec arrêté à la clé,...

Bonjour François,

Tu pourrais nous donner plus de détails ?
- Je serais intéressé de comparer avec les infos, décrets et autres, présentés dans les messages précédents 

Merci et bonne journée

Salut Cricri,

C'est un PDF, je te l'envoie par mail. 

Gekko a écrit:Salut Cricri,

C'est un PDF, je te l'envoie par mail. 

Bien reçu, merci François,

Je suis content de lire que je ne m'étais pas trompé: Je constate que Dédé ne nous apprend rien de plus que ce que le Forum nous annonce déjà, plus haut dans le sujet, avec le message daté du 29 mars.
Le décret cité est bien celui, texte #50 consolidé le 27 mars, qui est accessible par les liens surlignés dans le message du 29 mars et sur lequel est basé l'information mise en avant dans ce message 
Bonne journée  

salut, quand j'ai vu l'info je commencai deja et comme d'habitude a raler,

puis mon frere sur clermont-ferrand a pris son mettre a rubban, il fallait au moins cela pour mesurer la plaque,

et youppy je suis dans les clous des bonnes dimensions, OUFFFF.

meme si ma plaque installé par un professionel agrée et un peu de travers, mais ca c'est pas expliqué sur la reglementation.

bonne journée a tous et toutes.

tigroujean

à tous

ATTENTION

A  partir du 1er juillet 2017, les plaques de moto et scooter devront répondre à la nouvelle réglementation qui impose des dimensions standards pour tous les deux-roues. Pour être homologuées, les plaques devront mesurer 210 mm de largeur sur 130 mm de hauteur.

Qui est concerné par cette nouvelle loi ?

L'arrêté a été publié le 6 décembre 2016, par le ministère de l'Intérieur et concerne tous les véhicules à deux ou trois roues ainsi que les quadricycles à moteur qui ne sont pas carrossés.
Les véhicules achetés après le 1er juillet 2015 sont censés déjà répondre aux normes. Si vous avez fait appel à un professionnel pour poser une nouvelle plaque après cette date, il en est de même.

Ce décret est rétroactif, ce qui signifie que tous les deux-roues ou véhicules concernés même ceux qui ont été achetés avant le 1er juillet 2015 devront être équipés de ces nouvelles planques d'immatriculation. C'est assez rare pour le noter et cela est justifié par l'égalité de traitement pour tous les véhicules motorisés.
Pensez donc à vérifier les dimensions de votre plaque pour éviter toute déconvenue.

Pourquoi un tel changement ?

L'observatoire national interministériel de la sécurité routière justifie cette harmonisation des tailles des plaques d'immatriculation des motos et scooters par le constat suivant : d'après lui, les usagers de deux-roues conduisent plus vite que les automobilistes, il estime que leur vitesse est supérieure de 10%.
La mise en place de cet arrêté permettrait un meilleur contrôle des deux-roues et donc une diminution de la mortalité des motocyclistes et des cyclomotoristes. Mais pour les motards, ce changement a également une visée lucrative puisque son but premier est de faciliter la photographie de la plaque lors du passage devant un radar.

Que risque-t-on en cas d'infraction ?

Si vous n'avez pas encore changé votre plaque d'immatriculation, vous avez tout intérêt à le faire rapidement. Dans le cas contraire, vous risquez une amende de 4e catégorie s'élevant à 135 euros.
En plus de l'amende de 135 euros, votre véhicule peut être immobilisé.

C'est également le cas, si vos plaques sont illisibles ou si vous ne disposez pas d'une plaque d'immatriculation sur votre deux-roues. Par contre, si vous utilisez un dispositif qui empêche la constatation des infractions routières, celle-ci passe à 1 500 euros (contravention de 5ème classe) avec suspension du permis, retrait de six points et confiscation du dispositif ainsi que du véhicule. Il en sera de même dans les cas où le support de plaque n'est pas conforme à la réglementation, placé sous la selle, incliné à plus de 30° ou articulé.
Sachez également que depuis 2009, les véhicules doivent être immatriculés de la manière suivante : 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres. Si vous êtes encore immatriculé selon l'ancien système, vous devrez effectuer votre changement en préfecture avant le 31 décembre 2020.
En cas de doute, retrouvez sur notre guide complet toutes les amendes et contraventions moto dont vous pouvez faire l'objet en cas d'infraction.

Il est temps de le sortir :

bonne route à tous

gwpa a écrit: Par contre, si vous utilisez un dispositif qui empêche la constatation des infractions routières, celle-ci passe à 1 500 euros (contravention de 5ème classe) avec suspension du permis, retrait de six points et confiscation du dispositif ainsi que du véhicule. Il en sera de même dans les cas où le support de plaque n'est pas conforme à la réglementation, placé sous la selle, incliné à plus de 30° ou articulé.

Tu voudrais dire par là qu'une petite chaine qui pend par erreur sur la plaque pourrai te valoir les foudres de la maréchaussée
Il va falloir qu'ils mettent du monde sur les routes pour constater tout cela.
Sur Paris c'est facile, il vont se mettre avant Bercy sur la fin de l'A4 pendant plusieurs jours ...... et aux entrées de Paris.

Possédant l ancien format homologué à l époque (2009) et posé par le concessionnaire, j ai préféré la semaine dernière me mettre dans les rails et investir 17 roro pour rouler en sifflotant.
   Des directives de contrôles pour axer ceux ci sur les sujets d actualité aujourd hui les plaques (gonflage des statistiques et rentrées dans les caisses de l état) on risque de tomber sur un fonctionnaire zélé qui ce jour là ne va regarder que vos plaques "eh oui ça existe"
                                   Donc prudence  
                                                                               

avec cette plaque fait maison et des dizaines de chutes ; la plaque est toujours en bon état j'ai commandé la nouvelle en plexi 20 €  je suis sur que la première gamelle c'est à changer !!!!

auront t ils le sens de l humour elle est aux bonnes dimensions pourtant !!

Bonjour à tous,

J'ai mesuré ma plaque, elle fait environ 21x13 mais... c'est la dimension de la plaque complète avec pub garage en bas etc. Ce n'est pas la partie blanche (comme sur l'exemple de GWPA) qui elle est forcément plus petite.
Pour le moment je reste comme ça et on verra bien...
A+

Xavier RGX77

surtout ne touche a rien ....ta plaque est au bon format...

Pour ma part, même si je peux avoir un côté rebelle de temps à autre, je n'ai pas envie de jouer à qui perd 135 € x 2, donc j'ai changé hier les 2 plaques non conformes, du CBF. Et du CB car celle de la Gold était déjà au bon format.   J'ai dorénavant 2 beaux plateaux en guise de plaques ...  mais je suis conforme 

Ben pour moi, même si j'aime bien ne pas trop attirer l'attention des forces de l'ordre, je trouve que ce dernier changement de format de plaque me fatigue un peu.

J'ai deux Solex sur lesquels il a fallu il y a 3/4 ans établir des cartes grises, car elles n'existaient pas pour ces engins. Même si l'établissement des CG a été gratuit, il a fallu acheter des plaques avec la nouvelle immatriculation. Maintenant il faut à nouveau faire l'achat de plaques pour les deux Solex plus les deux motos. Cela commence par faire un budget.

Bon j'attends le prochain format de plaques, prévu pour 2020