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Avis aux avocats qui défendent les usagers de la route...

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Avis aux avocats qui défendent les usagers de la route... Empty Avis aux avocats qui défendent les usagers de la route...

Message  kuczynski Dim 24 Déc 2023 - 16:49

Marrons nous un peu. Depuis quelques semaines, un peu partout en France des agriculteurs facétieux retournent les panneaux d'entrée et/ou de sortie d'agglomération. Ca ne mange pas de pain et ça ne fait de mal à personne. Bon maintenant prenons l'hypothèse d'un véhicule qui traverse une de ces villes à plus de 50km/h et qui se fait arrêté et/ou verbaliser pour excès de vitesse en agglomération. D'après le code de la route une agglomération est définie avec cet article :

Une agglomération, selon l'article R 110-2 du code de la route désigne un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés ET dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde.


Il faut donc des immeubles batis rapprochés ET un panneau d'entrée et de sortie d'agglomération pour se retrouver dans une agglomération. Considérant qu'un panneau retourné n'est pas un panneau lisible on peut en conclure que les conditions ne sont pas remplies pour que l'infraction soit constatée en agglomération... Etonnant non? Perso personne ne m'a appris à lire des lettres à l'envers. 
Mauvaise foi moi? Vous rigolez................

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