Appel de phare : quels risques et quelles sanctions ?

Esprit rebelle ? Qui pourrais-tu aider, au final ? 




par Alexis Ferrant | 10.07.2017 à 07:12

Appel de phare : quels risques et quelles sanctions ?

Est-ce illégal et peut-on être verbalisé en signalant la présence des forces de l'ordre ?

Alors que l'Etat durcit chaque année la législation en matière de système d'aide à la conduite pour limiter la communication entre usagers de la route des contrôles de police et radars, il existe toujours un moyen de prévenir les autres conducteurs, même si celui-ci a tendance à se perdre depuis l'avènement des Coyote, Wikango, Waze et autres systèmes avertisseurs : l'appel de phare.

Mais ce petit geste est-il sans conséquence sur le plan légal ? Peut-on être verbalisé pour avoir signalé un contrôle routier ? On fait le point sur les appels de phare et ce que l'on risque à en faire.

Ce que dit la loi
Rien. Le Code de la route ne sanctionne d'aucune façon que ce soit le simple fait de prévenir les autres usagers de la route de la présence d'un contrôle ou de la présence de radars mobiles par l'utilisation de ses feux de routes. La seule chose qui soit interdite, c’est le fait de détenir ou d’utiliser un appareil qui détecte un radar.

Quand bien même un agent un peu trop zélé déciderait de vous verbaliser pour avoir effectué des appels de phare avec l'intention d'avertir de la présence du contrôle, le procès-verbal sera très facilement contesté et les poursuites abandonnées. En effet, depuis toujours, les tribunaux ont donné raison aux conducteurs dans ce cas de figure, jugeant que la pratique n'était pas sanctionnable.



Une verbalisation malgré tout possible
Si certains agents ont tenté de faire passer l'appel de phare comme un "outrage à agent", là encore la justice a estimé que les signaux n'étaient pas destinés aux agents, mais aux autres usagers et ne donnaient donc aucunement lieu à quelconque outrage.

En revanche, cette pratique qui a le don d'irriter les forces de l'ordre peut se retourner contre son auteur. En effet, il est possible d'être verbalisé pour avoir ébloui les autres usagers. Cette infraction peut alors être réprimée par une amende de 135 € prévue par l'article R416-5 du Code de la Route. Bien entendu, ce cas ne sera retenu qu'en cas de conduite la nuit, car il est possible de contester le principe d'éblouissement de jour.

Dernier cas de figure possible : vous bénéficierez d'une inspection minutieuse de votre véhicule. En plus de la perte de temps, vous risquez de vous voir infliger une amende sur un autre motif.

Quel risque provoqué par l'appel de phare ?
Pourquoi gendarmes et policiers ne supportent-ils pas cette pratique ? Il faut savoir qu'en dehors des contrôles radars ou d'alcoolémie, le déploiement des opérations en bord de route a principalement lieu suite à des crimes et délits, notamment lors d'une Alerte Enlèvement, de la recherche de suspects, d'un braquage... En prévenant les autres conducteurs, l'auteur des appels de phare risque aussi de prévenir la ou les personnes recherchées. L'action des forces de l'Ordre est ainsi compromise. C'est d'ailleurs sur ce principe qu'a été imaginée l'interdiction de signaler les contrôles dans certaines zones définies sur les GPS et autres applications.

Bonjour Christian

Avec  un véhicule non équipé de l'allumage automatique des codes (GL 1800 par ex) une solution consiste à faire des appels de code,ce que je pratique souvent en voiture même si par fainéantise je me sers aussi beaucoup de l'appel de phare plus facile à réaliser lorsqu'on est surpris

En plein jour, difficile de dire quand même s'il s'agit d'un appel de codes ou d'un appel de phares . Et si l'argument avancé c'est l'éblouissement ce n'est pas pire qu'un flash de radar .

Quand j'étais plus jeune je faisais comme tout le monde, j'avertissais les autres mais depuis pas mal d'années, constatant les différents comportements (surtout téléphone), je ne préviens plus. 
Il y a trop de personnes qui roulent sans permis, sans assurance. Je ne me lancerais pas sur le débat du pourquoi ils n'ont plus de permis, pas de temps à perdre en conjonctures et discussions stériles... 

Il y a tellement peu de chance de se faire arrêter en Province que signaler les (rares) contrôles revient à cautionner les comportements dangereux. C'est juste mon avis, à chaud.

Bonne route

Didou57 a écrit:
......................... revient à cautionner les comportements dangereux. C'est juste mon avis, à chaud. 

Bonne route

 
Bonjour,

Et c'est mon avis aussi ... et depuis longtemps! Je peste aussi contre ces radios locales qui divulguent tout au long de la journée les contrôles sur nos routes et protègent ainsi (et surtout) ces individus aux comportements dangereux. Mais c'est un autre sujet.... ou presque.

J-Pierre

idem pour moi , surtout dans ma contrée ...je serai même plutôt pour plus de contrôles

Perso, il y a longtemps que je ne signale que les contrôles de vitesse (radars mobiles) 

Et bien moi je suis bien content quand on me fait un appel pour me prévenir. Donc ça fait partie de ma conception de la solidarité, j'en fais aussi. Et puis de toute façon qu'ils soient là pour choper un dépassement de vitesse de quelques km/h ou comme vous l'évoquez pour arrêter un auteur d'enlèvement ( là quand même ça me fait marrer comme argument, c'est le discours des autorités repris mot à mot ) dès que je vois du bleu sur le bord des routes, c'est viscéral je les considère comme des ennemis potentiels. Et puis c'est tout, ça ne se discute pas, pas plus que les sentiments en général.

PS : et puis y'a aussi le gars en face qui te fait un appel juste pour prévenir qu'a la sortie d'un virage un peu plus loin y'a un accident qui bloque la moitié de la chaussée. L'appel de phare n'est pas réservé aux flics .

Bonjour à tous
 
Perso, quand je fais faire des contrôles de vitesse dans ma ville j'annonce toujours la date dans toutes radios locales et presse écrite.

De plus, les agents ont pour consigne d'être toujours très visibles et tolérants  (dans le respect de <20km/h de dépassement).

Je pense que cette position de prévention est plus productive que la répression. En effet un contrôle très visible va être vu de plusieurs centaines de véhicules qui ensuite , quand ils passeront , ralentiront.

L'objectif "sécurité" et "modification des comportements" est alors atteint  mais il est vrai que pécuniairement ce n'est pas intéressant. Mais je m'en fout car je n'ai pas d'objectif chiffrés et c'est moi le chef!!! Na!!!

Bien sûr ils y a beaucoup d'appels de phares... Et alors les gens ralentissent et c'est bien.

 Dernier point : je fais toujours des appels de phares même dans ma ville 
 
cdlt à tous

@patrice : entièrement d'accord avec toi même si l'âge venant je suis un peu plus tolérant avec les flikks (pour tout dire, j'ai même un peu pitié d'eux depuis la mort de Jugelé sur les Champs-Eysées). Personnellement je n'ai jamais vu de contrôles autres que de vitesse (deux pour contrôle d'alcoolémie en tout et pour tout) si bien que je ne comprends pas très bien les débats (?) enlèvement/terroristes/go-fast truc bidule.

Je signale chaque fois que je peux, je suis reconnaissant à ceux qui me l'ont fait (une fois près du Stelvio des flikks à jumelles planqués derrière une sucette, une fois en arrivant à Aigle dans l'Orne pour un traquenard que tous les locaux connaissent - bienvenue étranger ! et une autre fois dans le 28).

L'appel de phare, amha, c'est le meilleur de chacun, voilà tout. 

Hello les amis,

Je vois que certains ont "main mise sur les contrôles de vitesse dans leur ville" c'est intéressant on ne sait jamais...au cas où...il suffirait de lui demander où et quand sont placés les radars, on éviterait ainsi les "prunes" en traversant cette commune, à moins que le personnel soit intransigeant et que même le "chef" en question se fasse également prendre, mais ça... ça n'existe pas "le chef" ne se fait pas prendre au radar à moins que....oubli de la position du radar, oubli de la date, des policiers zélés...
Pour le reste on peut faire un appel à une voiture en pensant que c'est un ami, un voisin, voire même le responsable de la mise en place des radars dans cette commune que nous connaissons maintenant.

Cordialement
Philgold

Bonjour tout le monde,
Eh bein mes amis, quel débat que celui de s'autoriser chez l'autre ce que l'on n'accepte pas devant son domicile.
La meilleure des solutions reste encore d'essayer de respecter au mieux la limitation de vitesse.

Pour ce qui est des appels de phares, je pense, sans pommade aucune, comme le chef.
Les forces de l'ordre ne sont, et loin s'en faut, que très rarement sur le bord des routes pour vous piéger et vous verbaliser. 
Il existe nombre de plans de contrôles mis en place par exemple en cas de commission d'un vol à main armée, d'un vol de voiture, d'une agression, bref, en cas de recherche d'un ou de malfaiteurs (Et ces mises en place sont très très courantes). Dès lors, inutile de vous dire que si vous jouez de vos phares pour aviser les autres usagers de la route de la présence des forces de l'ordre, vous assistez un, voire des malfaiteurs dans leur fuite, malfaiteurs qui ont peut être commis quelques dizaines de minutes plus tôt un accident grave de la circulation avec délit de fuite ou que sais je encore ?!!, peut être renversé un de vos proche?!!
Théorie encore bien plus d'actualité en cette période de vigilance anti-terrorisme.

Un petit appel de phare après avoir constaté avec certitude qu'il s'agit d'un contrôle de vitesse, pour celui qui par inattention venait de passer les 140 km/h au lieu des 130 autorisés, pourquoi pas et j'en fais souvent partie, mais êtes vous capable de le différencier avec celui qui roule en sens opposé à plus de 170 et met en danger vos pairs?

Allez, j'enfonce le clou. Si devant votre domicile la vitesse est limitée à 30 ou 50 km/h, je pense que comme moi vous ragez contres ceux qui s'en font fi ..., alors pourquoi se permettre de le faire chez l'autre ...

Et pour finir, lors des contrôles vitesse avec interception et avec un agent derrière l'appareil de mesure, il peut effectivement y avoir une tolérance qui est tout à fait humaine et nécessaire, mais malheureusement, sur les nouvelles générations d'apareils à sanctions automatisées, aucune intervention ni tolérance de l'opérateur n'est possible. Tout est paramètré par géolocalisation.
Là où le bat blesse, et ce sujet à fâcheries a déjà été abordé maintes fois sur le forum, c'est dans le cadre de la profusion des contrôles (Fixes) automatisés qui tiennent plus du ressort d'un business financier étatisé que d'une quelconque forme de prévention.  Et ce ne sont pas les abaques de "x" études statistiques auxquelles ont fait dire ce que l'on veut, qui me feront penser autrement.
Allez, bonne route et restons courtois sur la route.  

Aïeeuuuuu ! Pas la tête, ma fontanelle n'est pas encore fermée ...