Le Sénat veut reporter les ZFE-m à 2030

Après les consultations et vos avis le Sénat a tranché 


par Alexis Ferrant | 23.06.2023

Le Sénat veut reporter les ZFE-m à 2030

Plus d'aides au renouvellement du parc, développement des alternatives et assouplissement du calendrier

La mission d'information rend son rapport et ses préconisations



Dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, les véhicules particuliers les plus polluants ont progressivement vu leur champ d'utilisation être réduit avec la mise en place de restrictions de circulations. Les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) ont d'abord été organisées de manières isolées par certaines métropoles avant que l'État ne prennent les choses en main et décidé leur généralisation.

Ainsi, à compter de 2025, toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants devront mettre en place une ZFE-m et restreindre l'accès aux véhicules en fonction de leur classement Crit'Air. Cette mesure est depuis le départ une source de contestation de la part de certaines agglomérations, des riverains ou encore des travailleurs qui s'y rendent.

Plutôt défavorable à la mesure contre laquelle il s'est déjà présenté en opposition, le Sénat a lancé au printemps dernier une mission d'information qui devait permettre d'identifier des pistes pour accompagner la mise en oeuvre des ZFE-m en assurant leur acceptabilité sociale. Cela passait notamment par une consultation publique. (* voir ici: Citoyens, le sénat vous consulte sur les ZFE-m : donnez votre avis !)

Les résultats sont tombés et le rapport de la mission d'information a rendu son rapport et ses préconisations.

Avec pas moins de 51.346 participants, la consultation publique montre que 86% des particuliers et 79% des professionnels sont contre les ZFE-m. Ils sont aussi 83 % à ne pas souhaiter changer de véhicule même si 40% des sondés sont sous le coup d'une interdiction de circulation, puisque propriétaire d'un véhicule Crit'Air 3 ou plus.

La commission a également mené 45 auditions et entendu 120 personnes sur ce dossier. Il en ressort que le rejet touche aussi plusieurs collectivités qui pestent contre le manque de soutien de l'État, mais aussi contre un calendrier "impossible à tenir" et ne laissant pas suffisamment de temps à la mise en place d'alternatives.

Pour sortir de l'impasse et assurer la mise en place des ZFE-m, la mission d'information du Sénat a ainsi identifié trois axes majeurs. Dans un premier temps, il faudrait renforcer les aides à l'acquisition de véhicules propres, encourager la conversion du parc existant et renforcer la lisibilité des aides nationales et locales pour accélérer "le verdissement" du parc de véhicules.

La Commission insiste également sur l'importance du développement des alternatives à la voiture, en particulier dans les territoires périurbains et ruraux.

Enfin, le troisième axe concerne l'assouplissement du calendrier de mise en oeuvre des restrictions, trop brutal et aux échéances trop rapprochées, mais aussi en offrant plus de marge de manoeuvre aux agglomérations, par exemple en leur permettant de reporter la mise en place des restrictions pour Crit'Air 3 jusqu'à 2030 au lieu de 2025.

L'idée de la création d'une vignette "Eco-entretien", qui permettrait aux véhicules respectant les seuils d'émissions polluantes, quelle que soit leur classification Crit'Air, de continuer d'accéder aux ZFE-m.

Plus d'infos sur les ZFE-m
Site : www.senat.fr
Alexis Ferrant

* NdG: Note de G2loq


Ne dites pas à ma mère que je suis co-admin chez FGI Elle croit que je suis gogo-dancer dans un bar gay

Salut tous.
Nos élus et gouvernants commenceraient ils à ouvrir les yeux? 

"La Commission insiste également sur l'importance du développement des alternatives à la voiture, en particulier dans les territoires périurbains et ruraux."


Et en même temps, E.Borne annonce qu'ils réfléchissent à faire passer le permis à partir de 17 ans pour les jeunes pour qu'ils aillent chercher du boulot.... cherchez l'erreur.