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[résolu]Projet Maison

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Message  Roger64 le Lun 25 Fév 2019 - 11:19

[résolu]Projet Maison 365723366,
Je sais que c'est un forum Goldwing mais je me dis que l'expérience de certains ici peut m'être utile. Comme on est entre gens d'un certain âge pour ne pas dire un âge certain, nous avons tous vécu pas mal de choses dans nos vies.
Voilà le "souci":

Je projette avec ma compagne, de faire construire une maison...le projet commence à bien avancer (plan et devis fais, constructeur choisi, terrain repéré en attente de signature d'un compromis sous peu).

Le problème est qu'avec ma compagne, nous vivons maritalement depuis 2013...sans être pacsé pour le moment.
Ma compagne est propriétaire de son appartement actuel et dispose d'un petit pécule. De mon côté, je n'ai rien à part la b...e et le couteau (un deejo offert par ma fille) et ma Goldwing que je veux garder !!! résultat de mon divorce en mai 2013
Si... un box sur lequel je paie encore un credit mais rien de transcendant. Donc je ferais un crédit immobilier...mais je veux le faire seul pour la part de mon projet, Danielle contractant un prêt relais en attendant la vente de son appartement.

Avec Danielle (ma compagne) on veut faire les choses bien...c'est à dire, que les choses soient claires chez le notaire. Danielle a des enfants de son côté, moi aussi du mien.
On veut donc se protéger pour le cas où un de nous deux décède....on ne veut pas que nos gosses respectifs puissent mettre l'autre à la rue même si ils sont tous très gentils...
De mon côté, je vais par un crédit apporter 40% de financement du projet et de son côté Danielle va apporter le reste.

Certains d'entre vous ont ils vécu ce genre de situation. Comment ont ils procédé ? Peut être certains d'entre vous ont des connaissances au sujet des lois ou règles en la matière.
Il va de soi que j'ai pris rdv avec banquier et notaire dans les semaines à venir pour avoir plus d'infos mais peut être il y a t il des astuces à connaitre....on m'a parlé de monter une SCI....mais je ne connais rien là dessus...voilà...
Merci à vous si vous avez des infos...
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Message  g2loq le Lun 25 Fév 2019 - 11:37

[résolu]Projet Maison 365723366

Pas de souci

La section "bar" du Forum est faite pour échanger sur tout sujet.

Maintenant, si certains craignent de mettre à vue de tous certaines expériences, qu'ils n'hésitent pas à répondre à Roger par le biais des MPs

Bonne journée  sunny

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Message  Roger64 le Lun 25 Fév 2019 - 11:45

[résolu]Projet Maison 3605879242
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Message  jcdu47 le Lun 25 Fév 2019 - 11:51

Sans avoir jamais été dans cette situation , j'aurai néanmoins tendance à dire que la SCI est un bon moyen pour te (vous ) protéger après un décès . Un petit extrait ci-desous concernant la construction d'une maison dans ton cas :

Avec la société civile immobilière (SCI), vous devenez propriétaire de parts représentant la valeur du bien. Un montage souple qui préserve les intérêts de chacun.En montant une SCI, vous n’allez pas acheter votre logement par un simple contrat mais vous allez mettre en place une société qui sera propriétaire du bien. Cette dernière achète grâce aux apports que vous effectuez et en contrepartie desquels vous allez recevoir des parts en fonction de la somme apportée. La constitution d’une SCI n’est pas très compliquée. Deux personnes suffisent sans qu’un capital minimal ne soit requis. Seules formalités : la rédaction de statuts et l’inscription de la société au Registre du commerce. Les frais peuvent avoisiner les2.000 € si vous faites appel à un professionnel (notaire, avocat) pour rédiger les statuts. L’intérêt d’une SCI réside essentiellement dans sa souplesse.
Séparation en SCI et le rachat des parts facilité
Si vous vous séparez et que l’un d’entre vous décide de racheter les parts, le prix de cession est aligné sur les ventes d’immeubles anciens, soit une taxation à hauteur de 5 %. Et si le rachat n’est pas envisagé, vous pouvez dissoudre la SCI et vendre le bien.
Décès : l’achat croisé 
En cas de décès, les parts du défunt reviennent normalement aux héritiers sauf si les concubins ont, par le biais de la SCI, réalisé ce que l’on appelle un achat croisé. Dans ce montage juridique, les concubins acquièrent d’abord l’ensemble des parts de la SCI en pleine propriété. Immédiatement après, ils procèdent à un démembrement de propriété. Ils vont s’échanger mutuellement la nue-propriété des parts qu’ils détiennent contre l’usufruit des parts détenues par le compagnon et vice versa. Ainsi, le survivant a l’assurance d’avoir la moitié du bien en usufruit. Et sur l’autre moitié, la pleine propriété car l’usufruit s’éteint sur cette part avec le décès de l’autre. Le survivant a ainsi la garantie de rester dans les lieux sans être inquiété par les héritiers.
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Message  Roger64 le Lun 25 Fév 2019 - 12:43

Très intéressant...Merci JC.
Et à la fin, dans le cas du décès du dernier des 2, cela se passe comment pour les héritiers ?
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Message  cidji le Lun 25 Fév 2019 - 14:41

[résolu]Projet Maison 365723366Roger64 et les autres forumeurs,


Un notaire répondra très précisément à vos interrogations, tenant compte de vos situations respectives et souhaits communs mieux que quiconque sur le forum (à moins qu'il ne soit notaire) Very Happy ...
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Message  jcdu47 le Lun 25 Fév 2019 - 14:56

Au décès du premier , ses héritiers héritent de la nue propriété des parts possédées par la personne disparue , la personne restante gardant ses parts et l'usufruit de celles du disparu ( donc du bien ) Au départ du dernier des 2 , les parts de la dernière personne reviennent à ses héritiers . L'achat croisé étant terminé ,il revient aux héritiers des deux cotés de continuer ou pas la sci . . .


Et Cidji a totalement raison concernant l'intervention d'un notaire .
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Message  Roger64 le Lun 25 Fév 2019 - 15:01

@cidji a écrit:[résolu]Projet Maison 365723366Roger64 et les autres forumeurs,


Un notaire répondra très précisément à vos interrogations, tenant compte de vos situations respectives et souhaits communs mieux que quiconque sur le forum (à moins qu'il ne soit notaire) Very Happy ...

un bon notaire oui...Mais je n'en connais peu ayant eu affaire par 2 fois à des notaires verreux...et souvent l'expérience passée de leur client est assez instructive aussi sur les erreurs à ne pas commettre....mais il est bien évident que ça finit toujours devant un notaire, un avocat ou autre...et j'ai rdv avec notaire et banquier....mais dans ce genre d'affaire, il vaut toujours mieux entendre plusieurs sons de cloches...merci pour vos infos.
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Message  ident14 le Lun 25 Fév 2019 - 16:03

Mes enfants ont été dans la même situation (ils n'avaient pas d'enfants à l'époque) , l'idéal est de mettre sur le même document l'achat du bien et un acte anticipant un héritage, cela évite parfois un acte payant. Notre notaire  qui a été jusqu’à présent de bon conseil  leur a présenté ainsi :  soit vous faites un acte précisant une construction financière  avec les avoirs et participations de chacun avec quand même le fait de devoir payer une part aux héritiers du défunt. Soit vous passez par le pacs ou le mariage avec une donation au dernier vivant et là la cadre législatif est très protecteur. Personnellement je suis marié et c'est ce que j'ai fait, même si nous aussi nous sommes dans d'excellentes relations avec nos enfants. Je vous conseille de faire un acte notarié, même payant, cela précise à chacun  ses droits.
Même en gagnant au loto - ce que je vous souhaite - il vaut mieux bien anticiper ce type de problèmes.

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Message  Roger64 le Mer 6 Mar 2019 - 17:23

[résolu]Projet Maison 365723366
Merci pour vos réponses. J'ai vu le notaire aujourd'hui.
Il déconseille la SCI car en cas de séparation, celui ou celle qui part peut être embêté par celui ou celle qui reste...en effet rien ne peut obliger l'autre à racheter ses parts ni à vendre le bien...
Donc il nous oriente vers un achat en indivision et un pacs ou mariage avec contrat de mariage après.
Voilà pour les news....reste à voir le banquier...pas évident à un certain âge de se lancer dans des projets...
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Message  gayon56 le Mer 6 Mar 2019 - 18:39

papiers devant notaire
pacs ou mariage (pour les gosses)
et  pour dire le % que chacun met dans le bien
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Message  Falkor207 le Mer 6 Mar 2019 - 18:58

Roger64,
Bonjour,
Je suis pile poil dans le même cas que toi y compris les enfants supers sympa...
Notre notaire nous a conseillé le mariage, mais n'en n'étant pas encore là, nous avons opté pour le Pacs (tribunal d'instance) avant l'achat de la maison, puis nous avons fait une donation au dernier vivant (notaire) , ce qui limite l'ardeur des enfants ou belles filles / gendre... Dans le cas d'un décès, il n'y a aucune obligation de vendre pour faire la part aux héritiers... mais au décès du deuxième, la vente de la maison ira aux héritiers en fonction de l'apport de chacun (pour ma part 67/33, chiffres gravés dans le marbre au moment de la donation)
Pour le prêt, nous avons opté pour un prêt chacun (à la même banque) avec assurance sur deux têtes: si l'un décède, la maison est payée...
Des travaux ont été effectués dans la maison et chacun a payé en fonction de ses moyens; nous avons gardé les factures.
Notre vie étant heureuse, nous allons nous marier. Les chiffres du marbre restent d'actualité et protègent tout le monde.
Je te souhaite le même bonheur que nous...
Au plaisir sur les routes... et en GOLD...
Bertrand

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Message  Roger64 le Sam 9 Mar 2019 - 13:36

[résolu]Projet Maison 365723366
Merci pour vos témoignages.
Effectivement cela semble être la voie à suivre...
Je vous tiendrais au jus pour la suite...banquier dans 1 semaine...
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Message  Roger64 le Ven 22 Mar 2019 - 9:57

[résolu]Projet Maison 2782311512
Quelques news...après avoir vu banquier et notaire, tout cela semble bien se goupiller et nous signons un compromis dans une semaine...normalement si tout baigne, nous serons dans notre nouvelle maison dans 1 an.
Solution choisie classique avec prêt relais le temps de vendre l'appartement.
Je redoutais un peu le côté prêt vu mon âge et celui de ma compagne mais cela ne parait pas poser de problème particulier.
Voilà voilou....vivement le printemps prochain pour les barbecues apéros sur la terrasse !!!!
Max commence déjà à rêver de son bout de jardin...
Danielle de son coin peinture...et moi de mon garage atelier pour bricoler sur la Goldwing lol!
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