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Immatriculer une voiture belge en France
3 participants
Goldwing Indépendant :: Le bar :: Le bar
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Immatriculer une voiture belge en France
Bonjour
C'est pas de la moto mais comme c'est un forum franco belge avec des membres de la terre entière.... :lol: :lol:
Estce facile d’immatriculer une voiture belge en France
Facile et €€€€
Merci de vos réponses
C'est pas de la moto mais comme c'est un forum franco belge avec des membres de la terre entière.... :lol: :lol:
Estce facile d’immatriculer une voiture belge en France
Facile et €€€€
Merci de vos réponses
Re: Immatriculer une voiture belge en France
Si le type "belge" est le même que le type français, pas de problème.
Sinon passage au service des mines pour un certificat de conformité.
Toutes les démarches officielles sont là :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france
(Evite les sites marchands de cartes grises en ligne)
Le coût dépend de la puissance fiscale.
Sinon passage au service des mines pour un certificat de conformité.
Toutes les démarches officielles sont là :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france
(Evite les sites marchands de cartes grises en ligne)
Le coût dépend de la puissance fiscale.
etchelaurent- Membre connaisseur...
- Messages : 117
Date d'inscription : 25/04/2022
Age : 63
Re: Immatriculer une voiture belge en France
Merci de ta réponse, j'avais déjà recherché sur le net la procédure, mais je me demandais si un motard avait fait cette démarche auparavant
Re: Immatriculer une voiture belge en France
Je l'ai fait pour un véhicule à 4 roues il y a quelques années.
L'important c'est que le type sur le VIN soit identique à un modèle déjà conforme en France ou en Europe (COC Certficat de conformité Européen selon Directive Européenne 70/156/CEE). Là ça va tout seul.
Autrement, si c'est un modèle jamais immatriculé dans l'U.E ou venant de l'UK, il faut le faire examiner au Service des Mines (vieille appelation) c'est à dire faire la réception d'un véhicule à titre isolé.
L'important c'est que le type sur le VIN soit identique à un modèle déjà conforme en France ou en Europe (COC Certficat de conformité Européen selon Directive Européenne 70/156/CEE). Là ça va tout seul.
Autrement, si c'est un modèle jamais immatriculé dans l'U.E ou venant de l'UK, il faut le faire examiner au Service des Mines (vieille appelation) c'est à dire faire la réception d'un véhicule à titre isolé.
etchelaurent- Membre connaisseur...
- Messages : 117
Date d'inscription : 25/04/2022
Age : 63
Immatriculer une voiture belge en France
Bonjour à tous,
Normalement si le véhicule est d'après 2002 et qu'il est vendu également en France, il n'y a pas de problème le certificat de conformité est européen, il faut juste le quitus fiscal et au impôt il calcul la différence au niveau du taux d'imposition entre la Belgique et la France si bien sûr ça n'a pas changé
Mau
mau- Membre incontournable !
- Messages : 695
Date d'inscription : 31/05/2015
Age : 66
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