Le décret n°2024-528 - Sanctions durcies

par Alexis Ferrant | 17.06.2024

Des sanctions plus dures pour les infractions routières

Lutte contre les rodéos, imprudence aux passages à niveau, extension de la vidéo-verbalisation...

Le décret n°2024-528 paru au Journal Officiel


Des sanctions plus dures pour les infractions routières - Crédit photo : Kinek00/Envato

Après quelques années de bons résultats, la Sécurité Routière enregistre depuis janvier des hausses constantes de l'accidentalité, traduisant les limites de la répression en matière de vitesse. Pour autant, c'est bien encore une fois le levier répressif qui est tiré par les pouvoirs publics pour tenter d'endiguer les comportements à risque.

Le Conseil Interministériel de Sécurité Routière organisé en juillet dernier avait notamment été l'occasion de faire plusieurs propositions. Les choses se concrétisent à plusieurs niveaux suite à la publication du décret n°2024-528 au Journal officiel du 11 juin et qui a introduit de nouvelles sanctions dès le 12 juin. Rodéos urbains, passages à niveau, constatation des infractions... on fait le point sur les nouvelles règles.

Rodéos urbains

Dans la lignée du plan de lutte contre les rodéos urbains présenté l'an dernier par le Ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, les sanctions ont été revues pour être plus facilement appliquées. Toute manoeuvre acrobatique sur voie ouverte à la circulation est désormais sanctionnée d'une contravention de 3e classe (amende forfaitaire de 68 euros) et d'un retrait de deux points sur le permis de conduire. Autrement dit, un wheeling coutera désormais 68 € et 2 points.

L'auteur de l'infraction reste susceptible d'écoper d'une suspension de permis allant jusqu'à 3 ans et de l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à ses frais bien entendu.

Passages à niveau

Pour évider les drames liés aux franchissements abusifs des passages à niveau, la perte de quatre points sur le permis de conduire est désormais accompagnée d'une immobilisation du véhicule. Des peines complémentaires sont également prévues avec suspensions de permis pour trois ans maximum, interdiction de conduire des véhicules motorisés jusqu'à trois ans et l'obligation de participer à un stage.

Constatation des infractions simplifiées

Il existe déjà un certain nombre d'infractions pour lesquelles il n'est pas nécessaire de procéder à une interception du conducteur. Les PV à la volée et la vidéo-verbalisation s'étendent désormais à de nouvelles infractions. Cela concerne les infractions au franchissement d'un passage à niveau, le non-respect des dispositions prises pour le passage des pontes et l'interdiction d'accès à certaines catégories de véhicules.

Véhicules endommagés et gravement endommagés

Afin de faciliter et d'accélérer la remise en circulation des véhicules endommagés, les experts automobiles doivent désormais fournir leurs rapports au ministère de l'Intérieur dans un délai maximal de six mois. D'un autre côté, le décret prévoit aussi l'immobilisation et la mise en fourrière d'un véhicule gravement endommagé qui aurait été maintenu en circulation sans certificat d'immatriculation ou après avoir fait l'objet d'une interdiction de circuler.

Aide au stationnement à distance

Enfin, le décret encadre également mieux l'utilisation de l'aide au stationnement fonctionnant à distance par une télécommande ou un téléphone. Le dispositif est autorisé, mais le conducteur doit être présent à moins de 6 mètres du véhicule et garder ce dernier, ainsi que la circulation, dans son champ de vision. Par ailleurs, lorsque le conducteur est à l'intérieur du véhicule, il bénéficie désormais d'une dérogation pour utiliser son smartphone s'il s'agit de la seule méthode pour activer le stationnement automatique. Qu'il soit à l'intérieur ou à l'extérieur, le conducteur reste pénalement responsable en cas de problème. En cas de non-respect, le conducteur s'expose à une amende forfaitaire de 35 euros.

Plus d'infos sur les infractions routières
Site : Le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières



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Salut à tous,

"Toute manoeuvre acrobatique sur voie ouverte à la circulation est désormais sanctionnée d'une contravention de 3e classe (amende forfaitaire de 68 euros) et d'un retrait de deux points sur le permis de conduire. Autrement dit, un wheeling coutera désormais 68 € et 2 points.
L'auteur de l'infraction reste susceptible d'écoper d'une suspension de permis allant jusqu'à 3 ans et de l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière."

Alors là, ils doivent trembler, les branlotins de banlieue habitués à ce genre de conneries. En général, ils n'ont pas le permis, sont insolvables et sont au guidon de bécanes volées !!...

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