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Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017
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Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017
Nouveau format de plaque d'immatriculation pour les deux-roues français dès le 1er janvier 2017
Un arrêté de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) du Ministère de l'Intérieur français a été notifié le 25 juillet dernier devant la Commission Européenne. Il "vise à généraliser à l'ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés, à compter du 1er janvier 2017, le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d'immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015".
Le message est clair, d'autant plus que l'arrêté 2016/385/F a un effet rétroactif. En effet, même les plaques jusqu'alors autorisées devront répondre au nouveau format universel applicable à tous les deux, trois et quatre-roues à moteur non-carrossés : "Les plaques d'immatriculation aux anciens formats devront donc être changées avant le 1er juillet 2017."
Déposé il y a deux jours, ce texte, signé par le délégué à la sécurité et à la circulation routières Emmanuel Barbe, est en statu quo jusqu'au 26 octobre, période pendant laquelle la Commission et les autres États membres peuvent critiquer, aviser ou réviser le texte. Mais cette requête étant franco-française, il y a peu de chances qu'elle soit adoptée en l'état. Affaire à suivre, donc.
cf. : Acidmoto.ch ICI
Dernière édition par g2loq le Mer 29 Mar 2017 - 17:29, édité 1 fois
g2loq- Co-administrateur
- Messages : 22845
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Age : 70
Re: Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017
Hello,
c'est le format actuel de nos plaques, (sur les golds) .
c'est le format actuel de nos plaques, (sur les golds) .
Invité- Invité
Re: Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017
Tant qu'on ne passe pas au format ridicule des plaques allemandes ça ira...
kuczynski- Membre incontournable !
- Messages : 6207
Date d'inscription : 22/10/2012
Re: Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017
kuczynski a écrit:Tant qu'on ne passe pas au format ridicule des plaques allemandes ça ira...
+1
Invité- Invité
Re: Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017
Tout cela va donné l'occasion au forces de l'ordre de fair des contrôles appuyés. Je vois souvent du n'importe quoi sur des customs avec plaques sur le coté et micro "clignotant" quand il y en a .....
Pour nous rien à craindre, nous sommes de bons éléments
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Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.
Avant je roulais en Goldwing, mais ça c'était avant
DenisFont85- Membre incontournable !
- Messages : 11199
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Age : 65
Re: Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017
C'est vrai qu'au niveau sécurité routière, cela va limiter les accidents !!
Les automobilistes nous verrons mieux avec une plaque plus grande !!
Encore un changement pour ne rien améliorer ... sauf donner de l'argent à l'état ( TVA à 20% )...
Bonnes vacances à tous, bonne route et prudence...
fifi18- Membre connaisseur...
- Messages : 176
Date d'inscription : 24/02/2014
Age : 57
Re: Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017
fifi18 a écrit:
C'est vrai qu'au niveau sécurité routière, cela va limiter les accidents !!
Les automobilistes nous verrons mieux avec une plaque plus grande !!
Encore un changement pour ne rien améliorer ... sauf donner de l'argent à l'état ( TVA à 20% )...
Bonnes vacances à tous, bonne route et prudence...
+1
Invité- Invité
Re: Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017
Encore une fois a cote de la plaque .
Invité- Invité
Re: Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017
PAT MOUT a écrit:kuczynski a écrit:Tant qu'on ne passe pas au format ridicule des plaques allemandes ça ira...
+1
Question d'appréciation personnelle
Je trouve que les plaques d'outre-Rhin passent bien, du moins sur les golds
Certainement mieux que les plaques anglaises ou hollandaises, à mon avis
En plus, leurs pastilles servent d'attestation d'assurance (impossible d’immatriculer un véhicule sans l'assurer au préalable) et de contrôle technique. Pas à rajouter des vignettes un peu partout ailleurs...
Ci-dessous celle d'un illustre Fumeur de havane et la mienne l'année dernière: laquelle des deux plaques habille le mieux la Gold ?
g2loq- Co-administrateur
- Messages : 22845
Date d'inscription : 29/04/2013
Age : 70
Re: Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017
Salut Christian,
La sienne ! Dans mon cas, si j'adopte la tienne, il me faudrait tout repenser mon système de porte-bagage bas arrière car pour l'instant, on la voit ma plaque malgré le sac, pas besoin de rajouter des feux...
g2loq a écrit:laquelle des deux plaques habille le mieux la Gold ?
La sienne ! Dans mon cas, si j'adopte la tienne, il me faudrait tout repenser mon système de porte-bagage bas arrière car pour l'instant, on la voit ma plaque malgré le sac, pas besoin de rajouter des feux...
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Didou57 - Administrateur et fondateur du forum .................
Même si mon nom est dans la liste des connectés au forum, je ne suis pas forcément derrière mon écran... merci pour votre patience.
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Re: Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017
Salut Didier,
Ah, c'est un argument utilitaire auquel je n'avais pas songé...
Bonne journée,
PS: (j'espère que tu n'as pas oublié la tenue de pluie pour le retour ce soir)
g2loq- Co-administrateur
- Messages : 22845
Date d'inscription : 29/04/2013
Age : 70
Re: Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017
Même pas peur !g2loq a écrit:
Salut Didier,
[....]
PS: (j'espère que tu n'as pas oublié la tenue de pluie pour le retour ce soir)
De toute façon, une chance sur deux de rentrer sec....
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Re: Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017
Pour jouer avec les mots, on peut avoir une plaque conforme, lisible et inamovible monté sur un support mobile qui ne serait bien visible que lors des contrôles humains
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Avant je roulais en Goldwing, mais ça c'était avant
DenisFont85- Membre incontournable !
- Messages : 11199
Date d'inscription : 22/08/2013
Age : 65
Re: Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017
Frédéricos un invité, nous fait remarquer que le dernier paragraphe d'un communiqué de la sécurité routière ICI dit:
"Les véhicules qui disposent déjà de plaques n'ont pas à les changer. En effet, seuls les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque doit être posée (nouvelle immatriculation, plaque cassée ...) sont soumis à cette disposition.
Je viens de vérifier sur le site gouvernemental, légifrance.fr (ICI) :L'arrêté en vigueur au 29mars2017 -et en particulier l' Arrêté du 9 février 2009 - art. 11 bis (V) dit toujours:
Les plaques d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé doivent être remplacées avant le 1er juillet 2017 par des plaques d'immatriculation dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1 bis, 3, 4 bis et 6 bis de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé
Il y a peut-être boulette dans la mise à jour de la sécurité routière, mais dans ma comprenotte: à partir du 1er juillet 2017, tous les deux-roues, y compris ceux immatriculés avant juillet 2015, devront porter une plaque de 210 x 130 mm. Point barre.
Comme rappelé par Maître Kovac, dans cet article récent ICI ou bien dans cet autre du Bien-Public
Bonne journée
g2loq- Co-administrateur
- Messages : 22845
Date d'inscription : 29/04/2013
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eddy tionspéciale- Membre incontournable !
- Messages : 7018
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Age : 68
Re: Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017
à tous,
Confirmation ce matin par Dédé, avec arrêté à la clé, qu'à partir du 1 Juillet 2017 tous les 2RM devront être équipés de plaque d'immat en 21 X 13 cm, j'avais espoir que la taille des caractères soit pris en compte pour le modèle intermédiaire mais que nenni... donc je suis bon pour changer 3 plaques sur 4, ce n'est pas tant pour le budget, mais franchement... bon j'arrête je fais faire monter ma tension...
Confirmation ce matin par Dédé, avec arrêté à la clé, qu'à partir du 1 Juillet 2017 tous les 2RM devront être équipés de plaque d'immat en 21 X 13 cm, j'avais espoir que la taille des caractères soit pris en compte pour le modèle intermédiaire mais que nenni... donc je suis bon pour changer 3 plaques sur 4, ce n'est pas tant pour le budget, mais franchement... bon j'arrête je fais faire monter ma tension...
Gekko- Modérateur
- Messages : 8581
Date d'inscription : 21/06/2013
Age : 57
Re: Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017
Gekko a écrit: à tous,
Confirmation ce matin par Dédé, avec arrêté à la clé,...
Bonjour François,
Tu pourrais nous donner plus de détails ?
- Je serais intéressé de comparer avec les infos, décrets et autres, présentés dans les messages précédents
Merci et bonne journée
g2loq- Co-administrateur
- Messages : 22845
Date d'inscription : 29/04/2013
Age : 70
Re: Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017
Salut Cricri,
C'est un PDF, je te l'envoie par mail.
C'est un PDF, je te l'envoie par mail.
Gekko- Modérateur
- Messages : 8581
Date d'inscription : 21/06/2013
Age : 57
Re: Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017
Gekko a écrit:Salut Cricri,
C'est un PDF, je te l'envoie par mail.
Bien reçu, merci François,
Je suis content de lire que je ne m'étais pas trompé: Je constate que Dédé ne nous apprend rien de plus que ce que le Forum nous annonce déjà, plus haut dans le sujet, avec le message daté du 29 mars.
Le décret cité est bien celui, texte #50 consolidé le 27 mars, qui est accessible par les liens surlignés dans le message du 29 mars et sur lequel est basé l'information mise en avant dans ce message
Bonne journée
g2loq- Co-administrateur
- Messages : 22845
Date d'inscription : 29/04/2013
Age : 70
Re: Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017
salut, quand j'ai vu l'info je commencai deja et comme d'habitude a raler,
puis mon frere sur clermont-ferrand a pris son mettre a rubban, il fallait au moins cela pour mesurer la plaque,
et youppy je suis dans les clous des bonnes dimensions, OUFFFF.
meme si ma plaque installé par un professionel agrée et un peu de travers, mais ca c'est pas expliqué sur la reglementation.
bonne journée a tous et toutes.
tigroujean
puis mon frere sur clermont-ferrand a pris son mettre a rubban, il fallait au moins cela pour mesurer la plaque,
et youppy je suis dans les clous des bonnes dimensions, OUFFFF.
meme si ma plaque installé par un professionel agrée et un peu de travers, mais ca c'est pas expliqué sur la reglementation.
bonne journée a tous et toutes.
tigroujean
Invité- Invité
Nouvelle réglementation des plaques d'immatriculation
à tous
ATTENTION
A partir du 1er juillet 2017, les plaques de moto et scooter devront répondre à la nouvelle réglementation qui impose des dimensions standards pour tous les deux-roues. Pour être homologuées, les plaques devront mesurer 210 mm de largeur sur 130 mm de hauteur.
Les véhicules achetés après le 1er juillet 2015 sont censés déjà répondre aux normes. Si vous avez fait appel à un professionnel pour poser une nouvelle plaque après cette date, il en est de même.
Ce décret est rétroactif, ce qui signifie que tous les deux-roues ou véhicules concernés même ceux qui ont été achetés avant le 1er juillet 2015 devront être équipés de ces nouvelles planques d'immatriculation. C'est assez rare pour le noter et cela est justifié par l'égalité de traitement pour tous les véhicules motorisés.
Pensez donc à vérifier les dimensions de votre plaque pour éviter toute déconvenue.
La mise en place de cet arrêté permettrait un meilleur contrôle des deux-roues et donc une diminution de la mortalité des motocyclistes et des cyclomotoristes. Mais pour les motards, ce changement a également une visée lucrative puisque son but premier est de faciliter la photographie de la plaque lors du passage devant un radar.
Si vous n'avez pas encore changé votre plaque d'immatriculation, vous avez tout intérêt à le faire rapidement. Dans le cas contraire, vous risquez une amende de 4e catégorie s'élevant à 135 euros.
En plus de l'amende de 135 euros, votre véhicule peut être immobilisé.
C'est également le cas, si vos plaques sont illisibles ou si vous ne disposez pas d'une plaque d'immatriculation sur votre deux-roues. Par contre, si vous utilisez un dispositif qui empêche la constatation des infractions routières, celle-ci passe à 1 500 euros (contravention de 5ème classe) avec suspension du permis, retrait de six points et confiscation du dispositif ainsi que du véhicule. Il en sera de même dans les cas où le support de plaque n'est pas conforme à la réglementation, placé sous la selle, incliné à plus de 30° ou articulé.
Sachez également que depuis 2009, les véhicules doivent être immatriculés de la manière suivante : 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres. Si vous êtes encore immatriculé selon l'ancien système, vous devrez effectuer votre changement en préfecture avant le 31 décembre 2020.
En cas de doute, retrouvez sur notre guide complet toutes les amendes et contraventions moto dont vous pouvez faire l'objet en cas d'infraction.
Il est temps de le sortir :
bonne route à tous
ATTENTION
A partir du 1er juillet 2017, les plaques de moto et scooter devront répondre à la nouvelle réglementation qui impose des dimensions standards pour tous les deux-roues. Pour être homologuées, les plaques devront mesurer 210 mm de largeur sur 130 mm de hauteur.
Qui est concerné par cette nouvelle loi ?
L'arrêté a été publié le 6 décembre 2016, par le ministère de l'Intérieur et concerne tous les véhicules à deux ou trois roues ainsi que les quadricycles à moteur qui ne sont pas carrossés.Les véhicules achetés après le 1er juillet 2015 sont censés déjà répondre aux normes. Si vous avez fait appel à un professionnel pour poser une nouvelle plaque après cette date, il en est de même.
Ce décret est rétroactif, ce qui signifie que tous les deux-roues ou véhicules concernés même ceux qui ont été achetés avant le 1er juillet 2015 devront être équipés de ces nouvelles planques d'immatriculation. C'est assez rare pour le noter et cela est justifié par l'égalité de traitement pour tous les véhicules motorisés.
Pensez donc à vérifier les dimensions de votre plaque pour éviter toute déconvenue.
Pourquoi un tel changement ?
L'observatoire national interministériel de la sécurité routière justifie cette harmonisation des tailles des plaques d'immatriculation des motos et scooters par le constat suivant : d'après lui, les usagers de deux-roues conduisent plus vite que les automobilistes, il estime que leur vitesse est supérieure de 10%.La mise en place de cet arrêté permettrait un meilleur contrôle des deux-roues et donc une diminution de la mortalité des motocyclistes et des cyclomotoristes. Mais pour les motards, ce changement a également une visée lucrative puisque son but premier est de faciliter la photographie de la plaque lors du passage devant un radar.
Que risque-t-on en cas d'infraction ?
Si vous n'avez pas encore changé votre plaque d'immatriculation, vous avez tout intérêt à le faire rapidement. Dans le cas contraire, vous risquez une amende de 4e catégorie s'élevant à 135 euros.
En plus de l'amende de 135 euros, votre véhicule peut être immobilisé.
C'est également le cas, si vos plaques sont illisibles ou si vous ne disposez pas d'une plaque d'immatriculation sur votre deux-roues. Par contre, si vous utilisez un dispositif qui empêche la constatation des infractions routières, celle-ci passe à 1 500 euros (contravention de 5ème classe) avec suspension du permis, retrait de six points et confiscation du dispositif ainsi que du véhicule. Il en sera de même dans les cas où le support de plaque n'est pas conforme à la réglementation, placé sous la selle, incliné à plus de 30° ou articulé.
Sachez également que depuis 2009, les véhicules doivent être immatriculés de la manière suivante : 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres. Si vous êtes encore immatriculé selon l'ancien système, vous devrez effectuer votre changement en préfecture avant le 31 décembre 2020.
En cas de doute, retrouvez sur notre guide complet toutes les amendes et contraventions moto dont vous pouvez faire l'objet en cas d'infraction.
Il est temps de le sortir :
bonne route à tous
gwpa- Membre incontournable !
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Re: Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017
gwpa a écrit: Par contre, si vous utilisez un dispositif qui empêche la constatation des infractions routières, celle-ci passe à 1 500 euros (contravention de 5ème classe) avec suspension du permis, retrait de six points et confiscation du dispositif ainsi que du véhicule. Il en sera de même dans les cas où le support de plaque n'est pas conforme à la réglementation, placé sous la selle, incliné à plus de 30° ou articulé.
Tu voudrais dire par là qu'une petite chaine qui pend par erreur sur la plaque pourrai te valoir les foudres de la maréchaussée
Il va falloir qu'ils mettent du monde sur les routes pour constater tout cela.
Sur Paris c'est facile, il vont se mettre avant Bercy sur la fin de l'A4 pendant plusieurs jours ...... et aux entrées de Paris.
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DenisFont85- Membre incontournable !
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Re: Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017
Possédant l ancien format homologué à l époque (2009) et posé par le concessionnaire, j ai préféré la semaine dernière me mettre dans les rails et investir 17 roro pour rouler en sifflotant.
Des directives de contrôles pour axer ceux ci sur les sujets d actualité aujourd hui les plaques (gonflage des statistiques et rentrées dans les caisses de l état) on risque de tomber sur un fonctionnaire zélé qui ce jour là ne va regarder que vos plaques "eh oui ça existe"
Donc prudence
Des directives de contrôles pour axer ceux ci sur les sujets d actualité aujourd hui les plaques (gonflage des statistiques et rentrées dans les caisses de l état) on risque de tomber sur un fonctionnaire zélé qui ce jour là ne va regarder que vos plaques "eh oui ça existe"
Donc prudence
eddy tionspéciale- Membre incontournable !
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Age : 68
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