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Le contrôle technique des deux-roues motorisés va être instauré en avril 2024

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L’opération #balancetoncentre lancée par la FFMC se poursuit et se généralise avec un nouveau site dédié :

Le site https://www.balancetoncentre.org/ est maintenant opérationnel et ouvert à tous pour déclarer ou consulter les centres techniques qui font ou feront du Contrôle Technique 2 roues.

Comme expliqué tout le long de ce post, il s’agit non seulement de boycotter les centres du groupe Dekra mais aussi de boycotter tous les centres qui feront du CT2RM au moment de faire votre Contrôle Technique Auto.

A diffuser le plus possible

Le contrôle technique des deux-roues motorisés va être instauré en avril 2024

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Je viens de recevoir un flash info de la FFMC faisant un point de situation sur le CT2RM:
FFMC FLASH INFO FFMC FLASH INFO FFMC FLASH INFO FFMC FLASH INFO

Rappel des textes publiés par l’État et des décisions émises par le Conseil d’État entre août 2021 et octobre 2023.

09/08/2021 : Publication du décret mettant en place le contrôle technique au 01/01/2023

17/05/2022 : Suspension par le Conseil d’État (CE) en référé du décret du 9/08/2021 parce qu’il repoussait la mise en place de ce
contrôle en 2023 soit au-delà d’octobre 2022. Déjà dans cette décision, le CE relevait que les mesures alternatives au CT de sécurité
routière proposées par la France n’étaient pas suffisantes

25/07/2022 : Décret du gouvernement annulant celui du 9/08/2021 pour suivre les préconisations du Président de la République

27/07/2022 : Décision sur le fond du le CE, suite logique de la décision en référé suspension du 17/05/2022, qui annule certains
articles du décret du 09/08/2021

31/10/2022 : Décision du CE qui annule le décret du 25/07/2022 retombant ainsi sur le décret du 9/08/2021

01/06/2023 : Le CE donne à l’État un délai de deux mois pour mettre en place le contrôle technique : publier les décrets et arrêtés
nécessaires à l’entrée en vigueur effective du CT

23/10/2023, soit plus de 4 mois après, et après consulation publique, publication du décret et de l’arrêté sur le contrôle technique

Pour autant, la FFMC, pour montrer qu’elle n’accepte pas la situation, entreprend des actions juridiques accompagnées, pour être
entendues, d’actions médiatiques et de terrain.

Les actions juridiques :

1 /Le 1er septembre 2023 un recours a été déposé suite à la non-réponse de la Première Ministre au courrier de la FFMC envoyé
le 23 mai demandant de retravailler les mesures alternatives au CT qui vaut décision implicite de refus de transcrire les mesures
alternatives.

2/ Un recours a été déposé contre les textes du décret et de l’arrêté, du 23/10/2023, le 22 décembre 2023

Le délai de traitement des recours est de l’ordre de 8 à 10 mois

3/ Le BN a validé le principe du dépôt d’un recours suspension pour la mi-mars c’est-à-dire une demande de suspension du texte attaqué
en l’attente de la décision définitive du CE sur les deux autres recours.

4/Un guide juridique pour les motards qui ne veulent pas passer le contrôle technique sera disponible le moment venu.

Cette information, rapide, est volontairement synthétique, éventuellement un compte rendu détaillé vous sera adressé dès que possible.

Les actions de terrain

1/ L’opération #BalanceTonCentre afin d’identifier les centres de CT qui envisagent de faire le CT2RM pour ne pas y envoyer les voitures,
et faire leur « mauvaise » publicité.

Un site internet test de géolocalisation est prêt, il faut alimenter la base de données

2/ Des actions de terrain partout en région : manifestation sur le slogan « on n’est pas des vaches à lait », relevés de point noir,
tractage devant les centres… A rapprocher de l’action proposée par la FFMC 69 du Tour de France. Toute action peut être soumise pour
figurer à l’agenda motomag : motomag.com/spip.php?page=soumission_evenement

3/L’appel au Boycott du CT2RM

Cette information, rapide, est volontairement synthétique, éventuellement un compte rendu détaillé vous sera adressé dès que possible.

Fin de citation

N'abandonnes jamais le combat qui te semble juste!

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Rémy

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