Permis de conduire : de nouvelles règles pour les personnes avec une maladie ou un handicap

Florent Ferrière Le 04/04/2022

Permis de conduire : de nouvelles règles pour les personnes avec une maladie ou un handicap

Des règles qui régissent le droit de conduire des personnes atteintes de certaines pathologies viennent d'évoluer.



Un nouvel arrêté fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restriction pour l’obtention du permis de conduire a été publié au Journal Officiel ce 3 avril.

Il abroge le précédent, qui datait de fin 2005 et apporte quelques évolutions. Le nouveau texte veut aussi "faciliter les échanges des médecins avec leurs patients conducteurs" en apportant des définitions plus précises des aptitudes et inaptitudes à la conduite. 
Un nouveau questionnaire destiné au médecin agréé est mis en place avec cet arrêté.

Le sujet est important, car il concerne des millions de Français sur un élément important d'autonomie, le droit à conduire. 
Parmi les incompatibilités les plus fréquentes, il y a l’épilepsie, les problèmes de vision importants, les troubles cognitifs ou encore les pathologies cardiaques les plus lourdes.

L'arrêté rappelle d'ailleurs le rôle de chacun, à commencer par le conducteur, qui doit faire preuve de responsabilité : "nul ne peut prendre la route s’il n’est pas en état de conduire, du fait de sa pathologie, de son traitement médical, de sa consommation de substances psychoactives ou de son état de fatigue". Si un conducteur détecte ou se sait atteint d'une pathologie, il doit consulter un médecin agréé, qui "donne un avis d’incompatibilité temporaire ou définitive ou de compatibilité avec ou sans condition".

Les changements de 2022 découlent d'évolutions scientifiques et techniques les plus récentes. Il y a ainsi eu des progrès dans les possibilités d’aménagements des véhicules et d’appareillage des conducteurs. Le texte en tient compte pour ouvrir la conduite, y compris des véhicules lourds (notamment ceux de transport en commun) à des personnes qui ont des incapacités locomotrices lourdes.

Ainsi, le permis des véhicules lourds est ouvert aux personnes qui présentent un handicap auditif profond. Autre amélioration, ceux qui ont un diabète dont le traitement ne génère pas de risque d’hypoglycémie ne sont plus soumis pour la conduite des véhicules légers à un contrôle médical, jusque-là obligatoire.

En revanche, le texte met à jour "l’incompatibilité définitive avec la conduite pour les pathologies neuro-évolutives", c’est-à-dire l'Alzheimer ou les maladies semblables : les personnes atteintes de troubles cognitifs liés à ces pathologies ne doivent plus conduire dès l’apparition d’un déclin cognitif.
Florent Ferrière