De nouvelles règles de récupération des points de permis

par Alexis Ferrant | 14.08.2023

De nouvelles règles de récupération des points de permis

Consultation, récupération... le gouvernement va simplifier les démarches et réduire les délais

Nouveau site dédié MesPointsPermis, mise à jours des informations, délais de notification réduits...



Voilà déjà trois décennies que les conducteurs français se doivent de respecter le Code de la Route s'ils ne souhaitent pas perdre leur permis. En effet, c'est le 1er juillet 1992 que le dispositif du permis à points est entré en vigueur dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière.

S'il a évolué, avec notamment l'instauration d'une période probatoire en 2003 et un barème des retraits de point qui a évolué au fil du temps, son solde maximal reste de 12 points. S'il est aujourd'hui possible de connaitre ce solde par divers moyens, le gouvernement a l'intention de rendre plus facile cette consultation, mais aussi de renforcer la valeur pédagogique du système à point.

Aujourd'hui il existe deux possibilités pour savoir combien de points il reste sur notre permis : se connecter au téléservice Télépoints avec ses identifiants FranceConnect, son numéro de dossier NEPH et son code Télépoints ou recevoir un courrier de retrait / récupération du nombre de points.

Afin de simplifier les démarches, il a été décidé durant le dernier Comité Interministériel de Sécurité Routière de mettre en place quatre actions.

Dans un premier temps, le site Télépoints va être modernisé et va devenir MesPointsPermis.
En plus du solde total, ce nouveau portail comprendra également tout le dossier du permis de conduire avec de nouvelles informations disponibles telles que la date prévisionnelle de récupération des points ou l'utilité de réaliser un stage de sensibilisation. Le site sera mis en service d'ici la fin de l'année.

Pour s'assurer que les courriers arrivent bien au bon endroit, la mise à jours de l'adresse du titulaire du permis de conduire se fera régulièrement.

Il est également prévu d'introduire un délai maximal pour les autorités judiciaires de communiquer les infractions au Code de la Route entrainant un retrait de point, mais aussi pour traiter les réclamations. L'idée est ici de réduire les délais de transmission.

Enfin le gouvernement entend clarifier les règles relatives à la récupération de points. Si tous les conducteurs connaissent le système de stages de récupération de points, il semblerait que la récupération automatique, qui survient lorsqu'aucune infraction n'est commise durant une période donnée (de 6 mois à 3 ans selon les cas de figure), soit trop complexe et mal comprise. Il est donc prévu de simplifier les délais en fonction du nombre de points retirés.

Plus d'infos sur le permis de conduire
Site : www.securite-routiere.gouv.fr
Alexis Ferrant 


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