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Cour de cassation Pourvoi n° 22-16.820

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fiblan
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Cour de cassation  Pourvoi n° 22-16.820 Empty Cour de cassation Pourvoi n° 22-16.820

Message  g2loq Ven 1 Déc 2023 - 10:27

Cour de cassation  Pourvoi n° 22-16.820 365723366

Vous, je ne sais pas.  Suspect
Mais moi, je n'y comprends que pouic à ce jargon juridico-social.  confused

Faudra que je demande aux potos de m'expliquer, lors de la prochaine sortie  clown

30 novembre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-16.820


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Message  boris-jc Ven 1 Déc 2023 - 13:19

C'est fou de constater où nous amène cette dérive du "tout au tribunal" (ou plutôt : où nous amènent les assureurs !!)...
V

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Message  chris5 Ven 1 Déc 2023 - 13:44

boris-jc a écrit:C'est fou de constater où nous amène cette dérive du "tout au tribunal" (ou plutôt : où nous amènent les assureurs !!)...
V
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Message  fiblan Ven 1 Déc 2023 - 13:46

Comme g2loq, j'y comprend que couic à ce jargon juridico... mais quand on lit le sommaire, je cites :
"la faute de la victime n'exonère totalement le gardien de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure. N'est pas imprévisible pour les motards qui le suivent la chute d'un pilote sur un circuit"
... on se dit qu'il faudrait qu'ils décident d'écrire en français simple pour que nous ayons une chance de comprendre. Les doubles négation c'est pas facile à lire ...

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Message  jcdu47 Ven 1 Déc 2023 - 17:23

Bjr
Comme quoi , quand on roule sur un circuit , faut se méfier des jeunes  qui sont devant et qui n'ont pas tous les codes . . .
jcdu47
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Message  El_TiTeP Ven 1 Déc 2023 - 17:48

C'est pourtant super simplissime le texte mouarfffffffff
Mr. E est une brêle qui ne sait pas maitriser sa monture !!! ni respecter les consignes de sécurités du circuit.
Sa chute est de sa faute car dû à un freinage trop brutal que nécessitait pas la situation.
Face au drapeau jaune, il a paniqué et freiné trop sec d'où sa chute.
Le pilote suivant étant trop près n' a pu l'éviter CQFD.
Son pourvoi en cassation est donc non recevable (il est débouté)
Et pour avoir fait chier la cour de cassation pour une telle broutille, il est condamné à donner 3000 boules !!!

_________________
Je me demande quand même si plutôt que promouvoir l'intelligence artificielle, on ne ferait pas mieux de combattre la bêtise réelle !

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El_TiTeP
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Message  sky.fred Ven 1 Déc 2023 - 18:16

Pour faire bref :
E a attaqué la décision de la cour d'appel qui avait rejeté sa demande d'indemnisation contre P et sa société d'assurance pour l'avoir percuté alors qu'il était tombé suite à un freinage violent après avoir vu le drapeau jaune du commissaire de Piste.
La cour d'appel base sa décision sur la fait que  E n'avait pas à freiner brutalement et le fait d'avoir été percuté par P est de sa faute, sa chute lui  étant imputable et était imprévisible pour P.
Et contrairement à ce qu'a écrit El-titep, la cour de cassation casse l’arrêt de la cour d'appel estimant que la chute de E sur un circuit n'est pas un fait imprévisible donc n’exonère pas P de sa responsabilité.
L'affaire est renvoyée pour un nouveau jugement et c'est P qui est condamné à verser une indemnité à E pour couvrir les frais de justice.

Mais je reconnais que ce charabia n'est pas simple... je suis juriste et ça a été mon métier mais il a quand même fallu que je lise et relise plusieurs fois pour être certain d'avoir bien compris.
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Message  thierry930 Ven 1 Déc 2023 - 22:20

Cour de cassation  Pourvoi n° 22-16.820 4138970908
Et bien c'est comme sur la route, celui de derrière doit être maître de son véhicule......
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