La carte européenne d'assurance maladie

par Alexis Ferrant | 16.07.2022

La carte européenne d'assurance maladie

Faciliter la prise en charge des soins médicaux en Europe

La prise en charge des soins en Europe avec la CEAM ou l'European Health Insurance Card

En France, on a la chance de disposer d'un système de santé de bonne qualité et surtout entièrement gratuit dans le secteur public. Cela peut paraitre habituel voire normal, mais c'est loin d'être une généralité à travers le monde. Certains pays refusent en effet purement et simplement l'accès aux soins à des personnes en état critique qui ne peuvent pas justifier d'un moyen de paiement ou d'une assurance.

Au sein même de l'Europe, il existe des disparités au niveau du paiement des soins. Mais la carte européenne d'assurance maladie - CEAM - est là pour simplifier les choses. Ainsi, si vous êtes amenés à voyager à moto sur les routes d'Europe, il est indispensable de se la procurer et ce d'autant plus qu'elle est totalement gratuite.


La carte européenne d'assurance maladie

À quoi ça sert ?

La carte européenne d'assurance maladie, ou CEAM, est une carte qui atteste des droits d'une personne auprès de l'assurance maladie française. Elle permet ainsi de faciliter la prise en charge des soins médicaux sur presque tout le Vieux Continent.

Comment demander sa carte ?

La Carte européenne d'assurance maladie doit être demandée auprès de son organisme local d'assurance maladie. La demande peut être effectuée sur place au guichet de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), par téléphone au 3646 ou encore par internet depuis son compte Ameli.

La demande et la délivrance de la carte sont gratuites. En temps normal, il est conseillé de compter au moins 15 jours pour recevoir sa CEAM, mais avec les retards de traitements d'autres documents administratifs accumulés avec la crise sanitaire, il est désormais recommandé de faire sa demande au moins 20 jours avant le départ. Un certificat provisoire, valable trois mois, peut toutefois être édité en cas d'urgence ou de demande trop tardive.

La validité de la carte

La CEAM est individuelle et nominative. Si vous partez en famille, chaque membre du foyer doit en avoir une à son nom, y compris les enfants de moins de 16 ans. Elle est valable dans tous les pays de l'Union européenne ainsi que dans les pays de l'Espace économique européen (EEE).

La carte européenne d'assurance maladie est valable pour une durée maximale de deux ans. Cette validité prend fin avant son terme si son titulaire perd ses droits à l'assurance maladie.

Une fois la CEAM arrivée à expiration, il est possible de faire une demande de renouvellement comme expliqué à l'étape précédente. Il est également possible de déclarer la perte de sa carte depuis son espace Ameli pour ensuite pouvoir en commander une nouvelle, toujours de la même manière.

La prise en charge

Mais que prend réellement en charge la carte européenne d'assurance maladie ? La CEAM permet d'accéder aux hôpitaux et aux professionnels de santé du pays visité sans avoir besoin de réaliser de démarche.
Elle offre également la possibilité d'être pris en charge dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les locaux. Autrement dit, si le service de soin est gratuit dans le pays, il l'est aussi pour vous, sans qu'il y ait besoin d'avancer d'argent. Il arrive parfois qu'il faille régler une partie des frais ou le "ticket modérateur".

Si en revanche le service est payant, alors il faut avancer les frais. Mais il reste possible de demander un remboursement de deux manières différentes. Soit en adressant sa demande auprès de l'organisme d'assurance maladie du pays en question, mais cette prise en charge diffère selon la législation en vigueur. Soit en France auprès de l'assurance maladie. Il faut alors remplir le cerfa n°12267 et joindre ses justificatifs de paiement et de soins à son organisme local. Il est ensuite possible de demander un remboursement sur la base du tarif de la sécurité sociale ou sur la base du tarif du pays visité.

La CEAM ne couvre toutefois que les soins imprévus et ne permet en aucun cas d'être remboursé pour un rendez-vous programmé à l'avance dans un pays de l'EEE ou en Suisse. Les soins privés ne sont pas non plus couverts, mais il reste possible de demander un remboursement une fois rentré, mais uniquement sur la base du tarif en vigueur dans l'Hexagone.

Liens utiles:
Faire sa demande ce CEAM
Le cerfa n°12267