Infractions, excès de vitesse, retrait de points...

Une loi passée (sous silence ?) qui elle, n'a pas fait de bruit.... 

http://www.automobile-sportive.com/news.php?page=retrait-de-points-la-fin-des-exceptions-20160526

Et celle-ci est en gestation, prête à accoucher : 

http://www.automobile-sportive.com/news.php?page=gendarmes-et-policiers-bientot-branches-sur-votre-prise-obd-20160526

Bonne journée quand même.... 

Bonjour,
Eh bien  ça promet !!!!
Vivement les modèles des années 80 ou antérieures !!!!!!
Merci pour l'info ,car peu ou pas du tout de média n'en n'ont parlé .
A+

Salut,

Pourtant on avait été prévenu, pour la première disposition c'était la proposition N°18 des 26 dispositions prévues pour lutter contre le nombre de morts sur les routes

https://www.goldwingpartage.com/t3287-les-26-mesures-officielles-securite-routieres?highlight=mesures+gouvernental

Les boules !!

Heureusement ma belle mère à changé son véhicule en décembre 2015. Carte grise a son nom sans permis mais assurance avec un enfant titulaire du permis désigné comme conducteur.

Bonjour,
Concernant l'accès à l'odb en matière d'infractions au code de la route, meme si la loi passe ce n'est pas pour tout de suite qu'on verra un agent bidouiller sur votre bagnole compte tenu du manque de moyen et d'effectifs.
Qd j'étais gamin il existait des brigades techniques chargées de contrôler les véhicules et notamment les mobs: il n'y en a plus !
Regardez ce qu'il s'est passé avec les mouchards des PL: ils ont évolués et sont devenus électroniques ce qui fait qu'aujourd'hui seuls les PMO sont en mesure de contrôler les "disques"...

Par contre en matière d'accidentologie cela pourra servir, quoique , qd tout est broyé il n'y a plus grand chose à analyser...

La technologie évolue mais nous, agents des forces de l'ordre, on est à la ramasse car le matos qu'on nous octroie et les budgets qui lui sont alloués ne nous permettent pas de les faire fonctionner de façon optimales. Enfin ce n'est socialement pas électoraliste pour nos gouvernants d'être trop efficace! Un peu de poudre aux yeux et c'est tout!

Çà se durcit sérieusement...pour les petits citoyens 

Dans un autre registre mais cette fois ci  pour l'élite de notre pays, 
- est ce qu'il est prévu d'installer une prise ODB pour la fraude fiscale, les détournements de fonds ? 

à propos de l'utilisation de la prise OBD dont on parle plus haut:

La lecture de l'article L.311-1-1 du Code de la route, inséré dans le projet de loi de la modernisation de la justice du XXIe siècle, a permis à certains médias de penser que le gouvernement entendait mettre en place un contrôle généralisé de la vitesse à partir des données embarquées d'un véhicule.

En réalité, ce nouveau texte vise à faciliter le travail des forces de l'ordre dans le contrôle du numéro de série d'un véhicule afin de vérifier que celui-ci est bien autorisé à circuler.

Bonjour Christian,
Donc ce n'est pas pour tt de suite lol.
Le projet de loi ne s'épanche pas sur la procédure adoptée dans le cas où l'agent abime le véhicule en voulant accéder à la prise odb planquée derrière un cache plastique dans le véhicule.
Ce sera moins onereux de continuer à faire comme cela se fait actuellement, à savoir que si le fonctionnaire n'est pas capable ou en mesure de vérifier la concordance des donnes de la carte grise avec le véhicule alors cette mission sera confiée à un garagiste.

Ils sont vraiment trop c... nos politicards! Il y a qd même plus urgent que ça pour faciliter le travail des forces de l'ordre, mais c'est un autre débat !

Quand on parle de points,
une info que certains connaissent sans doute mais à élargir tout de même :

"Il est autorisé de faire un stage de récupération de points durant une suspension du permis de conduire"

concrètement: lorsque votre permis est suspendu suite à une infraction prévoyant la suspension administrative de votre permis,
vous pouvez pendant cette période de suspension passer un stage de récupération de points afin d'anticiper un éventuel solde à zéro dans le cas où cette infraction entraînerait un capital points à zéro ce qui a pour "fâcheuses" conséquences, une suspension pour 6 mois et l'obligation de passer le code de la route, celui où il y a eu dernièrement 17% de reçus oups !!!!!!
mais ça ce n'est pas pour nous, nous sommes raisonnables au guidon de nos mémères !!!!

Dédé , J'aime bien , au guidon de nos Mémères , je crois que je prends 10 ans de plus je n'ai plus la place sur le forum avec ma Pépète  .

Bien sur Dédé   pour rire , Oui ce nouveau Code va faire des ratées pour certains en cas de problèmes . perso je ne me vois pas remettre le nez dans le rousseau pour plancher .... encore quelques années , je touche du bois , pas un seul point en moins donc par déduction je suis prudent , mais ou le bas blesse , quand tu fais un certain nombre de kilomètres sans problèmes et une simple distraction et la sanction  tombe .

ainsi va la vie de pilote !!!! bon après midi à vous tous .

Et pour compléter le post de Dédé j'ajouterai que tant que l'amende n'est pas réglée, il n'y a pas de retrait de points.
Donc si un jour vous êtes coincés avec une infraction qui entraîne un retrait de point supérieur au nombre de point sur votre permis de conduire, vous allez faire un stage de récupération de points illico et vous ne payez l'amende qu'après. Si le délai d'attente pour faire ce stage de récupération de points est long, tant pis, vous paierez une amende majorée après votre stage.