Législation des remorques bagagères moto

Ce qu'il faut savoir sur les remorques et la loi 




par Alexis Ferrant | 08.01.2018 à 07:00

Législation des remorques bagagères moto

Homologation, conditions d'utilisation et règles pour atteler une remorque à une moto

Armorside, Cyclope, Fibroconcept, Genco, Hechard, Trekker, Wipi, Yukon, si le nombre de remorques motos fabriquées est peu important, on trouve de nombreux fabricants aussi bien en France qu'à l'étranger avec des capacités allant jusqu'à 760 litres ! Et il faut dire que quand on a déjà les valises, le top-case et la sacoche de réservoir, si l'on veut partir loin et que l'on a besoin d'emmener beaucoup d'affaires, la remorque est la solution. Pour autant, l'utilisation d'une remorque pour moto est réglementée.

Homologation

La législation a beaucoup évolué ces dernières années, notamment avec l'interdiction des remorques artisanales depuis octobre 2012. Ceci veut dire que toute remorque doit être homologuée, via une réception par type par le fabricant ou directement par le particulier (RTI ou Réception à Titre Isolé) en accord avec la directive 2007/46/CE. La RTI se passe alors avec la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) ou DRIEE en région Île de France ET l’UTAC (Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle), à Montlhéry.

Certificat d'immatriculation

En France, l'homologation d'attelage pour un véhicule est retranscrite sur le certificat d'immatriculation par la mention F.3 (PTRA pour les cartes grises d'avant 2004).
Cette dernière précise le poids maximal autorisé en charge du véhicule et de sa remorque.



Problème, votre carte grise ne comporte aucune mention F.3. C'est normal, puisque ce champs n'existe pas pour les deux-roues motorisés. Pour autant, il n'est pas interdit de tracter une remorque avec sa moto ou son scooter puisque c'est le Code de la route qui en définit la règle générale.

L'article R312-3 précise ainsi que :

Le poids total en charge des remorques des motocyclettes, des tricycles et des quadricycles à moteur, des cyclomoteurs ne peut dépasser 50 % du poids à vide du véhicule tracteur.

La remorque, qu'elle soit à vide ou en charge, ne doit donc jamais dépasser la moitié du poids du véhicule à vide. Cette valeure est indiquée sur la carte grise par la mention G.1. Donc si votre moto fait 200 kg à vide, le poids de la remorque ne devra pas dépasser les 100 kg chargée. En outre, il faudra également veiller à ne pas dépasser le poids total autorisé en charge pour lequel le véhicule a été homologué (F.2).

Par ailleurs, le Code de la Route prévoit d'autres règles en matière de remorque. Les articles R312-10 et R312-11 précisent ainsi que la moto, attelée ou non, ne doit pas dépasser les 2 mètres de large et 4 mètres de long.

Enfin, si le poids total autorisé en charge de la remorque est supérieur à 80 kg, celle-ci doit obligatoirement être équipée d'un frein indépendant avec ABS (article R315-1) et ce depuis le 1er janvier 2016. Ceci exclut les frein à balancier ou à inertie. Les freins avec transfert de fluide sont également interdits

Assurance

Si vous décidez de rouler avec une remorque, il est obligatoire d'en informer votre assurance pour pouvoir être couvert en cas d'accident. Attention ! En cas d'accident et de remorque non conforme, l'assurance peut tout simplement refuser d'indemniser y compris les dégâts causés aux tiers.

En cas de contrôle routier, il faut être capable de présenter les documents de conformité de la remorque, au même titre que la carte grise.

Rouler avec une remorque

En fonction des pays, rouler avec une remorque entraîne des obligations spécifiques, en termes de vitesse maximale mais aussi d'autorisation de dépassement, etc...

A noter que certains pays interdisent les remorques sur les side-cars.

Garantie constructeur

Atteler une remorque à sa moto fait perdre la garantie constructeur.

Ce qu'il faut retenir

Poids inférieur à 50% du poids à vide de la moto
Longueur de l'attelage inférieure à 4m et largeur inférieure à 2m
Freins ABS obligatoire sur la remorque si son PTAC est supérieur à 80 kg
Prévenir son assureur avant de s'équiper

Plus d'infos sur les remorques bagagères

Télécharger : fiche de constitution d'un dossier de Réception Individuelle

  Merci Christian pour ces infos, où jusqu ici tout a chacun avait ses propres interprétations . La tout est clair

Il est vrai que l'article est parfaitement clair, MAIS.....QUID des modèles antérieures à octobre 2012 qui pour la plupart ne correspondent plus aux normes en vigueur 

Quant aux 4m de longueur totale 

 Christian.

Est-ce que ça voudrait dire que la plupart des remorques sont hors la loi (pour l' ABS) ??

Salut Henri,

La nécessité de l'ABS ne s'impose que pour les remorques de plus de 80kg commercialisées depuis 2016 (cette loi n'est pas rétro-active).

(si j'ai bien capté dans l'article et dans ce sujet: Freinage remorque bagagère )

@Jean-Phi : on parle de 4m de longueur d'attelage (moto + remorque) 

g2loq a écrit:

Salut Henri,

La nécessité de l'ABS ne s'impose que pour les remorques de plus de 80kg commercialisées depuis 2016 (cette loi n'est pas rétro-active).

(si j'ai bien capté dans l'article et dans ce sujet: Freinage remorque bagagère )

@Jean-Phi : on parle de 4m de longueur d'attelage (moto + remorque) 

ben oui c'est pour çà que c'est rigolo! 

V
Maxime

merci pour les infos, je ne me souvenai pas que cela avait changer en 2016,

c'est bon de savoir surtout quand on envisage de peut etre en mettre une pour les tres grandes vacances, (6 mois).

L+4m ????? va falloir en raccourcir des remorques, au prochain visu je viendrai avec la scie.

@Jean-Phi : on parle de 4m de longueur d'attelage (moto + remorque)  

Pour sûr Christian, mais avec une longueur de plus de 2.6m pour nos vaisseaux ça laisse la place pour une brouette 

Pour info la plus petite remorque chez GR fait déjà 1.65m, quant à la plus grande elle affiche 2.55m!!! Donc en gros un "vide juridique" d'un mètre 

Ah bon....   

Ben... J'avais oublié la longueur du timon et des attaches alors ?...Mais on va pas chipoter   

J'ai regardé hier soir, c'est quasi impossible de tenir les 4 m avec une Gold, la moto faisant 2.60 m, et la remorque au moins 1.6 m (caisse + timon), donc ça dépasse... 

Intéressant l'histoire de la longueur....cela signifierait qu'on ne peut plus tracter avec une goldwing ?
En plus c'est bizarre comme règle...4m ça fait court par rapport à une bar...

  ce que dit le législateur et que , la fabrication locale de remorques n'est plus d'actualité à moins de la faire passer aux mines pour son homologation ? 

mais là une autre paire de manches compte tenue du cahier des charges qu'il faut présenter .

Si vous avez la possibilité autrement de faire un porte bagage sans roue va vous simplifier la solution de transport   bonne réflexion à vous 

Pour moi derriere le Trike s'est ce que je suis en train de réfléchir et non un WC chimique 

LOUG AVEL a écrit:

Si vous avez la possibilité autrement de faire un porte bagage sans roue va vous simplifier la solution de transport   bonne réflexion à vous 

Ah Ah , on revient à mon porte paquet !!!!

https://plus.google.com/photos/100123329534092422781/albums/6044495676717318289?authkey=CKHm2fu9hbWfwAE ....

Bonsoir,
C’est tentant le coup du porte bagages, mais il me semble qu’on est limité en poids aussi pour ne pas trop délester la direction.

Salut Christian,

Je pense que 20 - 25 kg sont acceptables.
Cela ne fait pas plus que le poids appliqué par la flèche d'une remorque. L'effet de bras de levier en moins lors des cahots, l'amortisseur AR souffrira même moins.

Tu pourras lire quelques retours d'expérience dans ce post Rallonge inox porte valises 25 kgs ou bien celui-ci  Porte Bagage Arrière sans attelage
Au cas où, tu trouveras aussi un post qui parle de bâche ignifugé pour protéger le sac que l'on peut y loger et auquel certains auraient dû penser... 

 Bon anniversaire ! 

Je te remercies, Christian,

Je regardes parce que je trouve qu’on n’a moins de possibilité d’emport sur cette moto, et au retour des dernières vacances quand j’ai pesé le sac que j’avais sur le porte bagage du top case, il faisait 11,5kg et ça écrasait bien le couvercle et j’ai peur de le casser à la longue. (J’ai mis les butées en caoutchouc, heureusement !).
Mais au vu du coût d’achat d’une remorque ou d’un porte paquet.....
J’arrete là pour ne pas trop sortir du sujet!
Bonne journée

DenisFont85 a écrit:

LOUG AVEL a écrit:

Si vous avez la possibilité autrement de faire un porte bagage sans roue va vous simplifier la solution de transport   bonne réflexion à vous 

Ah Ah , on revient à mon porte paquet !!!!

https://plus.google.com/photos/100123329534092422781/albums/6044495676717318289?authkey=CKHm2fu9hbWfwAE ....

et si on met le sac qui va bien c'est un anti radar efficace!

V
Maxime

Concernant ce sujet, voici un artisan serrurerie qui s'est fait sa petite maison roulante du coté de cosnes sur loire (près de sancerre pour ceux qui ne connaissent pas), et Sancerre, c'est près de ...bah de rien, c'est perdu dans la campagne. Il peut dormir dedans et a pensé à tout (même un coin toilette)




.

Hors cotes !!

il ne respecte pas "les 4 M" moto+remorque ... hihihihihihihihi

Papi 39 a écrit:

Hors cotes !!

il ne respecte pas "les 4 M" moto+remorque ... hihihihihihihihi

Visiblement, le système de freinage n'est pas conforme non plus, puisqu'il s'agit d'un frein à inertie

Baroudalsace a écrit:

Papi 39 a écrit:

Hors cotes !!

il ne respecte pas "les 4 M" moto+remorque ... hihihihihihihihi

Visiblement, le système de freinage n'est pas conforme non plus, puisqu'il s'agit d'un frein à inertie

Rien ne dit qu'elle soit post 2016.

Roger64 a écrit:
Intéressant l'histoire de la longueur....cela signifierait qu'on ne peut plus tracter avec une goldwing ?
En plus c'est bizarre comme règle...4m ça fait court par rapport à une bar...

Non tu peux tracter sans pb à condition d'être en deça des 4m. Ce qui est impossible avec des remorques du commerce. Donc Goldwing homologuée = ok, remorque homologuée = ok mais les 2 ensembles c'est niet !!!

a priori, c'est cela :
https://www.ebay.fr/itm/303165374468
(mais nous somme H.S)

Je voudrais comprendre un point sur l'article du code de la route, R315-1
Où est t'il indiqué que la remorque doit être équipé d'un ABS?? Après contact avec la drire cette information n'est pas vrais d'après l'ingénieur pour la région Bourgogne
Je me pose donc la question de cette affirmation dans l'article sur la réglementation

Un attelage de plus de 4 mètres de longueur est une infraction au code de la route mais ne suspend pas du tout la couverture des dommages prévus au contrat d'assurances ... sauf si votre remorque n'est pas déclarée auprès de votre assureur ET qu'elle est désignée responsable des dégradations causés sur vous ou sur autrui.
Une remorque, quelle qu'elle soit, par précaution, doit être déclarée (photo et caractéristiques techniques) auprès de votre assureur. Ainsi, il ne pourra jamais s'appuyer sur le fait qu'il n'était pas au courant de sa présence. Certains assureurs vous diront qu'ils n'ont pas besoin de cette déclaration car la remorque fait moins de 750 Kg de PTAC ... que néni ! ... faites le quand même, soit par LR/AR ou même courriel, sauf si ils vous l'écrivent noir sur blanc.

Jife a écrit:Un attelage de plus de 4 mètres de longueur est une infraction au code de la route mais ne suspend pas du tout la couverture des dommages prévus au contrat d'assurances ... sauf si votre remorque n'est pas déclarée auprès de votre assureur ET qu'elle est désignée responsable des dégradations causés sur vous ou sur autrui.
Une remorque, quelle qu'elle soit, par précaution, doit être déclarée (photo et caractéristiques techniques) auprès de votre assureur. Ainsi, il ne pourra jamais s'appuyer sur le fait qu'il n'était pas au courant de sa présence. Certains assureurs vous diront qu'ils n'ont pas besoin de cette déclaration car la remorque fait moins de 750 Kg de PTAC ... que néni ! ... faites le quand même, soit par LR/AR ou même courriel, sauf si ils vous l'écrivent noir sur blanc.

Je plussoie à l'avis de Jef, c'est aussi pour cette raison que lors de l'achat de la mienne, j'ai changé de crèmerie pour la 1800 passant de la MACIF qui n'assurait pas la remorque car pas d'info sur la colonne F3 de la CG, à Axa Club14, j'avais même eu le Service Juridique au téléphone.

J'avais envoyé une photo de la remorque et de la plaque d'homologation et impec. 

Pour info, je remets des liens pour les "ceuses" que ça intéresse ... intéressant de connaître les commentaires et spécificités des états membres de la CE 

https://www.remorques-sylgerdesign.fr/homologation-remorques-moto-goldwing/

https://www.remorques-sylgerdesign.fr/atteler-une-remorque-a-une-moto/

Jife a écrit:Pour info, je remets des liens pour les "ceuses" que ça intéresse ... intéressant de connaître les commentaires et spécificités des états membres de la CE 

https://www.remorques-sylgerdesign.fr/homologation-remorques-moto-goldwing/

https://www.remorques-sylgerdesign.fr/atteler-une-remorque-a-une-moto/

Bonjour, ce qui m'étonne dans ces deux liens c'est qu'on ne parle pas de la longueur maxi. autorisée (moto + remorque) ?