Législation des remorques bagagères moto

Jife a écrit:Pour info, je remets des liens pour les "ceuses" que ça intéresse ... intéressant de connaître les commentaires et spécificités des états membres de la CE 

https://www.remorques-sylgerdesign.fr/homologation-remorques-moto-goldwing/

https://www.remorques-sylgerdesign.fr/atteler-une-remorque-a-une-moto/

Bonjour, ce qui m'étonne dans ces deux liens c'est qu'on ne parle pas de la longueur maxi. autorisée (moto + remorque) ?

C'est "normal" Régis, ils ne vont pas directement en parler sachant que la plus petite de leurs remorques dépasse déjà de 35 cm ces fameux 4m (avec une SC47)
Cela dit, ils renvoient quand même aux art. du code de la route qui le précise ... amende de 4ème classe, à savoir 90€ pour la minorée. Franchement, je n'ai jamais vu un gendarme ou un policier faire une séance de contrôle avec son mètre

Toutefois, une petite précision en décortiquant le code des assurances et le code de la route, car (je pense) qu'il y à matière à faire fortement douter celui ou celle qui voudra vous coller une amende lors d'un contrôle:

1/ Notre "motocyclette" constitue un véhicule terrestre à moteur au sens du code des assurances:
1.1 ce que dit le code des assurances

Véhicule Terrestre à Moteur (VTM) : définition

Index Assurance › Dictionnaire de l’assurance auto › Véhicule Terrestre à Moteur (VTM)

L’article 2 de la Convention du Conseil de l’Europe du 4 mai 1973 précise la notion de véhicule terrestre à moteur, il s’agit de :

Tout véhicule pourvu d’un moteur à propulsion, à l’exception des véhicules à coussin d’air, et destiné à circuler sur le sol sans être lié à une voie ferrée.

L’article L211-1 du Code des assurances, issu de la loi Badinter du 5 juillet 1985, reprend cette notion en la simplifiant légèrement et en y ajoutant la notion de remorque :

Tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.

En plus des voitures, camions et deux-roues, font donc partie des véhicules terrestres à moteur les engins de chantier et de damage, les machines agricoles, les chariots élévateurs, les remorques et semi-remorques construites en vue d’être attelées à une véhicule terrestre à moteur.

1.2 La motocyclette est reconnue "véhicule à moteur" au sens législatif (cour de cassation)
La jurisprudence nous précise que c’est la qualification de VTAM qui conditionne l’assujettissement à une assurance automobile obligatoire et non l’inverse. En substance, la décision de la Cour de cassation renseigne sur les caractéristiques d’un VTAM. Il s'agit d'un engin qui « se déplace sur route au moyen d’un moteur à propulsion avec faculté d’accélération ».

2/ ce que dit le code de la route

Article R312-11

Modifié par Décret n°2003-468 du 28 mai 2003 - art. 1 () JORF 31 mai 2003

I.-La longueur des véhicules et ensembles de véhicules mesurée en comprenant les superstructures amovibles et les pièces de cargaison normalisées telles que les conteneurs et caisses mobiles, et toutes saillies comprises dans une section longitudinale quelconque, ne doit pas dépasser les valeurs suivantes, sauf dans les cas et conditions où des saillies excédant ce gabarit sont explicitement autorisées par arrêté du ministre chargé des transports :
1° Motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle à moteur et cyclomoteur : 4 mètres ;
2° Véhicule à moteur : 12 mètres. Toutefois, la longueur des autobus ou autocars à deux essieux peut atteindre 13,50 mètres et celle des autobus ou autocars à plus de deux essieux peut atteindre 15 mètres ;
3° Remorque, non compris le dispositif d'attelage : 12 mètres ;


Conclusion: Les véhicules à moteur, en reprenant ces textes, peuvent avoir une longueur totale de 12ml .... la loi, ou les lois, se contredisent dans le même article et il se peut que le législateur n'ait pas vu cette "supercherie"

.... à suivre

Bonjour.

Sujet très intéressant, mais je n'ai rien vu au sujet des attaches sur la moto. Je pense qu'il faut que elle aussi soit homologuée. Quelqu'un en sait plus sur ce sujet ?

Christian.

Difficile de trouver des infos à ce sujet.

Néanmoins, notre ex-membre Pany59, du temps où il roulait en Pan, s'était posé la question, avec quelques collègues. 
On peut lire leurs conclusions dans ce sujet:

Attache remorque pour 1300

Merci pour le lien.
Ce n'est pas simple tout ça. L'idéal est de monter une attache du commerce, mais difficile de savoir si ces dernières sont homologuées, en tous cas je n'ai rien vu là dessus sur les sites que j'ai consulté.
Je vais faire la démarche pour homologuer ma remorque, je poserais la question pour les attaches.

Christian

Salut Christian,
A quoi bon homologuer ta remorque, ta moto ne l’est de toute façon pas pour tracter… c’est juste une tolérance jusqu’au jour où…

Pourquoi ne serait elle pas homologuée, la moto ?

Christian.

Regardes sur ta CG et tu verras, rien n’est prévu à cet effet pour tracter.

Je t'invite à lire ce qui est écrit au début du sujet. Ce que tu dit n'est qu'une rumeur. Moi aussi j'y ai cru, car je l'ai entendu et lu plusieurs fois.
Mais quand rien n'est indiqué dans la case F3 de la carte grise, la loi dit que la remorque ne doit pas dépasser la moitié du poids de la moto.
Mais comme dit, lit le sujet, il y a beaucoup de choses à apprendre.

Christian.

perso j'ai roulé longtemps avec une remorque derrière ma Suzuki 500 gse sans



remorque fabriqué par mes soins et non homologué

puis derrière ma Yamaha 900 diversion




la même remorque retapée et allégée

et toujours pareil jamais aucun problème avec les bleues

D'accord avec toi, une remorque fait maison derrière la Gold 1500, et sa sœur jumelle derrière la K1600. Ce n'est pas des gendarmes qu'il faut avoir peur, mais de l'assurance, car elle sera des plus heureuse quand elle verra que tu lui tend le bâton pour te battre. Tout le monde sait que l'assurance cherche toujours par tous les moyens de se défausser.

Christian.

Gros merdier en fait..
A mon avis, vaut mieux avoir l'aval de son assureur et plutôt très officiellement, car effectivement, en cas de pépin grave, c'est quand même lui qui va rembourser ou casquer les dégâts.

N'y aurait-il pas un avocat spécialiste du droit routier parmi les membres de notre forum?
Comme la loi est toujours INTERPRETEE par les juges qui nous excusent, ou pas, ou peu, suivant notre délictuelle attitude....
Des malheureux exemples? Quelqu'un a t-il eu a subir des désagréments suite à un accrochage avec une remorque aux fesses ?

Tu vas au tas dans un AVP avec blessures......vaut mieux être sacrément couvert, pour pilote et passager puis la meule et/ou sa remorque. Et sans parler des dommages causés au(x) tiers, là, ça peut foutre ta vie en l'air.

Perso, assuré MACIF pour mes meules...Je vais leur poser très clairement la question.

Bonnes Fêtes

Bonjour,

Ce site en dit pas mal : https://www.remorques-sylgerdesign.fr/atteler-une-remorque-a-une-moto/
Par contre, ce qu'il ne dit pas, c'est que la longueur totale maxi (moto + remorque) est limitée à 4m (article R312-11 du code de la route).
Ce point fait qu'avec une Goldwing, il ne reste vraiment pas beaucoup pour la remorque. Toutes celles du commerce que j'ai vu font que la longueur totale est dépassée.
Même si tu obtiens un écrit de la part de ton agent d'assurance (ce que je doute) disant que tu es assuré avec une remorque, cet écrit sera remis en cause par un expert en cas de litige.
Il n'y a que la fabrication artisanale qui puisse faire qu'on remplisse entièrement le cahier des charges, avec la contrainte de faire homologuer la remorque.
J'ai des questions qui me taraude également, et que je n'ai pas encore vu posée :
- Qu'en est il de l'homologation des attaches coté moto que l'on peut acheter ?
- Sont elles homologuées CE de façon à ce que l'assureur ne puisse pas se retourner à ce sujet ?
- Quid du montage de cette attache ?
- Si le montage est fait par le propriétaire, est-ce que l'homologation reste valable ?
- Est-ce une obligation que le montage soit fait par un professionnel ? Ce monteur doit-il avoir un agrément spécial ?

Christian.

Oui mais ce lien ramène vers un fabricant / vendeur et forcément, mensonge par omission comme on dit....
Assurance et expert : là, c'est LE panier de crabe !
J'ai gouté à ce plateau de fruits de mer bien avariés lors de pannes à répétition sur une de mes voitures...quand tu arrives au moment AVOCAT, c'est le feu d'artifice. Et d'un avocat à l'autre, pas le même discours.
Tu sais quand ça commence parce que c'est toi qui lance les hostilités, mais après tu perds un peu le contrôle et le noyage de poisson arrive.

Sauf que si ton assureur te réponds, au moins tu as des repères sûrs, positifs ou négatifs. S'il se tait, là, vaut mieux pas tenter le proverbe "Qui ne dit mot consent".
Je verrai bien s'il me répond et comme je suis assez casse bonbon avec les procédures, je vais le titiller l'animal....J'adore ça.

La bible juridique, le Code de la Route.....Et, je pense, que oui, il faut que tout ce qui est installé sur un véhicule soit homologué.
Après, un peu normal tout de même.
Je bricole beaucoup, mais voilà,.....BRICOLE.
Je ne sais pas souder, jamais appris ni même suivi une micro formation. Pourtant, j'utilise mon MIG.
Faire une équerre pour mon atelier, bon, ça va aller. Mais si une soudure lâche sur mon attelage bien fabriqué avec plans et bons éléments pour le construire et que la remorque valdingue dans un autre véhicule à 100 à l'heure, je ne suis pas du tout certain que l'assurance me dise "Pas de souci Phiphi, on prend en charge".
du coup ta RC tombe, et bingo, tu casques à vie.

J'ai un collègue qui m'avait dit un jour : "Bricoler n'est pas tjrs rentable"....Loin d'être faux.

Bon, pas simple ou trop peut-être....

Bonsoir,

A tous les flipés de la case F3, je dirai simplement qu'il est beaucoup plus sûr de tracter une remorque plutôt que d'avoir 30 à 50 kg attachés au cul de la moto.
Pour l'avoir vécu dans le passé, la moto est complètement instable parce que la roue avant a beaucoup moins d'adhérence.
CQFD

Une remorque peut s'équilibrer à la charge de telle manière à ce qu'il ne reste simplement qu'un poids d'environ 10 kg sur l'attelage.
Dans ces conditions là, il ne s'agit plus que de traction ou de freinage.
Et dans la mesure où ton assurance t'écrit sur ta carte verte que tu peux tracter une remorque d'un poids inférieur à 750 kg et que tu respectes le code de la route, où est le problème???

Je partage tout à fait ta réflexion sur la répartition des charges, je le fais déjà avec la bagagère aux fesses de la voiture et je sens la différence si charge bien répartie ou pas.

Après, et comme toujours dans notre beau pays, si tu n'as pas respecté les normes, t'es mort.. Si attelage et remorque non homologués et que carton grave, je reste persuadé que chaud, très chaud. Assuré ou pas.

Bref....après, on a pas un carton ts les jrs, et heureusement !!!

Ah ma pov'dame.....

Bonnes fêtes à tout le monde.

Bonjour à tous
excusez ma grande ignorance en la matière mais c'est quoi la législation en matière de traction de remorque, légal, pas légal, j'ai peur qu'en attelant une remorque à mon side, la maréchaussée me considère comme poids lourd, donc permis qui va avec?
Non sérieusement, j'ai cherché et on lit des choses contradictoires.
Merci

@copernic

Bonjour Jean-Louis

Tu ne peux entamer un dialogue dans une petite annonce 

J'ai transféré ta question dans ce sujet que je t"invite à parcourir depuis le début.

En résumé: 
Vu la loi, on ne peux débattre que d'une tolérance et de moyens de se prévenir côté responsabilité civile 



Ne dites pas à ma mère que je suis co-admin chez FGI Elle croit que je suis gogo-dancer dans un bar gay

Salut,

Je sais simplement que les sides dont la case F3 est remplie d'origine sont les Zeus et les Urai
Il serait effectivement intéressant de savoir comment évolue la carte grise d'une moto quans elle est attelée...

J'ai trouvé ça sur un site spécifique... si ça peut apporter quelque chose...

Salut,
Cette directive 2006/96/CE me paraissait très intéressante concernant la case F3
Malheureusement, 

Directive 2006/96/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Ce n'est pas le cas...

  Voici mon ensemble moto + remorque perso je viens de mesurer résultat 4.25m, donc par rapport à la loi je dépasse les 4m, je pense ne pas être le seul puisque en voyagent 
( Espagne Portugal ) j'en ai croisé des ensembles plus longs que le mien, donc on est des hors la loi?