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Contrôle technique . . .  Suite et fin ? - Page 5 Empty Re: Contrôle technique . . . Suite et fin ?

Message  boris-jc Mar 31 Mai 2022 - 13:14

Le CT n'est qu'une forme de cette déresponsabilisation collective rampante, en échange de restrictions croissantes.

Après, ce sera l'obligation de l'airbag, du pantalon, des godasses, de l'enregistreur de paramètres, etc., le tout normé "CE", sous l'œil de radars espacés de 1000m.
Suivront les haricots verts obligatoires, en raison de l'incidence des maladies cardiovasculaires, contre lesquelles on nous obligera peut-être à nous assurer (AXA a sûrement dû préparer un plan). Avec inspection annuelle du trou de balle par Dekra (ça, c'est prévu dans 3 ans).

Tout ça sur l'air de "c'est pour ton bien".

Pardon à tous, je me suis laissé emporter...

Rappelons-nous que nos parents se sont battus contre la vignette pour les motos, il y a 50 ans.

Là aussi, cela pouvait paraître inéluctable. Et pourtant... Ils ont réussi (avec la FFMC, fondée à l'occasion).
Alors battons-nous pour ce qu'il reste de nos libertés.
V

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Contrôle technique . . .  Suite et fin ? - Page 5 Empty Re: Contrôle technique . . . Suite et fin ?

Message  Wild-Weasel Mar 31 Mai 2022 - 15:29

Salut

Pourquoi nos parents ?? moi-même j'ai agis et manifesté fin des années 70 contre la vignette, et aussi à la création de la FFMC.....et je ne suis pas ton père..sourire.

Bref sur ne pas lâcher la pression camarade .......

Franck
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Contrôle technique . . .  Suite et fin ? - Page 5 Empty Re: Contrôle technique . . . Suite et fin ?

Message  Pépé69 Mar 31 Mai 2022 - 15:57

Contrôle technique . . .  Suite et fin ? - Page 5 365723366
Avec inspection annuelle du trou de balle par Dekra (ça, c'est prévu dans 3 ans).
Tout ça sur l'air de "c'est pour ton bien".

Avec tous les encu.. qui nous dirigent, va y avoir des surprises.
Christian Pépé69



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Contrôle technique . . .  Suite et fin ? - Page 5 Empty Re: Contrôle technique . . . Suite et fin ?

Message  boris-jc Mar 31 Mai 2022 - 16:31

Contrôle technique . . .  Suite et fin ? - Page 5 1797587972

lol!

J'ai bien ri : merci les gars !!
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Contrôle technique . . .  Suite et fin ? - Page 5 Empty Re: Contrôle technique . . . Suite et fin ?

Message  gwpa Mar 7 Juin 2022 - 17:42

Contrôle technique . . .  Suite et fin ? - Page 5 365723366 a tous

compte rendu FFMC

FFMC - Fédération Française des Motards en Colère
pstdernSoo9t1t05j9ta914i7lni5c 16lu0,:i4 7 ·
📣COMMUNICATION CONTRÔLE TECHNIQUE🏍
Quelques nouvelles du dossier CT moto.
La communication du conseil d'état concernant la mise en œuvre du contrôle technique moto pour octobre 2022 a provoqué un tumulte de réactions dans les médias et sur les réseaux sociaux.
Pour rappel, le lendemain de la parution du décret le 9 août 2021 pour sa mise en place en France, le président Macron a pris l'engagement de l’abroger.
Depuis, la #FFMC travaille avec la #FFM pour concrétiser cette abrogation.
Ce dossier est suivi et défendu par la FFMC depuis maintenant plus de 14 ans, nous ne lâcherons pas ce combat.
Les promesses n'ont pas été tenues avant l’élection présidentielle et malheureusement nous avons dû attendre la constitution du nouveau gouvernement pour relancer le dossier.
Toujours en collaboration sur ce dossier, la FFMC et la FFM viennent d’adresser une demande de RDV à la ministre Amélie de Montchalin, avec copie au cabinet du Président et au cabinet de la Première Ministre.
Nous comprenons les initiatives individuelles de manifestations locales de certaines antennes ou de certains moto-clubs, mais le bureau national FFMC n'a pas lancé d'appel à manifester pour l'instant afin de maintenir un climat constructif et d’obtenir cette abrogation au plus vite.
Mais au moindre signe de changement de cap du gouvernement ou de plus de retard dans le processus d’abrogation, ce sont tous les motards de France qui seront dans la rue ! Et pour frapper fort !
Ce week-end, les Assises nationales de la FFMC se tiennent au Cap d’Agde. Plus de 220 représentants des antennes départementales, des structures, du bureau national et du secrétariat national de la FFMC vous y représentent. Le CT sera bien sûr dans toutes les discussions, nous vous tiendrons au courant de l'évolution et des décisions éventuelles.
Le rapport d'activité de la FFMC ; https://ffmc.asso.fr/rapport-d-activite-2021-2022
(Merci à la FFMC Réunion pour le texte !).

_________________
Cordialement : GWPA / PASCAL 
Contrôle technique . . .  Suite et fin ? - Page 5 Pipera16   Contrôle technique . . .  Suite et fin ? - Page 5 Cornem13
 
                                                       
Contrôle technique . . .  Suite et fin ? - Page 5 Copie_10     

                                                         
                        
                                                           
 Contrôle technique . . .  Suite et fin ? - Page 5 Pirate16   " La rigueur n'empêche pas la bonne humeur "   Contrôle technique . . .  Suite et fin ? - Page 5 Pirate17
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Contrôle technique . . .  Suite et fin ? - Page 5 Empty Le conseil d'Etat juge le report du CT illégal

Message  g2loq Jeu 28 Juil 2022 - 7:58

Contrôle technique . . .  Suite et fin ? - Page 5 365723366

27 juillet, suite après soumission des décrets de report au conseil d'état

Contrôle technique . . .  Suite et fin ? - Page 5 Le_rep20
par David Morcrette | 28.07.2022

Contrôle technique moto : le conseil d'Etat juge le report du CT illégal

Le Conseil d'Etat juge illégal le report du contrôle technique des deux-roues par le gouvernement

Contrôle technique . . .  Suite et fin ? - Page 5 Contro14

Le décret du contrôle technique moto vient à peine d'être abrogé au Journal Officiel, que le Conseil d’État juge que la date d’entrée en vigueur du contrôle technique des « deux-roues » fixée par ce décret au 1er janvier 2023 est illégale, car contraire à la date d’entrée en vigueur prévue par la directive 2014/45 du 3 avril 2014.

À la date où le Gouvernement a pris le décret, il ne pouvait prévoir une date d’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues postérieure à la date du 1er janvier 2022, prévue par la directive du 3 avril 2014. C’est pourquoi le Conseil d’État annule aujourd’hui le calendrier de mise en œuvre du contrôle technique des deux-roues décidé à la date du 9 août 2021 par le Gouvernement.

La réglementation européenne a imposé aux États membres de soumettre à un contrôle technique périodique les véhicules à moteur de deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm3, à partir du 1er janvier 2022. Elle a toutefois prévu la possibilité pour les États d’exclure ces catégories de véhicules de l’obligation de contrôle si, en contrepartie, ils mettent en place et notifient à la Commission européenne des mesures alternatives de sécurité routière, qui doivent alors tenir compte des statistiques de sécurité routière pertinentes.

Par un décret du 9 août 2021, le Gouvernement a décidé de soumettre à contrôle technique obligatoire les véhicules à deux roues et fixé au 1er janvier 2023 l’entrée en vigueur de cette obligation pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 et à des dates échelonnées entre 2024 et 2026 pour les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2016. Par décision du 12 août 2021, le ministre des transports a « suspendu » ce décret.

Plusieurs associations ont contesté ce calendrier de mise en œuvre qui porterait atteinte, selon elles, à l’intérêt public en matière de sécurité routière et de protection des populations contre la pollution de l’air et les nuisances sonores des véhicules.

Le Conseil d’État a jugé qu’en fixant l’entrée en vigueur du contrôle technique pour les « deux-roues » à partir du 1er janvier 2023, le décret contesté est illégal et ainsi prononcé l’annulation rétroactive du décret du fait qu’il reporte cette obligation au-delà du 1er janvier 2022, initialement prévu par les textes. Le Conseil d'État a également annulé la décision du 12 août 2021 du ministre des transports « suspendant » ce décret. L’exécution des lois et l’exercice du pouvoir règlementaire relevant du Premier ministre, le ministre des transports ne pouvait légalement prendre une telle décision.

Décisions n° 457398 et n° 456131 du 29 juillet 2022

Pour autant, le Ministère des Transports souhaite adopter des mesures alternatives au contrôle technique moto, puisque les textes européens le permettent.

Mais pour les défenseurs du CT, cette décision est illégale, car hors délais. Et ils manifestent déjà leur joie devant la décision du Conseil d'Etat.

Le sujet est donc loin d'être clos et se porte donc en justice désormais

Plus d'info:
Décision du conseil d'état 27 juillet Contrôle technique . . .  Suite et fin ? - Page 5 Ffdddd12

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Message  fiblan Jeu 28 Juil 2022 - 13:20

Bon ; on y comprend plus rien ...

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Message  Didou57 Jeu 28 Juil 2022 - 14:29

Contrôle technique . . .  Suite et fin ? - Page 5 365723366

Effectivement, on y comprend plus rien... en attendant, ça occupe le sénat et les différentes instances du gouvernement qui justifient leurs salaires...  Twisted Evil faire et défaire c'est toujours travailler pour ces gens là.

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Message  easy rider Jeu 28 Juil 2022 - 16:23

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Message  Didou57 Jeu 28 Juil 2022 - 17:34

Et on en revient encore une fois aux mêmes responsables qui sont sur Paris, qui sont gênés à Paris ( associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture.) mais qui emmerdent tout le monde ! 
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Message  easy rider Jeu 28 Juil 2022 - 18:26

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Message  Mat29 Ven 29 Juil 2022 - 8:49

Bon, je crois que c’est clair.
L’état est nostalgique et veut que les gilets jaunes, les motards en colère, reviennent.
Il faut toujours que ça finisse mal !!!!!
Les pyromanes au lieu de foutre le feu aux forêts devrait cramer Paris et tous ces abrutis.
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Message  domi 35 Ven 29 Juil 2022 - 14:38

Contrôle technique . . .  Suite et fin ? - Page 5 365723366

Un set de plus dans cette partie de ping pong.

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